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(Première séance du mercredi 11 mars 2009 (Balise))
(Première séance du mercredi 11 mars 2009 (Balise))
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{{citation bloc|Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l’ère numérique. Ce n'est pas une raison de les condamner à la disparition, au motif qu'Internet serait synonyme de gratuité.|Franck Riester}}
 
{{citation bloc|Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l’ère numérique. Ce n'est pas une raison de les condamner à la disparition, au motif qu'Internet serait synonyme de gratuité.|Franck Riester}}
  
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{{citation bloc|Le piratage est avant tout une question morale et de civilisation. C'est l'inconscient collectif qu'il convient d'orienter vers un plus grand respect des œuvres et des artistes, quel que soit le média d'accès. La leçon que chacun doit apprendre de ce texte, c'est que celui qui pirate une œuvre méprise la création tout entière !|Muriel Marland-Militello}}
  
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{{citation bloc|Ces mêmes internautes – c’est à eux que je m’adresse – ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants. Ont-ils conscience qu'ils outragent la valeur travail ? Ont-ils surtout conscience qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d’échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà, ils n'ont plus la chance de découvrir certains jeunes chanteurs, acteurs et metteurs en scène qui, en raison des pertes dues au piratage, ne peuvent plus être produits ?|Muriel Marland-Militello}}
  
Le piratage est avant tout une question morale et de civilisation. C'est l'inconscient collectif qu'il convient d'orienter vers un plus grand respect des œuvres et des artistes, quel que soit le média d'accès. La leçon que chacun doit apprendre de ce texte, c'est que celui qui pirate une œuvre méprise la création tout entière ! - Muriel Marland-Militello
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{{citation bloc|Nous savons – nous ne sommes pas innocents – que la délinquance astucieuse peut toujours développer de nouveaux moyens techniques pour échapper aux recherches mais nous savons aussi qu’il y a autant de nouveaux développements techniques pour les identifier.|Muriel Marland-Militello}}
  
Ces mêmes internautes – c’est à eux que je m’adresse – ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants. Ont-ils conscience qu'ils outragent la valeur travail ? Ont-ils surtout conscience qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d’échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà, ils n'ont plus la chance de découvrir certains jeunes chanteurs, acteurs et metteurs en scène qui, en raison des pertes dues au piratage, ne peuvent plus être produits ? - Muriel Marland-Militello
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{{citation bloc|Enfin, je pense qu’il faut mettre l’accent sur la pédagogie. Dans cette perspective, la commission propose que, dans le cadre des enseignements artistiques, les enfants soient sensibilisés dès l’école et jusqu’au lycée aux dangers du piratage pour la création.|Muriel Marland-Militello}}
  
Nous savons – nous ne sommes pas innocents – que la délinquance astucieuse peut toujours développer de nouveaux moyens techniques pour échapper aux recherches mais nous savons aussi qu’il y a autant de nouveaux développements techniques pour les identifier. - Muriel Marland-Militello
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{{citation bloc|Ce texte n’est crédible que parce que ses auteurs ont bien compris que la clé de la réussite est de faire de l’offre légale la seule solution attractive. Pour cela, elle doit être accessible, diverse et renouvelée. C’est d’ailleurs la première des missions confiées à l’HADOPI. |Muriel Marland-Militello}}
  
Enfin, je pense qu’il faut mettre l’accent sur la pédagogie. Dans cette perspective, la commission propose que, dans le cadre des enseignements artistiques, les enfants soient sensibilisés dès l’école et jusqu’au lycée aux dangers du piratage pour la création. - Muriel Marland-Militello
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{{citation bloc|La majorité n’a donc pris personne en défaut ; d’autant moins que, en l’occurrence, la concertation qui a prévalu à la rédaction du projet de loi peut être considérée, à beaucoup d’égards, comme exemplaire – je ne rappellerai pas tout ce qui a déjà été dit sur la mission Olivennes, un exemple en la matière. Quarante-sept partenaires se sont concertés, quarante-sept partenaires ont entendu, quarante-sept partenaires attendent notre loi.|Bernard Gérard}}
  
