It is crucial to save Net Neutrality!

From La Quadrature du Net
Revision as of 20:22, 3 September 2009 by Neurone227 (talk | contribs) (Pourquoi a-t-on besoin de la « neutralité du net » ?)
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Il est crucial de préserver la neutralité du net.

« La neutralité du net ». Ce concept obscur est l'essence même du net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Depuis sa fondation et jusqu'à présent, la neutralité du net s'est imposée comme règle et ce, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée les opérateurs de réseaux qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture du « paquet télécom » européen pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne.

Qu'est ce que la neutralité du net ?

Lorsque vous envoyez un courrier postal, la poste n'ouvre pas celui-ci pour décider comment l'acheminer en fonction de son contenu ou de l'identité de son émetteur. Son rôle se borne à acheminer votre correspondance. Leur service est alors considéré comme neutre. C'est la même chose avec Internet : si aucune forme de discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou de la nature même des informations qui y circulent, on peut alors parler de neutralité du net. Les opérateurs ne décident pas si l'utilisation de tel service ou telle application ou si l'accès à un contenu donné doit avoir la priorité sur le reste du flux d'informations. Grâce à ce principe, toute personne du globe, quel que soit son opérateur, a accès au même Internet.

Pourquoi a-t-on besoin de la « neutralité du net » ?

Ce principe de neutralité du net tel qu'on le connait aujourd'hui est fondamental pour la protection de valeurs essentielles de nos sociétés :

  • La libre concurrence.

Si un fournisseur d'accès porte atteinte à la neutralité du net, il peut très facilement favoriser ses services par rapport à ceux de ses concurrents. Par exemple, en France, les 3 opérateurs interdisent aux clients de leur « internet mobile » d'utiliser des logiciels de voix sur IP (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevé) qu'ils ont chosis. Le client ne peut même pas passer à la concurrence, car les trois opérateurs appliquent la même politique. Ces pratiques,fondamentalement anti-concurrentielles, sont nuisibles pour le consommateur, la croissance économique et l'innovation.

  • L'innovation.

Depuis sa création, Internet repose sur et se développe grâce à ses utilisateurs. « Deux gus dans un garage » (ou dans une chambre d'étudiants) ont développé des myriades de projets et de start-ups microscopiques qui se sont révélés aujourd'hui incontournables. Il en va ainsi de Google, Wikipedia, Skype, eBay, bittorrent, Twitter et de bien d'autres éléments essentiels d'Internet, utilisés dans le monde entiers quelques mois après leur création. Cette « innovation sans permis » est saine et stimulante. Elle est bénéfique à toute l'économie. Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d'utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d'éviter des lenteurs fatales à l'utilité de sa création ? Cette perspective n'est pas sans déplaire aux différents opérateurs qui y voient l'opportunité d'une centralisation et d'un contrôle du net.

  • Libertés et droits fondamentaux

L'Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».


« En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

C'est le Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire la plus haute autorité judiciaire en France, qui a fait cette déclaration puissante, confirmant ce que le Parlement européen a déjà exprimé à maintes reprises.

Aujourd'hui, Internet un outil d'exercice de la liberté d'expression et de communication, elle-même essentielle pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Blogs , microblogs, réseaux sociaux et messageries instantanées sont autant de nouvelles méthodes de participer au débat public. Dans une démocratie, seul un juge peut statuer sur les restrictions des libertés fondamentales aussi importantes que la liberté d'expression. Que se passerait-il si le contrôle de ces nouveaux outils était offert aux entreprises au nom de leurs profits ?

Pourquoi la neutralité du web est-elle en danger ?

Le réseau internet n'a jamais cessé de se développer. Une fois le réseau saturé les opérateurs ont commencé à investir dans plus de bande passante au prétexte d'augmenter le potentiel de distribution d'information du web. Fort de ces infrastructures renforcées ils ont ouvert de nouvelles possibilités à une économie faussement concurrentielle, une porte ouverte sur le contrôle des informations qui circulent sur le réseau, au lieu d'en favoriser la circulation. Ce modèle dit économique ne permet rien d'autre que justifier leurs propres conditions d'accès au réseau : "Internet est devenu trop lent, nous sommes là pour régler le trafic de la bande passante, en assumer les priorités de diffusion de contenus, ses applications et services, raisons pour lesquelles chaque utilisateur paie." Ces arguments, au delà du mirage de la "fin du web" ont étés ceux avancés devant le parlement européen au prétexte de favoriser la neutralité du web, mais certainement pas ceux qui pourront faire face à une neutralité technologique. Un accès au web moins cher et une gestion du réseau pourvue de bon sens permettrai sans doute d'en favoriser le développement.

