JacquelineFraysse : Différence entre versions

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* ''Courriel'' : [mailto:jfraysse@assemblee-nationale.fr jfraysse(à)assemblee-nationale.fr]
 
* ''Courriel'' : [mailto:jfraysse@assemblee-nationale.fr jfraysse(à)assemblee-nationale.fr]
 
* ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp]
 
* ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp]
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* ''Site web'' : [http://www.jacqueline-fraysse.fr www.jacqueline-fraysse.fr]
 
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====Fonctions à l'Assemblée nationale====
 
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* ''Commission'' : [[Deputes_CAFC|Commission des affaires culturelles, familiales et sociales]] (Secrétaire)
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* ''Commission'' : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
* ''Délégation et Office'' : Vice-Présidente de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
 
 
* ''Groupe d'amitié'' : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
 
* ''Groupe d'études'' : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre)
 
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** Conseil général des Hauts-de-Seine
 
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*** Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Fraysse%20Jacqueline&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=fraysse%20jacqueline&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&amp;nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1364.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1364.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Jacqueline-Fraysse NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Fraysse Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Fraysse Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Jacqueline+Fraysse Google]
 
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:34

Mémoire politique : Jacqueline Fraysse, députée

Jacqueline Fraysse

Informations générales

  • Née le 25 février 1947 à Paris (75)
  • Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 4ème circonscription
    Cantons de Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes
  • Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
  • Profession : Médecin cardiologue
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 92 03||callto://+33140639203}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 92 03 - Fax : 01 40 63 92 74
  • Hôtel de Ville Rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre
    Tél. : 01 70 72 47 24 - Fax : 01 70 72 47 17


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
  • Groupe d'amitié : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
  • Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre)
  • Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
    • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
  • Anciens mandats de sénateur
    • Élue
      • Mandat du 02/10/1986 au 01/10/1995
    • Réélue
      • Mandat du 02/10/1995 au 12/06/1997
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal de Nanterre, Hauts-de-Seine (84273 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
      • Mandat du 22/03/1971 au 17/03/1989 : Membre
      • Mandat du 26/05/1988 au 12/03/1989 : Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 19/10/2004 : Maire
      • Mandat du 19/10/2004 au 09/03/2008 : Membre
    • Conseil général des Hauts-de-Seine
      • Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).