Ce texte n’est crédible que parce que ses auteurs ont bien compris que la clé de la réussite est de faire de l’offre légale la seule solution attractive. Pour cela, elle doit être accessible, diverse et renouvelée. C’est d’ailleurs la première des missions confiées à l’HADOPI. - Muriel Marland-Militello
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{{citation bloc|La proposition des opérateurs du réseau Facebook, il y a quelques jours, de conserver indéfiniment les données mises en ligne par ses membres, a provoqué un tollé – un buzz, comme on dit maintenant – d’une ampleur mondiale. Les internautes ont dès lors compris que l’Internet avait besoin d’une régulation et ne pouvait être une zone de non-droit. |Bernard Gérard}}
  
La majorité n’a donc pris personne en défaut ; d’autant moins que, en l’occurrence, la concertation qui a prévalu à la rédaction du projet de loi peut être considérée, à beaucoup d’égards, comme exemplaire – je ne rappellerai pas tout ce qui a déjà été dit sur la mission Olivennes, un exemple en la matière. Quarante-sept partenaires se sont concertés, quarante-sept partenaires ont entendu, quarante-sept partenaires attendent notre loi. - Bernard Gérard
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{{citation bloc|Je pense aussi au cinéma français, qui représente l’une des spécificités nationales que d’autres pays nous envient, et que l’on doit défendre, qu’il s’agisse du cinéma privé ou du cinéma public. Dans bien des villes, le cinéma municipal est menacé par le développement du piratage. |Bernard Gérard}}
  
La proposition des opérateurs du réseau Facebook, il y a quelques jours, de conserver indéfiniment les données mises en ligne par ses membres, a provoqué un tollé – un buzz, comme on dit maintenant – d’une ampleur mondiale. Les internautes ont dès lors compris que l’Internet avait besoin d’une régulation et ne pouvait être une zone de non-droit. - Bernard Gérard
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{{citation bloc|La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n’est pas normal !|Bernard Gérard}}
  
Je pense aussi au cinéma français, qui représente l’une des spécificités nationales que d’autres pays nous envient, et que l’on doit défendre, qu’il s’agisse du cinéma privé ou du cinéma public. Dans bien des villes, le cinéma municipal est menacé par le développement du piratage. - Bernard Gérard
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{{citation bloc|J’ai également été favorable à ce que la réduction du débit soit limitée dans le temps, comme la coupure. La commission a en outre adopté – contre mon avis, certes –, un amendement rendant obligatoire le recommandé lors du second envoi – c’est à mon avis une mesure qui rigidifie le texte, empêche précisément sa visée souple et didactique, j’y reviendrai.|Bernard Gérard}}
  
La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n’est pas normal ! - Bernard Gérard
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{{citation bloc|Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales – installation d’un logiciel pare-feu empêchant l’accès aux sites pirates – soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ce nouveau mode de travail, extrêmement important et créateur d’emplois, que peut constituer le télétravail. |Bernard Gérard}}
  
J’ai également été favorable à ce que la réduction du débit soit limitée dans le temps, comme la coupure. La commission a en outre adopté – contre mon avis, certes –, un amendement rendant obligatoire le recommandé lors du second envoi – c’est à mon avis une mesure qui rigidifie le texte, empêche précisément sa visée souple et didactique, j’y reviendrai. - Bernard Gérard
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{{citation bloc|Lorsqu’une pétition est signée par 10 000 personnes, parmi lesquelles on trouve des personnalités comme Juliette, Thomas Dutronc et bien d’autres, dont les engagements à gauche sont parfaitement connus et qui nous mettent tous face à nos responsabilités, vous devriez être conscients de cette responsabilité partagée face à l’avenir de la création. |Christine Albanel}}
  
Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales – installation d’un logiciel pare-feu empêchant l’accès aux sites pirates – soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ce nouveau mode de travail, extrêmement important et créateur d’emplois, que peut constituer le télétravail. - Bernard Gérard
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{{citation bloc|Nous avons, nous, un projet de loi. Je le crois équilibré, mesuré, pédagogique. Il est approuvé et bien plus compris qu’on ne l’imagine, également par les jeunes, qui savent bien qu’il n’est pas tout à fait normal de télécharger un film, et que, derrière, des professionnels sont gravement lésés. Récemment, des jeunes de ma connaissance m’ont demandé, en riant : « Quand est-ce qu’on arrête ? » |Christine Albanel}}
  
Lorsqu’une pétition est signée par 10 000 personnes, parmi lesquelles on trouve des personnalités comme Juliette, Thomas Dutronc et bien d’autres, dont les engagements à gauche sont parfaitement connus et qui nous mettent tous face à nos responsabilités, vous devriez être conscients de cette responsabilité partagée face à l’avenir de la création. - Christine Albanel
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{{citation bloc|Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu’il ne s’agissait pas de la même saison. La première saison c’était : « Deux mondes l’un contre l’autre » : le monde de la création contre le monde de l’Internet. Dans la saison 2, deux mondes – création et Internet – ont décidé ensemble, de manière consensuelle, de lutter contre ceux qui font illégalement perdre de la valeur à la fois au monde de la création et de la culture et aux acteurs légaux de l’Internet. Monsieur Bloche et monsieur Paul, si vous ne percevez pas cette réalité, c’est que vous avez un métro de retard. |Frédéric Lefebvre}}
  
Nous avons, nous, un projet de loi. Je le crois équilibré, mesuré, pédagogique. Il est approuvé et bien plus compris qu’on ne l’imagine, également par les jeunes, qui savent bien qu’il n’est pas tout à fait normal de télécharger un film, et que, derrière, des professionnels sont gravement lésés. Récemment, des jeunes de ma connaissance m’ont demandé, en riant : « Quand est-ce qu’on arrête ? » - Christine Albanel
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{{citation bloc|La différence entre Deezer, que nous défendons, et les acteurs illégaux, que vous défendez, c’est que les acteurs illégaux mettent l’argent dans leurs poches ! Au lieu de rétribuer les ayants droit et le monde de la culture, à l’instar de Deezer, qui se finance par la publicité, ils font de la publicité à leur propre profit !|Frédéric Lefebvre}}
  
Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu’il ne s’agissait pas de la même saison. La première saison c’était : « Deux mondes l’un contre l’autre » : le monde de la création contre le monde de l’Internet. Dans la saison 2, deux mondes – création et Internet – ont décidé ensemble, de manière consensuelle, de lutter contre ceux qui font illégalement perdre de la valeur à la fois au monde de la création et de la culture et aux acteurs légaux de l’Internet. Monsieur Bloche et monsieur Paul, si vous ne percevez pas cette réalité, c’est que vous avez un métro de retard. - Frédéric Lefebvre
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{{citation bloc|Ce qui compte, monsieur Bloche, ce n’est pas de déclarer son amour, c’est de donner des preuves d’amour ! |Frédéric Lefebvre}}
  
La différence entre Deezer, que nous défendons, et les acteurs illégaux, que vous défendez, c’est que les acteurs illégaux mettent l’argent dans leurs poches ! Au lieu de rétribuer les ayants droit et le monde de la culture, à l’instar de Deezer, qui se finance par la publicité, ils font de la publicité à leur propre profit ! - Frédéric Lefebvre
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{{citation bloc|Nous nous sommes clairement opposés à la licence globale en 2005, au cours d’un grand débat fort digne. Nous avons dit qu’il s’agissait d’une fiscalisation injuste des recettes culturelles, d’une spoliation des droits d’auteur et d’une fonctionnarisation douteuse de la répartition des recettes sans liaison directe avec la consommation culturelle. |Jean Dionis du Séjour}}
  
