JeanChristopheCambadelis : Différence entre versions
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanChristopheCambadelis Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanChristopheCambadelis Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanChristopheCambadelis Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanChristopheCambadelis Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanChristopheCambadelis Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=719&nom_auteur=Jean-Christophe%20Cambadélis&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=719&nom_auteur=Jean-Christophe%20Cambadélis&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/719.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/719.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Christophe-Cambadélis NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Christophe_Cambadélis Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Christophe_Cambadélis Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Christophe+Cambadélis Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Christophe+Cambadélis Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:19
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Christophe Cambadélis, député
Informations générales
- Né le 14 août 1951 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
- Circonscription d'élection : Paris (75), 20ème circonscription
Cantons de Partie du 19e arrondissement (quartiers Pont-de-Flandre, Amérique et Combat) - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Conseiller en communication
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats locaux
- Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller
- Conseil de Paris (Département de Paris)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
- Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Haute Cour
- Mandat du 18/11/1992 au 01/04/1993
- Juge titulaire de la Haute Cour
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Christophe Cambadélis concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
