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| − | =Il est crucial de préserver la neutralité du net.= | + | {{Infobox Version |
| | + | |en=It is crucial to save Net Neutrality! |
| | + | |fr=Il est crucial de préserver la Neutralité du Net ! |
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| − | « La neutralité du net ». Ce concept obscur est l'essence même du net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales.
| + | "Net neutrality", this rather obscure term forms the essence of the net as we have come to know it. In the numerical realm of the net, net neutrality ensures free competition, innovation and fundamental liberties and rights. Until now net neutrality has been the default state of affairs - for technical as well as for economic reasons. However, net neutrality is under threat from network operators that see commercial opportunity in controlling the flow of information through their networks. |
| − | Depuis sa fondation et jusqu'à présent, la neutralité du net s'est imposée comme règle et ce, tant pour des raisons techniques qu'économiques.
| + | It is crucial to grasp the opportunity offered by the third reading of the European Directive on the Telecoms Package to take measures to protect the freedom, openess and innovative space of the internet in the European Union. |
| − | Cependant, elle est aujourd'hui menacée les opérateurs de réseaux qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent.
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| − | Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture du « paquet télécom » européen pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne.
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| − | ==Qu'est ce que la neutralité du net ?== | + | ==What is net neutrality ?== |
| − | | + | When you send a package in the post the postal service doesn't open the package to take a look at the contents to find out who has sent the package, nor to ascertain by what route they would prefer to deliver it by. The role of the postal service is limited to delivering your package. The service can thereby considered to be neutral. |
| − | Lorsque vous envoyez un courrier postal, la poste n'ouvre pas celui-ci pour décider comment l'acheminer en fonction de son contenu ou de l'identité de son émetteur. Son rôle se borne à acheminer votre correspondance.
| + | The same applies to the internet: as long as there is no discrimination on the basis of the sender, recipient or content of the information being sent the internet can be said to be neutral - hence net neutrality. In this net operators don't get to decide which service, application or information is prioritised on the basis of the content. This principle forms the basis of the internet - a net in which no matter which operator is used world-wide - the same internet can be accessed from everywhere. |
| − | Leur service est alors considéré comme neutre.
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| − | C'est la même chose avec Internet : si aucune forme de discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou de la nature même des informations qui y circulent, on peut alors parler de neutralité du net. Les opérateurs ne décident pas si l'utilisation de tel service ou telle application ou si l'accès à un contenu donné doit avoir la priorité sur le reste du flux d'informations. Grâce à ce principe, toute personne du globe, quel que soit son opérateur, a accès au même Internet.
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| − | ==Pourquoi a-t-on besoin de la « neutralité du net » ?==
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| − | Ce principe de neutralité du net tel qu'on le connait aujourd'hui est fondamental pour la protection de valeurs essentielles de nos sociétés :
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| − | * La libre concurrence.
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| − | Si un fournisseur d'accès porte atteinte à la neutralité du net, il peut très facilement favoriser ses services par rapport à ceux de ses concurrents. Par exemple, en France, les 3 opérateurs ''interdisent'' aux clients de leur « internet mobile » d'utiliser des logiciels de voix sur IP (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevé) qu'ils ont chosis. Le client ne peut même pas passer à la concurrence, car les trois opérateurs appliquent la même politique. Ces pratiques,fondamentalement anti-concurrentielles, sont nuisibles pour le consommateur, la croissance économique et l'innovation.
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| − | * L'innovation.
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| − | Depuis sa création, Internet repose sur et se développe grâce à ses utilisateurs.
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| − | « Deux gus dans un garage » (ou dans une chambre d'étudiants) ont développé des myriades de projets et de start-ups microscopiques qui se sont révélés aujourd'hui incontournables. Il en va ainsi de Google, Wikipedia, Skype, eBay, bittorrent, Twitter et de bien d'autres éléments essentiels d'Internet, utilisés dans le monde entiers quelques mois après leur création. Cette « innovation sans permis » est saine et stimulante. Elle est bénéfique à toute l'économie. Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d'utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d'éviter des lenteurs fatales à l'utilité de sa création ? Cette perspective n'est pas sans déplaire aux différents opérateurs qui y voient l'opportunité d'une centralisation et d'un contrôle du net.
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| − | * Libertés et droits fondamentaux
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| − | L'Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».
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| − | « En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »
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| − | C'est le Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire la plus haute autorité judiciaire en France, qui a fait cette déclaration puissante, confirmant ce que le Parlement européen a déjà exprimé à maintes reprises.
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| − | Aujourd'hui, Internet un outil d'exercice de la liberté d'expression et de communication, elle-même essentielle pour le bon fonctionnement de nos démocraties.
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| − | Blogs , microblogs, réseaux sociaux et messageries instantanées sont autant de nouvelles méthodes de participer au débat public. Dans une démocratie, seul un juge peut statuer sur les restrictions des libertés fondamentales aussi importantes que la liberté d'expression. Que se passerait-il si le contrôle de ces nouveaux outils était offert aux entreprises au nom de leurs profits ?
