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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=JamesElles Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''2.8/100''' | * 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=JamesElles Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''2.8/100''' | ||
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A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). | A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). | ||
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Version actuelle datée du 22 septembre 2011 à 21:08
Sommaire
Mémoire politique : James ELLES, eurodéputé
{{#icon:JamesElles.jpg|James ELLES}}
Informations générales
- Né le 03 septembre 1949 à London
- Pays : {{#icon:GB.png|Royaume-Uni||Eurodeputes_GB}} Royaume-Uni
- Groupe politique : {{#icon:ECR.png|ECR||Eurodeputes_ECR}} Conservateurs et Réformistes européens (ECR)
Parti : Conservative Party
 Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 951||callto://+3222845951}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission des budgets (Membre)
- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
- Délégation pour les relations avec la péninsule arabique (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Université d'Édimbourg (1968-1972).
- Diplômé de l'université d'Édimbourg.
- Employé à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne (1976-1980).
- Assistant du directeur général adjoint pour l'agriculture en charge des marchés agricoles (1980-1983).
- Au Parlement européen: rapporteur sur le budget de l'Union européenne (1996, 2007).
- Fondateur et président de l'intergroupe Cachemire du Parlement européen (2000).
- Au sein du groupe PPE-DE: vice-président (1999-2004).
- Porte-parole du groupe pour le budget (1994-1999).
- Cofondateur de l'Orchestre baroque de l'Union européenne (1986).
- Fondateur et président du Réseau de politique transatlantique (1992-1999 et depuis 2009).
- Cofondateur et vice-président de la Fondation européenne de l'internet (2000).
- Fondateur et ancien président du Réseau européen d'idées (2002).
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 3.0/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 2.8/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 47.2/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 60.5/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 18.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de James ELLES concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
10/09/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
