JeanBardet

Mémoire politique : Jean Bardet, député

Informations générales

• Né le 22 juin 1941 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 3ème circonscription
  Cantons de Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Professeur de médecine

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Permanence 12 Place de la Halle, 95220 Herblay Tél. : 01 34 50 96 26 - Fax : 01 34 50 94 48 Courriel : jbardet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/362.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
• Groupe d'amitié : Tanzanie (Vice-Président), Turquie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Route et sécurité routière (Co-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Secrétaire), Humanitaire (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Président)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 30/09/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Ile-de-France)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
    • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Taverny (Val-d'Oise)
    • Mandat du 06/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
    • Mandat du 12/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
  • Conseil général du Val-d'Oise
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Bardet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).