JacquesMyard
Sommaire
Mémoire politique : Jacques Myard, député
Informations générales
- Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 5ème circonscription
Cantons de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Conseiller des affaires étrangères
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
- Délégation et Office : Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale de la délégation parlementaire au renseignement
- Groupe d'amitié : Syrie (Vice-Président), Irak (Secrétaire), Liban (Secrétaire)
- Groupe d'études : Cheval (Président), Laïcité (Co-Président), Aéronautique (Membre), Arctique (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Défense (Membre), Emergents (Membre), Filière du chocolat (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines (21856 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Maisons-Laffitte (Yvelines)
- Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général des Yvelines
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Maisons-Laffitte (Yvelines)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 1.78/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Myard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
07/05/2009 Débats HADOPI : CEDH, Parlement européen, CJCE
Je suis assez sidéré du numéro d'acrobate de M. Bloche. Franchement, même si, au niveau européen, on affirme des droits – dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans la Déclaration qui fait partie du traité de Lisbonne – cette affirmation ne s'oppose en rien à l'affirmation d'un principe de responsabilité, ni à la sanction contre ceux qui abusent d'un droit, ou qui le violent !
Le Parlement européen affirme un droit comme une donnée essentielle des libertés publique. Cependant si la liberté publique est violée parce qu'elle excède son cadre, on peut être sanctionné !
Faites attention à ce que vous dites, car vos propos vous reviendront en boomerang d'une manière brutale : je trouve tout à fait déplacé qu'on vienne précéder quelque chose qui n'existe pas, dans cette assemblée où nous sommes souverains et où nous sommes responsables s'il y a un manquement vis-à-vis des décisions de la Cour de justice européenne !
