JacquesGrosperrin : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquesGrosperrin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:48
Sommaire
Mémoire politique : Jacques Grosperrin, député
Informations générales
- Né le 17 octobre 1955 à Baden-Baden (Allemagne)
- Circonscription d'élection : Doubs (25), 2ème circonscription
Cantons de Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Professeur de faculté
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général du Doubs
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Franche-Comté
- Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil général du Doubs
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Grosperrin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
