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Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2009
 
Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2009
  
6. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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=6. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet=
 
 
Amdt 61
 
 
 
Bloche
 
  
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===Patrick Bloche===
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* M. Patrick Bloche, ''amendement 61''.<br/>
 
"Quoi qu’il en soit, imposer à l’internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d’accès à internet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation."
 
"Quoi qu’il en soit, imposer à l’internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d’accès à internet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation."
  
 
"Sachant que les internautes ne pourront souscrire un nouvel abonnement auprès d’un autre fournisseur et que tous n’ont pas la chance d’être dans la situation du ministre de la culture qui nous a dit en commission avoir deux abonnements, nous souhaiterions que l’abonné suspendu ne soit plus obliger de payer son abonnement"
 
"Sachant que les internautes ne pourront souscrire un nouvel abonnement auprès d’un autre fournisseur et que tous n’ont pas la chance d’être dans la situation du ministre de la culture qui nous a dit en commission avoir deux abonnements, nous souhaiterions que l’abonné suspendu ne soit plus obliger de payer son abonnement"
  
Amdts 61/69
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===Frédéric Mitterrand===
 
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* M. Frédéric Mitterrand, ''amendements 61/69''.<br/>
FM : "Ce sont autant de sujets que nous évoquerons lorsque je recevrai les principaux acteurs culturels, après le vote de la loi."
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"Ce sont autant de sujets que nous évoquerons lorsque je recevrai les principaux acteurs culturels, après le vote de la loi."
 
 
Amdt 717
 
 
 
M. Christian Paul: Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !
 
 
 
Amdt 718
 
 
 
Mme Martine Billard. La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !
 
 
 
Mme Martine Billard. Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
 
 
 
Amdt 89
 
 
 
M. Christian Paul. L’acoustique de l’hémicycle ne me permet pas d’entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l’heure.
 
 
 
On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qui, à nos yeux, crée un espace de partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des œuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens,
 
 
 
Amdt 95
 
 
 
M. Michel Françaix. « Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite – et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n’hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 
 
 
On dirait un pastiche de Pierre Dac, qui disait : « Il est trop tôt pour savoir si c’est trop tard. » (Sourires.)
 
  
Amdt 96
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===Christian Paul===
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* M. Christian Paul, ''amendement 717''.<br/>
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"Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !"
  
M. Marcel Rogemont. Je voudrais d’abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu’à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.
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===Martine Billard===
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* Mme Martine Billard, ''amendement 717''.<br/>
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"La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !"
  
M. Jean Gaubert. « Je t’attendrai à la porte du garage ! » (Sourires.)
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"Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"
  
M. Serge Blisko. …que l’argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d’accès
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===Christian Paul===
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* M. Christian Paul, ''amendement 89''.<br/>
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"L’acoustique de l’hémicycle ne me permet pas d’entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l’heure.
  
M. Patrick Bloche. Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !
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On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qui, à nos yeux, crée un espace de partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des œuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens"
  
Amdt 97
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===Michel Françaix===
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* M. Michel Françaix, ''amendement 95''.<br/>.
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"Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite – et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n’hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
  
M. Patrick Bloche :Telle est la disposition prévue par le code de la consommation pour équilibrer par la loi, au nom de l’intérêt général, les relations souvent compliquées, les rapports de force entre les abonnés à internet et les fournisseurs d’accès. Or, vous considérez que cet article du code de la consommation ne doit pas s’appliquer dans ce cas d’espèce. Pour permettre au Président de la République d’aller jusqu’au bout, vous êtes prêts, chers collègues, à voter n’importe quoi !
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On dirait un pastiche de Pierre Dac, qui disait : « Il est trop tôt pour savoir si c’est trop tard. » (Sourires.)"
  
Amdt 100
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===Marcel Rogemont===
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* M. Marcel Rogemont, ''amendement 96''.<br/>
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"Je voudrais d’abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu’à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.
  
M. Jean-Louis Gagnaire. Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l’adhésion des fournisseurs d’accès aux accords de l’Élysée. C’est très net ; il n’y a pas d’autre raison. Ce n’est pas dans l’intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l’heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n’étiez pas sûrs d’être majoritaires dans l’hémicycle !
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* M. Jean Gaubert.<br/>
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"«Je t’attendrai à la porte du garage ! » (Sourires.)"
  
