JacquesMyard
Sommaire
Mémoire politique : Jacques Myard, député
Informations générales
- Né le 14 août 1947 à Lyon (Rhône)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 5ème circonscription
Cantons de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Conseiller des affaires étrangères
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
- Délégation et Office : Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale de la délégation parlementaire au renseignement
- Groupe d'amitié : Syrie (Vice-Président), Irak (Secrétaire), Liban (Secrétaire)
- Groupe d'études : Cheval (Président), Aéronautique (Membre), Arctique (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Défense (Membre), Emergents (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Maisons-Laffitte, Yvelines (21856 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Maisons-Laffitte (Yvelines)
- Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général des Yvelines
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Maisons-Laffitte (Yvelines)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 1.78/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Myard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
07/05/2009 Débats HADOPI : CEDH, Parlement européen, CJCE
Je suis assez sidéré du numéro d'acrobate de M. Bloche. Franchement, même si, au niveau européen, on affirme des droits – dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans la Déclaration qui fait partie du traité de Lisbonne – cette affirmation ne s'oppose en rien à l'affirmation d'un principe de responsabilité, ni à la sanction contre ceux qui abusent d'un droit, ou qui le violent !
Le Parlement européen affirme un droit comme une donnée essentielle des libertés publique. Cependant si la liberté publique est violée parce qu'elle excède son cadre, on peut être sanctionné !
Faites attention à ce que vous dites, car vos propos vous reviendront en boomerang d'une manière brutale : je trouve tout à fait déplacé qu'on vienne précéder quelque chose qui n'existe pas, dans cette assemblée où nous sommes souverains et où nous sommes responsables s'il y a un manquement vis-à-vis des décisions de la Cour de justice européenne !