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==Titres proposés== * « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l’internet » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n°36, 01:09:12)'' * « Projet de loi relatif à la pénalisation des internautes » ''(Patrick Bloche, amendement n° 345, 01:12:35)'' * « Projet de loi relatif à la poursuite pénale des internautes » ''(Jean-Louis Gagnaire, amendement n° 357, 01:15:00)'' * « Projet de loi relatif à la répression pénale des partageurs d’œuvres artistiques et littéraires sur internet » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 731 rectifié, 01:17:09)'' * « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » ''(Catherine Génisson, amendement n° 438, 01:19:46)'' * « Projet de loi visant à aller jusqu’au bout en instaurant une justice TGV » ''(Jean Mallot, amendement n° 433, 01:22:00)'' * « Projet de loi tendant à instaurer un arsenal répressif pour lutter contre les délits de contrefaçon sur internet » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 37, 01:29:45)'' * « Projet de loi tendant à adapter les dispositions réprimant le partage d’œuvres culturelles sur internet censurées par le Conseil constitutionnel » '((Jean-Pierre Brard, amendement n° 38, 01:31:54)'' * « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » ''(Jean-Louis Gagnaire, amendement n° 375, 01:33:50)'' * « Projet de loi visant à contourner la décision historique n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 39, 01:36:00)'' * « Projet de loi visant à mettre en œuvre la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 » ''(Jean-Pierre Brard, réponse aux avis de la commission et du Gouvernement, 01:38:28)'' * « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique » ''(Jean Mallot, amendement n° 406, 01:39:10)'' * « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l’ère numérique » ''(Patrick Bloche, amendement n° 408, 01:41:25)'' * « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 40, 01:46:10)'' * « Projet de loi visant à instaurer une procédure d’exception favorable aux firmes multinationales de l’industrie culturelle » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 41, 01:48:25)'' * « Projet de loi oubliant le financement de la création » ''(Catherine Génisson, amendement n° 384, 01:50:12)'' * « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants droit » ''(Jean Mallot, amendement n° 397, 01:52:13)'' * Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital » ''(Jean-Pierre Brard, amendement n° 42, 01:57:00)''

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