Amdt 102
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* M. Serge Blisko.<br/>
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"…que l’argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d’accès"
  
Mme Catherine Lemorton : J’allais dire : « Répression, quand tu nous tiens ! »Je citerai Nathalie Kosciusko-Morizet…
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* M. Patrick Bloche.<br/>
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"Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !"
  
M. Christian Paul. C’est la muse de M. Mitterrand !
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===Patrick Bloche===
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* M. Patrick Bloche, ''amendement 97''<br/>
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"Telle est la disposition prévue par le code de la consommation pour équilibrer par la loi, au nom de l’intérêt général, les relations souvent compliquées, les rapports de force entre les abonnés à internet et les fournisseurs d’accès. Or, vous considérez que cet article du code de la consommation ne doit pas s’appliquer dans ce cas d’espèce. Pour permettre au Président de la République d’aller jusqu’au bout, vous êtes prêts, chers collègues, à voter n’importe quoi !"
  
Mme Catherine Lemorton : La répression n’est pas tout, et je n’ai rien à ajouter à ces propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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* M. Jean-Louis Gagnaire, ''amendement 100''<br/>.
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"Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l’adhésion des fournisseurs d’accès aux accords de l’Élysée. C’est très net ; il n’y a pas d’autre raison. Ce n’est pas dans l’intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l’heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n’étiez pas sûrs d’être majoritaires dans l’hémicycle !"
  
Amdt 104
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* Mme Catherine Lemorton, ''amendement 102''.<br/>
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"J’allais dire : « Répression, quand tu nous tiens ! »Je citerai Nathalie Kosciusko-Morizet…"
  
M. Jean Mallot : À force de faire des nœuds dans les tuyaux de votre usine à gaz, vous risquez l’explosion. Cela vous est déjà arrivé une fois.
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* M. Christian Paul.<br>
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"C’est la muse de M. Mitterrand !"
  
Amdt 105
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* Mme Catherine Lemorton.<br/>
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"La répression n’est pas tout, et je n’ai rien à ajouter à ces propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"
  
M. Marcel Rogemont : Nous avons défendu un amendement tendant à supprimer la suppression de l’abonnement, et nous vous proposons maintenant des amendements de repli. De repli en repli, on se croirait à marée basse au Mont-Saint-Michel... (Sourires.
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===Jean Mallot===
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* M. Jean Mallot, ''amendement 104''.<br/>
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"À force de faire des nœuds dans les tuyaux de votre usine à gaz, vous risquez l’explosion. Cela vous est déjà arrivé une fois."
  
Amdt 109
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===Marcel Rogemont===
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* M. Marcel Rogemont, ''amendement 105''.<br/>
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"Nous avons défendu un amendement tendant à supprimer la suppression de l’abonnement, et nous vous proposons maintenant des amendements de repli. De repli en repli, on se croirait à marée basse au Mont-Saint-Michel... (Sourires."
  
M. Jean-Louis Gagnaire. …et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent.
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===Jean-Louis Gagnaire===
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Il y a toujours France Inter !
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* M. Jean-Louis Gagnaire, 'amendement 109'.<br/>
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"…et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent.
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M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Il y a toujours France Inter !"
  
Amdt 614
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===Marcel Rogemont===
M. Marcel Rogemont. J’aimerais d’ailleurs savoir où ont été pris, le 14 juillet, les deux millions pour Johnny (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : l’ont-ils été sur votre budget, alors que vous n’avez déjà pas beaucoup d’argent ?
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* M. Marcel Rogemont, ''amendement 614''.<br/>
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"J’aimerais d’ailleurs savoir où ont été pris, le 14 juillet, les deux millions pour Johnny (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : l’ont-ils été sur votre budget, alors que vous n’avez déjà pas beaucoup d’argent ?
  
 
(M. Patrick Bloche. Et pour cause : vous avez dépensé deux millions !
 
(M. Patrick Bloche. Et pour cause : vous avez dépensé deux millions !
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M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Cela fait moins de trois euros par spectateur. Entre 700 000 et un million de personnes ont assisté au concert, et ce gratuitement, je vous le signale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Cela fait moins de trois euros par spectateur. Entre 700 000 et un million de personnes ont assisté au concert, et ce gratuitement, je vous le signale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
  
M. Christian Paul. La gratuité, c’est le vol, monsieur le ministre !)
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M. Christian Paul. La gratuité, c’est le vol, monsieur le ministre !)"
  