Ce qui compte, monsieur Bloche, ce n’est pas de déclarer son amour, c’est de donner des preuves d’amour ! - Frédéric Lefebvre
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{{citation bloc|M. Christian Paul dit vouloir réaliser l’alliance de l’Internet et du monde de la culture. C’est précisément ce que nous avons fait avec les accords de l’Élysée. |Christine Albanel}}
  
Nous nous sommes clairement opposés à la licence globale en 2005, au cours d’un grand débat fort digne. Nous avons dit qu’il s’agissait d’une fiscalisation injuste des recettes culturelles, d’une spoliation des droits d’auteur et d’une fonctionnarisation douteuse de la répartition des recettes sans liaison directe avec la consommation culturelle. - Jean Dionis du Séjour
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{{citation bloc|Nous pensons pour notre part que les fondamentaux de la loi sont bons. Nous pensons aussi que ce texte présente de gros défauts : la suspension de l’accès à Internet en est un, et nous plaiderons fortement pour l’amende.|Jean Dionis du Séjour}}
  
M. Christian Paul dit vouloir réaliser l’alliance de l’Internet et du monde de la culture. C’est précisément ce que nous avons fait avec les accords de l’Élysée. - Christine Albanel
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{{citation bloc|En revanche, je trouve assez curieux que vous balayiez d’un revers de main un certain nombre d’arguments avancés par les uns et les autres : la richesse perdue, les difficultés rencontrées par nos entreprises cinématographiques, les emplois en France, le piratage, c’est-à-dire le pillage.|Philippe Gosselin}}
  
Nous pensons pour notre part que les fondamentaux de la loi sont bons. Nous pensons aussi que ce texte présente de gros défauts : la suspension de l’accès à Internet en est un, et nous plaiderons fortement pour l’amende. - Jean Dionis du Séjour
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{{citation bloc|Quand il n’y aura plus de paiements, quand il n’y aura plus de salaires, quand la création n’aura plus aucune reconnaissance financière, quand le droit d’auteur n’existera plus, quand on aura tué la poule aux œufs d’or, il n’existera plus rien : il n’y aura plus rien à télécharger ! Il n’y aura plus rien à faire puisqu’il n’y aura plus de production.|Philippe Gosselin}}
 
 
En revanche, je trouve assez curieux que vous balayiez d’un revers de main un certain nombre d’arguments avancés par les uns et les autres : la richesse perdue, les difficultés rencontrées par nos entreprises cinématographiques, les emplois en France, le piratage, c’est-à-dire le pillage. - Philippe Gosselin
 
 
 
Quand il n’y aura plus de paiements, quand il n’y aura plus de salaires, quand la création n’aura plus aucune reconnaissance financière, quand le droit d’auteur n’existera plus, quand on aura tué la poule aux œufs d’or, il n’existera plus rien : il n’y aura plus rien à télécharger ! Il n’y aura plus rien à faire puisqu’il n’y aura plus de production. - Philippe Gosselin
 
  
 
=== Deuxième séance du mercredi 11 mars 2009 (Guyzmo) ===
 
=== Deuxième séance du mercredi 11 mars 2009 (Guyzmo) ===
  
 
=== Première séance du jeudi 12 mars 2009 (taziden?) ===
 
=== Première séance du jeudi 12 mars 2009 (taziden?) ===

Revision as of 16:03, 11 April 2009

Première séance du mercredi 11 mars 2009 (Balise)

«  Le piratage est aussi une économie : une économie parasite, qui monnaie l’audience des sites pirates à des annonceurs peu regardants. »
    — Christine Albanel


«  Or, on constate sur les réseaux de pair à pair une offre illégale massive de films pornographiques ou violents qui se cachent sous les titres de films grand public. Je ne prendrai qu'un exemple, le réseau eDonkey, particulièrement fréquenté. Combien de parents dont les enfants naviguent sur ce réseau savent que des films pornographiques se cachent derrière 60 % des fichiers d' Astérix aux Jeux olympiques et du Renard et l'enfant ou encore 45 % des fichiers de Bienvenus chez les Ch'tis ? »
    — Christine Albanel


