JacquelineMaquet : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquelineMaquet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:48
Sommaire
Mémoire politique : Jacqueline Maquet, députée
Informations générales
- Née le 13 mai 1949 à Estrée Blanche (Pas-de-Calais)
- Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (62), 1ère circonscription
Cantons de Arras Ouest, Arras Sud, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Pas-en-Artois - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Directrice de mission
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 25||callto://+33140637325}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Arras (Pas-de-Calais)
- Mandat du 18/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 01/04/2004 au 20/06/2007 : Membre
- Communauté urbaine d'Arras
- Mandat du 01/04/2004 au 20/06/2007 : Membre
- Conseil municipal d'Arras (Pas-de-Calais)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Maquet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).