  • Comment pouvons nous préserver la neutralité du net ?

Au cours de la révision des lois qui concernent le "paquet télécom", l'autorité européenne de régulation du marché des télécommunications et l'operateur américain AT&T ont lancés une vaste campagne contre la neutralité du réseau. Ils ne sont pas loin de l'avoir remporté, la plupart de leur requêtes ayant été votées à la seconde lecture. Actuellement, l'amendement qui protège les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur - l'amendement 138 - a permis de bloquer l'adoption du paquet télécom. La troisième relecture à venir reste une menace. Au cours de la "procédure de conciliation", le Parlement Européen et le Conseil Constitutionnel de l'Uniopn Européenne, vont négocier les nouvelles modifications du texte. Les citoyens européens seront alors face à une opprtunité décisive pour faire poids dans le débat s'il veulent sauver leurs droits et Internet:

Contactez par téléphone vos élus, Menmbres du Parlement Européen (MEP), et informez les de l'importance de la préservation de la neutralité du Net. Demandez leur d'en aviser les membres de leur partis et autres délégations.

En attendant que le comité de concilliation du Paquet Télécom soit nommé, il est important de vérifier que chaque membre est bien informé des enjeux, et puisse argumenter en faveur de la préservation de la neutralité du réseau.

Parlez en autour de vous, bloguez, tweettez, et informez les presse de ces enjeux.

Si votre fournisseur d'accès porte atteinte à la neutralité du réseau, denoncez le publiquement avant d'en changer.

Suivez notre campagne pour vous tenir au courant des actions à venir.

Si nous n'agissons pas maintenant, une poignée d'opérateurs obtiendra le contrôle du réseau, comme nous le savons déjà, et transformera la plus belle invention du partage de la connaissance humaine depuis celle de l'imprimerie, en un rêve marchand. S'ils réussissent à imposer une "Télévision 2.0", la libre concurrence, l'innovation, et les libertés fondamentales seront alors sous leur contrôle et resteront des idées du passé.

1.1. L'exemple le plus récent est le fournisseur d'accès néerlandais USP, qui a décidé de manière arbitraire que l'accès au réseau serait plus lent pour ses utilisateurs. 2.2. Il existe évidement des exceptions justifiant le blocage de paquets pour les fournisseurs d'accès, par exemple des rasions de sécurité. 3.3 Quelques illustres pays, ont délibérement supprimé ce principe de neutralité du réseau, tel que la République Populaire de Chine, la République Islamique d'Iran, la Corée du Nord, etc 4.4 Leur politique interdit tout autant l'usage du partage de fichier par peer to peer, flux vidéos ou audios, newsgroup, etc. Ceci afin de favoriser la distribution de leurs contenus. 5.5 Orand, SFR, et Bouygues Télécoms. 6.6 Les lois anti-concurrencielles se sont avérés inutiles pour réduire les écoutes téléphoniques en 10 ans, de surccroit afin d'avalider l'argument pricipal du Paquet Télécom, il a été dit par le rapporteur Malcom Harbour que la possibilité de choix du consommateur et les lois de libre concurrences suffisaient à preserver la neutralité des réseaux. 7.7 les fournisseurs d'accès qui plaident contre la neutralité du net, affirment qu'ils est nécessaire de prioriser certains types de services et applications plus que d'autres, ce qui en réalité n'est qu'un argument pour leur permettre d'assoir leur position de monopole et leur potentiel lucratif, plutôt que d'investir dans leurs infrastructures. 8.8 dans sa décision du 10 juillet 2009 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/version-en-anglais.45621.html ( point 12) invalidant la loi HADOPI privatrice qui considérait que la connection internet pouvait être coupé sur simple décision judiciaire. 9.9 Une gestion raisonnable des pratiques sur le réseau permets à un fournisseur d'accès de se prémunir des problèmes liés à la sécurité et de permettre un accès au réseau sans aucune discrimination pour l'utilisateurs 10.10 Même si un plan d'investissement en faveur de la croissance de l'Internet est effectivement justifiable par le fait dans certains pays, les structures de ces investissements sont partiellement basées sur l'impôt.