«  Un tel dispositif connaît de nombreux précédents dans notre droit. C'est par exemple le cas en matière d'infractions routières : le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable de l'amende, même s'il n'est pas lui-même l'auteur d'un excès de vitesse, dans la mesure où il commet au moins un « défaut de surveillance » de son véhicule ou de l'usage qui en est fait.  »
    — Christine Albanel


«  La première phase, celle de la constatation des faits, ne connaîtra aucun changement par rapport à la situation actuelle. Le soupçon de « surveillance généralisée des réseaux », évoqué par certains groupuscules libertaires, n’est absolument pas fondé. »
    — Christine Albanel


«  Pour ce faire, ces structures utilisent des traitements automatisés qui collectent les adresses IP, sortes de plaques d'immatriculation des ordinateurs. »
    — Christine Albanel


«  Toutefois, je tiens à le souligner, la voie administrative n'entraîne pas la disparition de la voie pénale – surtout lorsqu’il s’agit des casseurs de système ou des personnes se rendant coupables de piratages massifs – mais vient la compléter. »
    — Christine Albanel


«  Je n'entends personne invoquer les libertés fondamentales pour empêcher les fournisseurs d'accès de priver d'Internet les mauvais payeurs. »
    — Christine Albanel


«  En réalité, poser comme principe qu'aucune action efficace ne peut être entreprise en dehors du juge n’a pas beaucoup de sens. Cette thèse aboutit en effet à livrer l'internaute au juge pénal dès le premier téléchargement illégal. Elle rend la lutte contre le piratage, qui est tellement dommageable pour les créateurs et les artistes, absolument impossible. »
    — Christine Albanel


«  Autre chef de polémique : la Haute autorité violerait la vie privée, serait préposée au fichage des internautes et à la surveillance des réseaux. Quel paradoxe ! On ne peut guère soutenir que l'envoi de messages pédagogiques à des internautes qui enfreignent la loi nous ferait basculer dans une sorte de dictature, pour reprendre des arguments que l’on a pu trouver sur certains blogs. »
    — Christine Albanel


«  J'en viens à une dernière objection : cette loi serait dictée par les majors, accrochées à la défense de privilèges obsolètes. Ceux qui prétendent cela n'ont pas dû discuter avec beaucoup d'artistes ! Et l’on a vu cette pétition signée par 10 000 artistes publiée hier dans Le Monde : le projet de loi est soutenu massivement par tous les créateurs. »
    — Christine Albanel


«  Est-ce à la technologie de nous dicter ses règles, ou bien à nous de lui imposer, de façon modeste et pragmatique, celles que notre société française a choisi de se donner ?  »
    — Christine Albanel


«  Je ne pense pas qu’un projet de loi rétrograde ou liberticide aurait pu recueillir une telle unanimité. »
    — Christine Albanel


«  Aujourd'hui, en ce qui concerne la musique, près d'un milliard de titres sont piratés en France chaque année. Pour le cinéma, 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour, soit l’équivalent du nombre quotidien d’entrées en salles. Conséquence directe du piratage : le marché de la musique a été divisé par deux en cinq ans et le nombre de nouveaux artistes signés a baissé de 40 % chaque année.  »
    — Franck Riester


«  Le piratage, ce sont des milliers d'hommes et de femmes qui ont déjà perdu leur emploi. Si rien n'est entrepris, 10 000 emplois supplémentaires pourraient disparaître d'ici à 2012. »
    — Franck Riester


«  On entend dire qu'une autorité administrative indépendante ne pourrait suspendre un abonnement à Internet. Aucune règle constitutionnelle ou internationale ne s'y oppose pourtant. »
    — Franck Riester


«  En ce qui concerne les interrogations sur le respect de la vie privée des internautes, je m'inscris en faux contre les assertions évoquant une surveillance généralisée des réseaux par la HADOPI.  »
    — Franck Riester


