JacquesDomergue : Différence entre versions
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<blockquote>Je ne voterai pas la loi Hadopi.</blockquote> | <blockquote>Je ne voterai pas la loi Hadopi.</blockquote> | ||
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M. Jacques Domergue vote <b>POUR</b>. | M. Jacques Domergue vote <b>POUR</b>. | ||
Version du 13 mai 2009 à 12:10
Sommaire
- 1 Mémoire politique : Jacques Domergue, député
- 1.1 Informations générales
- 1.2 Prises de positions
- 1.2.1 Sources d'informations
- 1.2.2 Positions
- 1.2.2.1 18/03/2009 Réponse par courriel exprimant sa prise de position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi
- 1.2.2.2 20/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture
- 1.2.2.3 05/05/2009 Réponse par courriel exprimant son futur vote sur le projet de loi Création et Internet/Hadopi
- 1.2.2.4 12/05/2009 Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi
Mémoire politique : Jacques Domergue, député
Informations générales
- Né le 25 mars 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Circonscription d'élection : Hérault (34), 1ère circonscription
Cantons de Montpellier I, Montpellier IV, Montpellier V , Montpellier VI - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chirurgien
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Emirats Arabes Unis (Vice-Président)
- Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Maladies orphelines (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Santé environnementale (Membre), Tourisme (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Languedoc-Roussillon)
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Domergue concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
18/03/2009 Réponse par courriel exprimant sa prise de position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi
Je ne suis pas le texte de près mais il me paraît inapplicable.
Je préfère un système de licence globale plus simple à mettre en place que ce flicage inadapté.
20/04/2009 Réponse par courriel exprimant sa position vis à vis du projet de loi Création et Internet/Hadopi avant la reprise de la seconde lecture
Je suis opposé à l'esprit de la loi HADOPI.
Je me suis réjoui de l'incident parlementaire et je ne la voterai pas car je
partage votre analyse.
05/05/2009 Réponse par courriel exprimant son futur vote sur le projet de loi Création et Internet/Hadopi
Je ne voterai pas la loi Hadopi.
12/05/2009 Scrutin public sur le vote de la loi Création et Internet/Hadopi
M. Jacques Domergue vote POUR.
Des explications quand à son retournement lui ont été adressé après son vote mais pour le moment aucune nouvelle.