JacquesDomergue : Différence entre versions

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(Et un député qui se déjuge presque publiquement.)
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<blockquote>Je ne voterai pas la loi Hadopi.</blockquote>
 
<blockquote>Je ne voterai pas la loi Hadopi.</blockquote>
  
===== 12/05/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi]
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===== 12/05/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi] =====
 
M. Jacques Domergue vote <b>POUR</b>.
 
M. Jacques Domergue vote <b>POUR</b>.
  

Version du 13 mai 2009 à 12:10

Mémoire politique : Jacques Domergue, député

Jacques Domergue

Informations générales

  • Né le 25 mars 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Circonscription d'élection : Hérault (34), 1ère circonscription
    Cantons de Montpellier I, Montpellier IV, Montpellier V , Montpellier VI
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Chirurgien
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 04||callto://+33140630604}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 06 04 - Fax : 01 40 63 06 84
  • Permanence parlementaire 39 Boulevard Rabelais, 34000 Montpellier
    Tél. : 04 67 54 33 94 - Fax : 04 67 60 38 28


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
  • Groupe d'amitié : Emirats Arabes Unis (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Maladies orphelines (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Santé environnementale (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil régional (Languedoc-Roussillon)

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Domergue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

18/03/2009 Réponse par courriel exprimant sa prise de position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne suis pas le texte de près mais il me paraît inapplicable.

Je préfère un système de licence globale plus simple à mettre en place que ce flicage inadapté.

20/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture

Je suis opposé à l'esprit de la loi HADOPI.

Je me suis réjoui de l'incident parlementaire et je ne la voterai pas car je

partage votre analyse.

05/05/2009 Réponse par courriel exprimant son futur vote sur le projet de loi Création et Internet/Hadopi

Je ne voterai pas la loi Hadopi.

12/05/2009 Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi

M. Jacques Domergue vote POUR.

Des explications quand à son retournement lui ont été adressé après son vote mais pour le moment aucune nouvelle.