  

Version du 4 août 2009 à 19:08

cidisa le 26/07/09

Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2009

6. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Patrick Bloche

  • M. Patrick Bloche, amendement 61.

"Quoi qu’il en soit, imposer à l’internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d’accès à internet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation."

"Sachant que les internautes ne pourront souscrire un nouvel abonnement auprès d’un autre fournisseur et que tous n’ont pas la chance d’être dans la situation du ministre de la culture qui nous a dit en commission avoir deux abonnements, nous souhaiterions que l’abonné suspendu ne soit plus obliger de payer son abonnement"

Frédéric Mitterrand

  • M. Frédéric Mitterrand, amendements 61/69.

"Ce sont autant de sujets que nous évoquerons lorsque je recevrai les principaux acteurs culturels, après le vote de la loi."

Christian Paul

  • M. Christian Paul, amendement 717.

"Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !"

Martine Billard

  • Mme Martine Billard, amendement 717.

"La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !"

"Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

Christian Paul

  • M. Christian Paul, amendement 89.

"L’acoustique de l’hémicycle ne me permet pas d’entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l’heure.

On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qui, à nos yeux, crée un espace de partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des œuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens"

Michel Françaix

  • M. Michel Françaix, amendement 95.
    .

"Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite – et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n’hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On dirait un pastiche de Pierre Dac, qui disait : « Il est trop tôt pour savoir si c’est trop tard. » (Sourires.)"

Marcel Rogemont

  • M. Marcel Rogemont, amendement 96.

"Je voudrais d’abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu’à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.

  • M. Jean Gaubert.

"«Je t’attendrai à la porte du garage ! » (Sourires.)"

  • M. Serge Blisko.

"…que l’argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d’accès"

  • M. Patrick Bloche.

"Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !"

Patrick Bloche

  • M. Patrick Bloche, amendement 97

"Telle est la disposition prévue par le code de la consommation pour équilibrer par la loi, au nom de l’intérêt général, les relations souvent compliquées, les rapports de force entre les abonnés à internet et les fournisseurs d’accès. Or, vous considérez que cet article du code de la consommation ne doit pas s’appliquer dans ce cas d’espèce. Pour permettre au Président de la République d’aller jusqu’au bout, vous êtes prêts, chers collègues, à voter n’importe quoi !"

  • M. Jean-Louis Gagnaire, amendement 100
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"Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l’adhésion des fournisseurs d’accès aux accords de l’Élysée. C’est très net ; il n’y a pas d’autre raison. Ce n’est pas dans l’intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l’heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n’étiez pas sûrs d’être majoritaires dans l’hémicycle !"

  • Mme Catherine Lemorton, amendement 102.

"J’allais dire : « Répression, quand tu nous tiens ! »Je citerai Nathalie Kosciusko-Morizet…"

  • M. Christian Paul.

"C’est la muse de M. Mitterrand !"

  • Mme Catherine Lemorton.

"La répression n’est pas tout, et je n’ai rien à ajouter à ces propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

Jean Mallot

  • M. Jean Mallot, amendement 104.

"À force de faire des nœuds dans les tuyaux de votre usine à gaz, vous risquez l’explosion. Cela vous est déjà arrivé une fois."

Marcel Rogemont

  • M. Marcel Rogemont, amendement 105.

"Nous avons défendu un amendement tendant à supprimer la suppression de l’abonnement, et nous vous proposons maintenant des amendements de repli. De repli en repli, on se croirait à marée basse au Mont-Saint-Michel... (Sourires."

Jean-Louis Gagnaire

  • M. Jean-Louis Gagnaire, 'amendement 109'.

"…et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent. M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Il y a toujours France Inter !"

Marcel Rogemont

  • M. Marcel Rogemont, amendement 614.

"J’aimerais d’ailleurs savoir où ont été pris, le 14 juillet, les deux millions pour Johnny (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : l’ont-ils été sur votre budget, alors que vous n’avez déjà pas beaucoup d’argent ?

(M. Patrick Bloche. Et pour cause : vous avez dépensé deux millions !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Cela fait moins de trois euros par spectateur. Entre 700 000 et un million de personnes ont assisté au concert, et ce gratuitement, je vous le signale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Paul. La gratuité, c’est le vol, monsieur le ministre !)"


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