HADOPI2 Best Of seance 3 21 juillet

Financement de la création

Pierre-Alain Muet - Contribution créative

• M. Pierre-Alain Muet, (défense de l'amendement n°28).
  Cet amendement vise à recentrer le débat sur le financement de la création. Du fait de la révolution technologique, la reproduction d’une œuvre culturelle, qu’elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s’effectue à un coût quasiment nul. Cela devrait donc conduire à un prix de reproduction nul. C’est une formidable chance pour l’humanité. C’est la possibilité d’accéder aux connaissances, à la culture, presque gratuitement. C’est d’ailleurs l’aboutissement d’une longue histoire puisque le même phénomène d’abaissement du prix de reproduction est apparu lorsque nous sommes passés du manuscrit au livre, du disque au CD. Cela soulève un problème pour les entreprises qui utilisaient les techniques de production précédentes. Surtout, cela pose le problème spécifique du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l’intermédiaire de l’achat du support de l’œuvre.
  Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir le marché et à mettre en place la répression. C’est, au fond, ce que vous nous proposez. Or, madame Alliot-Marie, c’est typiquement une démarche réactionnaire, au plein sens du terme. La seconde consiste à inventer une nouvelle régulation, c’est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d’auteur puisque le support traditionnel a disparu. C’est ce que nous proposons à travers la contribution créative. C’est ce que d’autres pays ont fait à travers notamment la licence globale. Ce débat montre bien où est la réaction et où la régulation.

Serge Blisko - Fonds de soutien à la création musicale

• M. Serge Blisko, (défense de l'amendement n°241).
  Il s’agit de ne pas déséquilibrer un système qui a fait ses preuves, en particulier concernant le financement de la production cinématographique et audiovisuelle.
  Or la production musicale est, elle, moins bien dotée et dépend beaucoup plus du marché, ne disposant pas des recettes « en amont » dont dispose le cinéma grâce notamment à la Commission d’avances sur recettes.
  Nous pourrions donc aider en amont la création musicale grâce à un fonds d’aide à la création. Cela peut paraître plus aléatoire, car les circuits de production de la musique sont plus artisanaux que ceux du cinéma. Les sommes en jeu sont également moindres que dans le cinéma, qui est une industrie très coûteuse – je m’excuse de le dire à un orfèvre en la matière – et n’a pu survivre et se développer que grâce à un système d’aides inexistant chez la plupart de nos voisins européens. Quoi qu’il en soit, le cinéma français se situe aujourd’hui dans le sillage du cinéma américain ou du cinéma indien – plus exotique et assis sur un public potentiel plus large.
  Nous plaidons donc pour que l’on réfléchisse à la mise en place d’un fonds d’aide à la création musicale.

Philippe Tourtelier - Loi désuète / Sites offshore

• M. Philippe Tourtelier, (discussion sur les amendements 240 à 245, 247 et 248).
  Monsieur le ministre, on ne peut qu’être désolé de la mauvaise allocation de vos moyens. Plutôt que de vous acharner sur un texte qui est déjà désuet, vous feriez mieux de prendre au sérieux nos propositions puisque nous avons pour objectif commun de soutenir la création et de trouver les ressources financières pour y parvenir.
  Nous discutons d’un texte alors que l’on sait déjà que la riposte graduée est complètement en décalage avec les possibilités techniques dont disposent les internautes. La loi n’est pas encore votée que, ce soir, au journal de vingt heures, France 2 a donné 400 moyens de la contourner.
  Vous avez dit que la loi aura le dernier mot. Mais comment l’appliquerez-vous sur les sites offshore, quand on sait qu’on a déjà beaucoup de mal à s’attaquer aux paradis fiscaux pour moraliser le capitalisme ? Ces sites perdront votre adresse et vous n’aurez alors aucun moyen d’intervention.
  Plutôt que de vous acharner sur une solution que les techniques rendent irréalisables, commencez dès maintenant à travailler sur nos propositions afin que l’on puisse réellement financer la création.

Source

Assemblée Nationale