«  Mes chers collègues, nous devons avoir le courage de défendre ces principes et ces valeurs. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ; les droits des uns doivent être respectés sans que soient méprisés ceux des autres ; le travail de chacun doit être reconnu et justement rémunéré ; enfin, la propriété, y compris intellectuelle, je dirais même, surtout intellectuelle, est un droit fondamental, garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dont l’article 17 précise que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ».  »
    — Franck Riester


«  Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l’ère numérique. Ce n'est pas une raison de les condamner à la disparition, au motif qu'Internet serait synonyme de gratuité. »
    — Franck Riester


«  Le piratage est avant tout une question morale et de civilisation. C'est l'inconscient collectif qu'il convient d'orienter vers un plus grand respect des œuvres et des artistes, quel que soit le média d'accès. La leçon que chacun doit apprendre de ce texte, c'est que celui qui pirate une œuvre méprise la création tout entière ! »
    — Muriel Marland-Militello


«  Ces mêmes internautes – c’est à eux que je m’adresse – ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants. Ont-ils conscience qu'ils outragent la valeur travail ? Ont-ils surtout conscience qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d’échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà, ils n'ont plus la chance de découvrir certains jeunes chanteurs, acteurs et metteurs en scène qui, en raison des pertes dues au piratage, ne peuvent plus être produits ? »
    — Muriel Marland-Militello


«  Nous savons – nous ne sommes pas innocents – que la délinquance astucieuse peut toujours développer de nouveaux moyens techniques pour échapper aux recherches mais nous savons aussi qu’il y a autant de nouveaux développements techniques pour les identifier. »
    — Muriel Marland-Militello


«  Enfin, je pense qu’il faut mettre l’accent sur la pédagogie. Dans cette perspective, la commission propose que, dans le cadre des enseignements artistiques, les enfants soient sensibilisés dès l’école et jusqu’au lycée aux dangers du piratage pour la création. »
    — Muriel Marland-Militello


«  Ce texte n’est crédible que parce que ses auteurs ont bien compris que la clé de la réussite est de faire de l’offre légale la seule solution attractive. Pour cela, elle doit être accessible, diverse et renouvelée. C’est d’ailleurs la première des missions confiées à l’HADOPI.  »
    — Muriel Marland-Militello


«  La majorité n’a donc pris personne en défaut ; d’autant moins que, en l’occurrence, la concertation qui a prévalu à la rédaction du projet de loi peut être considérée, à beaucoup d’égards, comme exemplaire – je ne rappellerai pas tout ce qui a déjà été dit sur la mission Olivennes, un exemple en la matière. Quarante-sept partenaires se sont concertés, quarante-sept partenaires ont entendu, quarante-sept partenaires attendent notre loi. »
    — Bernard Gérard


«  La proposition des opérateurs du réseau Facebook, il y a quelques jours, de conserver indéfiniment les données mises en ligne par ses membres, a provoqué un tollé – un buzz, comme on dit maintenant – d’une ampleur mondiale. Les internautes ont dès lors compris que l’Internet avait besoin d’une régulation et ne pouvait être une zone de non-droit.  »
    — Bernard Gérard


«  Je pense aussi au cinéma français, qui représente l’une des spécificités nationales que d’autres pays nous envient, et que l’on doit défendre, qu’il s’agisse du cinéma privé ou du cinéma public. Dans bien des villes, le cinéma municipal est menacé par le développement du piratage.  »
    — Bernard Gérard


«  La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n’est pas normal ! »
    — Bernard Gérard


«  J’ai également été favorable à ce que la réduction du débit soit limitée dans le temps, comme la coupure. La commission a en outre adopté – contre mon avis, certes –, un amendement rendant obligatoire le recommandé lors du second envoi – c’est à mon avis une mesure qui rigidifie le texte, empêche précisément sa visée souple et didactique, j’y reviendrai. »
    — Bernard Gérard


