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− | * 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''11.8/100''' | + | * 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''11.8/100''' |
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''50.0/100''' | * 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''50.0/100''' | ||
+ | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''42.4/100''' | ||
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100''' | * 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100''' | ||
− | * 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer | + | * 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture] '''21.1/100''' |
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' | ||
− | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''23.5/100''' | + | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=HartmutNassauer Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture] '''23.5/100''' |
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Version actuelle datée du 23 septembre 2011 à 10:32
Sommaire
Mémoire politique : Hartmut NASSAUER, ex-eurodéputé
{{#icon:HartmutNassauer.jpg|Hartmut NASSAUER}}
Informations générales
- Né le 17 octobre 1942 à Marburg/Lahn
- Pays : {{#icon:DE.png|Allemagne||Eurodeputes_DE}} Allemagne
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Christlich Demokratische Union Deutschlands
Fonctions au Parlement européen
- 19/07/1994 - 19/07/1999 : Groupe du parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien) (Membre)
- 21/07/1994 - 01/01/1996 : Commission des budgets (Membre suppléant)
- 21/07/1994 - 19/07/1999 : Commission des libertés publiques et des affaires intérieures (Membre)
- 17/11/1994 - 15/01/1997 : Délégation pour les relations avec Isräel (Membre)
- 01/02/1996 - 19/07/1999 : Commission juridique et des droits des citoyens (Membre suppléant)
- 16/01/1997 - 19/07/1999 : Délégation pour les relations avec les Républiques transcaucasiennes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (Membre)
- 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
- 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
- 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre suppléant)
- 22/07/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Président)
- 22/07/1999 - 14/01/2002 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre suppléant)
- 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Président)
- 07/02/2002 - 19/07/2004 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
- 20/07/2004 - 14/02/2007 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
- 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
- 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
- 15/09/2004 - 20/09/2004 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Membre)
- 15/09/2004 - 13/03/2007 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) (Membre suppléant)
- 15/09/2004 - 28/03/2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre suppléant)
- 21/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Président)
- 22/09/2004 - 13/07/2009 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
- 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Membre)
- 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre suppléant)
- 15/02/2007 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Vice-président)
- 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Premier examen d'État en droit (1968).
- Deuxième examen d'État en droit (1972).
- Juge au tribunal régional de Kassel (1972).
- Membre du bureau de la CDU pour le land de Hesse (depuis 1992).
- Membre (1974-1994) et vice-président (1991-1994) du Landtag de Hesse.
- Membre du Parlement européen (depuis 1994).
- Président du groupe CDU/CSU au Parlement européen (1999-2006).
- Président de la délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE (depuis 1999), vice-président du groupe PPE-DE au Parlement européen.
Votes
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 23.5/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hartmut NASSAUER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).