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| − | ==Pourquoi la neutralité du net est-elle en danger ?==
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| − | Internet se développe sans arrêt. Jusqu'à présent, lorsque les réseaux des opérateurs étaient saturés, ils investissaient dans plus de bande passante et augmentaient la puissance de l'infrastructure globale que nous appelons Internet. Avec ces nouvelles possibilités de pratiques anti-concurrentielles lucratives, les opérateurs pourraient se tourner vers un nouveau ''business model'' : investir dans le contrôle de ce qui circule sur leurs réseaux, plutôt que d'investir dans de meilleurs réseaux. Ce modèle créerait des conditions se justifiant elles-mêmes parfaitement pour ces politiques : « Internet est devenu trop lent, nous sommes par conséquent obligés de contrôler et d'attribuer des priorités sur le contenu, les services et applications dont les propriétaires sont prêt à payer plus d'argent. » De tels arguments, accompagnés du mirage de la « fin d'Internet », ont été avancés devant le Parlement européen pour abandonner la neutralité du net, mais ne tiennent pas devant les réalités techniques. Une bande passante moins onéreuse et une gestion raisonnée du réseau permettent au réseau de grandir sur la base d'investissements structurels.
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| − | == Comment nous sauverons la neutralité du net ==
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| − | Pendant de la révision des lois qui concernent le "paquet télécom", c'est-à-dire la réglementation européenne du marché des télécommunications, l'opérateur américain AT&T mène un vaste campagne contre la neutralité du net. Cette campagne est jusqu'ici couronnée de succès : la plupart de leurs requêtes ont été intégrées au texte voté à la seconde lecture. Cependant, un amendement qui protège les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur - l'amendement 138 - a bloqué l'adoption du paquet télécom. Une troisième lecture cet automne est désormais extrêmement probable. Au cours de cette "procédure de conciliation", le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe vont négocier de nouvelles modifications au texte. Les citoyens européens seront alors face à une opportunité décisive pour faire poids dans le débat s'il veulent protéger leurs droits et Internet :
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| − | * Contactez par téléphone eurodéputés et informez-les de l'importance de la préservation de la neutralité du Net. Demandez leur d'en informer les membres de leur parti et de leur délégation.
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| − | * Dès que le comité de conciliation du Paquet Télécom sera entièrement nommé, il est important de vérifier que chaque membre est bien informé des enjeux et soit prêt à prendre des actions en faveur de la préservation de la neutralité du net.
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| − | * Parlez-en, bloguez, twittez, et informez la presse de ces enjeux.
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| − | * Si votre fournisseur d'accès porte atteinte à la neutralité du net, dénoncez publiquement ses pratiques avant d'en changer.
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| − | * Suivez nos campagnes courantes pour vous tenir au courant des actions à venir.
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| − | Si nous n'agissons pas maintenant, une poignée d'opérateurs pourrait obtenir le contrôle du réseau tel que nous le connaissons et transformer la plus belle invention du partage de la connaissance humaine depuis celle de l'imprimerie en la vache à lait dont ils rêvent. S'ils réussissent à imposer une « télévision 2.0 », la libre concurrence, l'innovation, et les libertés fondamentales pourraient alors tomber sous leur contrôle et devenir des idées du passé.
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| − | 1.1. L'exemple le plus récent est le fournisseur d'accès néerlandais USP, qui a décidé de manière unilatérale que certaines parties d'Internet deviendraient plus lentes pour ses utilisateurs.
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| − | 2.2. Il existe évidement des exceptions justifiant le blocage de paquets par les fournisseurs d'accès : par exemple, des raisons de sécurité.
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| − | 3.3 Quelques pays « amicaux » ont délibérement supprimé ce principe de neutralité du réseau : c'est le cas de la République Populaire de Chine, de la République Islamique d'Iran, de la Corée du Nord, etc.
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| − | 4.4 Leur politique interdit tout autant le partage de fichier par peer to peer, la diffusion de flux vidéo ou audio, les newsgroups, etc., afin de favoriser la distribution de leurs propres offeres de contenus.
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| − | 5.5 Orange, SFR, et Bouygues Télécom.
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| − | 6.6 Les lois anti-concurrentielles se sont avérées inutiles pour réduire les ententes sur les tarifs de téléphonie mobile en 10 ans, invalidant de fait l'argument pricipal du rapporteur Malcom Harbour selon lequel les lois sur la consommation et la concurrence suffisaient à préserver la neutralité du net.
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| − | 7.7 Les fournisseurs d'accès qui plaident contre la neutralité du net affirment qu'ils est nécessaire de prioriser certains types de services et applications plus que d'autres, ce qui en réalité leur permettrait d'investir dans la mise en place de ces priorités lucratives et anti-concurrentielles, plutôt que dans leurs infrastructures.
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| − | 8.8 Dans sa décision du 10 juillet 2009 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/version-en-anglais.45621.html (point 12) invalidant la loi HADOPI de « riposte graduée » qui considérait que la connection internet pouvait être coupé sur simple décision administrative.
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| − | 9.9 Une gestion raisonnable des pratiques sur le réseau permet à un fournisseur d'accès de se prémunir des problèmes liés à la sécurité tout en partageant sa bande passante disponible sans aucune discrimination entre ses utilisateurs.
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| − | 10.10 Un tel modèle d'investissement pour la croissance de l'Internet est d'autant plus justifié que, dans de nombreux pays, ces investissements structurels sont partiellement financés par les impôts des contribuables.
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