JacquesDomergue

Mémoire politique : Jacques Domergue, député

Informations générales

• Né le 25 mars 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
• Circonscription d'élection : Hérault (34), 1ère circonscription
  Cantons de Montpellier I, Montpellier IV, Montpellier V , Montpellier VI
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Chirurgien

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 04||callto://+33140630604}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 06 04 - Fax : 01 40 63 06 84 Permanence parlementaire 39 Boulevard Rabelais, 34000 Montpellier Tél. : 04 67 54 33 94 - Fax : 04 67 60 38 28 Courriel : jdomergue(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267859.asp Site web : blog.jacquesdomergue2008.fr/

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
• Groupe d'amitié : Emirats Arabes Unis (Vice-Président)
• Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Maladies orphelines (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Santé environnementale (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Languedoc-Roussillon)

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Domergue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

18/03/2009 Réponse par courriel exprimant sa prise de position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne suis pas le texte de près mais il me paraît inapplicable.

Je préfère un système de licence globale plus simple à mettre en place que ce flicage inadapté.

20/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture

Je suis opposé à l'esprit de la loi HADOPI.

Je me suis réjoui de l'incident parlementaire et je ne la voterai pas car je

partage votre analyse.

26/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture

La loi Hadopi ne me parait pas applicable. On part d'un bon sentiment (surtout en faveur des artistes et de la création) et on termne par un fiasco. Dommage.

05/05/2009 Réponse par courriel exprimant son futur vote sur le projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne voterai pas la loi Hadopi.

12/05/2009 Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi

M. Jacques Domergue vote POUR.

Des explications quand à son retournement lui ont été adressé après son vote mais pour le moment aucune nouvelle.