JacquesToubon/fr : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 22 septembre 2011 à 16:22
Sommaire
Mémoire politique : Jacques TOUBON, ex-eurodéputé
{{#icon:JacquesToubon.jpg|Jacques TOUBON}}
Informations générales
- Né le 29 juin 1941 à Nice
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Union pour un Mouvement Populaire
Fonctions au Parlement européen
- 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
- 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléant)
- 15/09/2004 - 21/09/2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
- 22/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Vice-président)
- 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
- 10/05/2007 - 04/02/2009 : Commission temporaire sur le changement climatique (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Licencié en droit public.
- Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon.
- Ancien élève de l'ENA (1965).
- Administrateur civil, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (1965-1968).
- Membre de cabinets ministériels (1968-1974).
- Conseiller technique au cabinet du Premier Ministre Jacques Chirac de 1974 à 1976 .Conseiller auprès du Président de la République (1997).
- Délégué national du RPR chargé des élections (1976-1978).
- Secrétaire général adjoint du RPR chargé des élections (1978-1981).
- Secrétaire général du RPR (1984-1988).
- Président du haut comité 'Homme et société' du RPR (1990).
- Adjoint au maire de Paris et maire du XIIIe arrondissement de Paris (1983-2001).
- Conseiller du XIIIe arrondissement de Paris (2001).
- Député de la 19e circonscription de Paris à l'Assemblée nationale (1981-1988).
- Député de la 10e circonscription de Paris à l'Assemblée nationale (1988-1997).
- Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (1986-1988).
- Ministre de la culture et de la francophonie (1993-1995).
- Garde des sceaux, Ministre de la Justice (1995-1997).
- Président du Club 89 (depuis 1993).
- Président du fonds Eurimages du Conseil de l'Europe (2002).
- Président de la mission de préfiguration de la Cité nationale de l'Histoire de l'immigration.
Votes
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 29.1/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques TOUBON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).