JacquelineFraysse : Différence entre versions
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* ''Courriel'' : [mailto:jfraysse@assemblee-nationale.fr jfraysse(à)assemblee-nationale.fr] | * ''Courriel'' : [mailto:jfraysse@assemblee-nationale.fr jfraysse(à)assemblee-nationale.fr] | ||
* ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp] | * ''Page sur le site de l'Assemblée nationale'' : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp] | ||
+ | * ''Site web'' : [http://www.jacqueline-fraysse.fr www.jacqueline-fraysse.fr] | ||
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− | * ''Commission'' : | + | * ''Commission'' : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre) |
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* ''Groupe d'amitié'' : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente) | * ''Groupe d'amitié'' : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente) | ||
* ''Groupe d'études'' : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre) | * ''Groupe d'études'' : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre) | ||
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** Conseil général des Hauts-de-Seine | ** Conseil général des Hauts-de-Seine | ||
*** Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général | *** Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquelineFraysse Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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====Sources d'informations==== | ====Sources d'informations==== | ||
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=fraysse%20jacqueline&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1364&nom_auteur=Jacqueline%20Fraysse&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1364.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Jacqueline-Fraysse NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Fraysse Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Fraysse Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jacqueline+Fraysse Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jacqueline+Fraysse Google] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:34
Sommaire
Mémoire politique : Jacqueline Fraysse, députée
Informations générales
- Née le 25 février 1947 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 4ème circonscription
Cantons de Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
- Profession : Médecin cardiologue
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 92 03||callto://+33140639203}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
- Groupe d'amitié : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre)
- Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
- Anciens mandats de sénateur
- Élue
- Mandat du 02/10/1986 au 01/10/1995
- Réélue
- Mandat du 02/10/1995 au 12/06/1997
- Élue
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Nanterre, Hauts-de-Seine (84273 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
- Mandat du 22/03/1971 au 17/03/1989 : Membre
- Mandat du 26/05/1988 au 12/03/1989 : Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 19/10/2004 : Maire
- Mandat du 19/10/2004 au 09/03/2008 : Membre
- Conseil général des Hauts-de-Seine
- Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).