JacquesRemiller

Mémoire politique : Jacques Remiller, député

Informations générales

• Né le 13 avril 1941 à Condrieu (Rhône)
• Circonscription d'élection : Isère (38), 8ème circonscription
  Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, Roussillon, Vienne Nord, Vienne Sud
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Cadre bancaire retraité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 39||callto://+33140637639}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 76 39 - Fax : 01 40 63 78 99 Hôtel de Ville, Cabinet du Maire 1 Place de l'Hôtel de VilleBP 126, 38209 Vienne cedex Tél. : 04 74 78 30 00 (Standard)/04 74 78 30 15 (Cabinet) - Fax : 04 74 31 78 67 Permanence parlementaire 21 Place Charles de GaulleBP 134, 38209 Vienne cedex Tél. : 04 74 59 29 55 - Fax : 04 74 78 22 93 Courriel : jremiller(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267662.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Secrétaire)
• Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Groupe d'amitié : Afghanistan (Vice-Président), Algérie (Vice-Président), Bosnie-Herzégovine (Vice-Président), Arménie (Secrétaire), Côte d'Ivoire (Secrétaire), Serbie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Fruits et légumes (Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Enfant (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Vice-Président), Langues régionales (Vice-Président), Population et développement (Vice-Président), Presse (Vice-Président), Sectes (Vice-Président), Tabac (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Chimique (Secrétaire), Filière du chocolat (Secrétaire), Forêt (Secrétaire), Iles anglo-normandes (Secrétaire), Laïcité (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Route et sécurité routière (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Châtaigneraie (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Conjoints survivants (Membre), Contrefaçon (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Eco-construction (Membre), Economie sociale (Membre), Emergents (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Humanitaire (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minéraux (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tauromachie (Membre), Textile (Membre), Vie associative (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
• Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Président), Birmanie (Vice-Président), Kosovo (Secrétaire)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Vienne, Isère (29972 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Jardin (Isère)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
  • Conseil municipal de Vienne (Isère)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général de l'Isère
    • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 16/03/1998 au 01/06/2002 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 4.89/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Remiller concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/05/2009 Débats HADOPI : disponibilité de l'offre légale

L'amendement n° 2, que j'ai cosigné avec Alain Suguenot, propose d'insérer après l'alinéa 78, l'alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'œuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti. »

Cet amendement a pour objet de favoriser l'extension de l'offre. Il est anormal que, pour des raisons d'opérabilité, on ne puisse, aujourd'hui, télécharger l'œuvre des Beatles sur son iPod !

Par ailleurs, l'offre légale est souvent pauvre dans certains styles, notamment de musique, et ne peut répondre aux attentes de certains usagers qui recherchent des fichiers plus pointus que ceux proposés par la plupart des sites de téléchargement de musique en ligne.

Dans ces conditions, on ne devrait pouvoir sanctionner un internaute ayant téléchargé illégalement un fichier qu'il n'a pu trouver sur les sites d'offres légales.