JacquesBascou : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JacquesBascou Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquesBascou Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:48
Sommaire
Mémoire politique : Jacques Bascou, député
Informations générales
- Né le 31 mars 1953 à Castelnaudary (Aude)
- Circonscription d'élection : Aude (11), 2ème circonscription
Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean, Tuchan - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Cadre territorial
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Andorre (Vice-Président), Burkina Faso (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Secrétaire)
- Groupe d'études : Inondations (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Rapatriés (Secrétaire), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Emergents (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tauromachie (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Narbonne, Aude (51300 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération de la Narbonnaise
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Narbonne (Aude)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Communauté d'agglomération de la Narbonnaise
- Mandat du 15/01/2003 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Narbonne (Aude)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Bascou concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).