«  Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales – installation d’un logiciel pare-feu empêchant l’accès aux sites pirates – soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ce nouveau mode de travail, extrêmement important et créateur d’emplois, que peut constituer le télétravail.  »
    — Bernard Gérard


«  Lorsqu’une pétition est signée par 10 000 personnes, parmi lesquelles on trouve des personnalités comme Juliette, Thomas Dutronc et bien d’autres, dont les engagements à gauche sont parfaitement connus et qui nous mettent tous face à nos responsabilités, vous devriez être conscients de cette responsabilité partagée face à l’avenir de la création.  »
    — Christine Albanel


«  Nous avons, nous, un projet de loi. Je le crois équilibré, mesuré, pédagogique. Il est approuvé et bien plus compris qu’on ne l’imagine, également par les jeunes, qui savent bien qu’il n’est pas tout à fait normal de télécharger un film, et que, derrière, des professionnels sont gravement lésés. Récemment, des jeunes de ma connaissance m’ont demandé, en riant : « Quand est-ce qu’on arrête ? »  »
    — Christine Albanel


«  Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu’il ne s’agissait pas de la même saison. La première saison c’était : « Deux mondes l’un contre l’autre » : le monde de la création contre le monde de l’Internet. Dans la saison 2, deux mondes – création et Internet – ont décidé ensemble, de manière consensuelle, de lutter contre ceux qui font illégalement perdre de la valeur à la fois au monde de la création et de la culture et aux acteurs légaux de l’Internet. Monsieur Bloche et monsieur Paul, si vous ne percevez pas cette réalité, c’est que vous avez un métro de retard.  »
    — Frédéric Lefebvre


«  La différence entre Deezer, que nous défendons, et les acteurs illégaux, que vous défendez, c’est que les acteurs illégaux mettent l’argent dans leurs poches ! Au lieu de rétribuer les ayants droit et le monde de la culture, à l’instar de Deezer, qui se finance par la publicité, ils font de la publicité à leur propre profit ! »
    — Frédéric Lefebvre


«  Ce qui compte, monsieur Bloche, ce n’est pas de déclarer son amour, c’est de donner des preuves d’amour !  »
    — Frédéric Lefebvre


«  Nous nous sommes clairement opposés à la licence globale en 2005, au cours d’un grand débat fort digne. Nous avons dit qu’il s’agissait d’une fiscalisation injuste des recettes culturelles, d’une spoliation des droits d’auteur et d’une fonctionnarisation douteuse de la répartition des recettes sans liaison directe avec la consommation culturelle.  »
    — Jean Dionis du Séjour


«  M. Christian Paul dit vouloir réaliser l’alliance de l’Internet et du monde de la culture. C’est précisément ce que nous avons fait avec les accords de l’Élysée.  »
    — Christine Albanel


«  Nous pensons pour notre part que les fondamentaux de la loi sont bons. Nous pensons aussi que ce texte présente de gros défauts : la suspension de l’accès à Internet en est un, et nous plaiderons fortement pour l’amende. »
    — Jean Dionis du Séjour


«  En revanche, je trouve assez curieux que vous balayiez d’un revers de main un certain nombre d’arguments avancés par les uns et les autres : la richesse perdue, les difficultés rencontrées par nos entreprises cinématographiques, les emplois en France, le piratage, c’est-à-dire le pillage. »
    — Philippe Gosselin


«  Quand il n’y aura plus de paiements, quand il n’y aura plus de salaires, quand la création n’aura plus aucune reconnaissance financière, quand le droit d’auteur n’existera plus, quand on aura tué la poule aux œufs d’or, il n’existera plus rien : il n’y aura plus rien à télécharger ! Il n’y aura plus rien à faire puisqu’il n’y aura plus de production. »
    — Philippe Gosselin


Deuxième séance du mercredi 11 mars 2009 (Guyzmo)

Première séance du jeudi 12 mars 2009 (taziden?)