JeanBardet : Différence entre versions
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* ''Permanence'' 12 Place de la Halle, 95220 Herblay <br />''Tél.'' : [callto://+33134509626 01 34 50 96 26] - Fax : 01 34 50 94 48 | * ''Permanence'' 12 Place de la Halle, 95220 Herblay <br />''Tél.'' : [callto://+33134509626 01 34 50 96 26] - Fax : 01 34 50 94 48 | ||
Version du 21 janvier 2010 à 16:43
Sommaire
Mémoire politique : Jean Bardet, député
Informations générales
- Né le 22 juin 1941 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 3ème circonscription
Cantons de Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Professeur de médecine
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Tanzanie (Vice-Président), Turquie (Secrétaire)
- Groupe d'études : Route et sécurité routière (Co-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Secrétaire), Humanitaire (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 30/09/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Ile-de-France)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
- Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal de Taverny (Val-d'Oise)
- Mandat du 06/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 12/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Conseil général du Val-d'Oise
- Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Vice-président du conseil général
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Bardet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).