Difference between revisions of "HADOPI2 Best Of seance 2 23 juillet"

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Mme Martine Billard. La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !
 
Mme Martine Billard. La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !
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Mme Martine Billard. Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
  
 
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Revision as of 22:20, 26 July 2009

cidisa le 26/07/09

Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2009

6. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Amdt 61

Bloche

"Quoi qu’il en soit, imposer à l’internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d’accès à internet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation."

"Sachant que les internautes ne pourront souscrire un nouvel abonnement auprès d’un autre fournisseur et que tous n’ont pas la chance d’être dans la situation du ministre de la culture qui nous a dit en commission avoir deux abonnements, nous souhaiterions que l’abonné suspendu ne soit plus obliger de payer son abonnement"

Amdts 61/69

FM : "Ce sont autant de sujets que nous évoquerons lorsque je recevrai les principaux acteurs culturels, après le vote de la loi."

Amdt 717

M. Christian Paul: Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !

Amdt 718

Mme Martine Billard. La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !

Mme Martine Billard. Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Amdt 89

M. Christian Paul. L’acoustique de l’hémicycle ne me permet pas d’entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l’heure.

On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qui, à nos yeux, crée un espace de partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des œuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens,

Amdt 95

M. Michel Françaix. « Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite – et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n’hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On dirait un pastiche de Pierre Dac, qui disait : « Il est trop tôt pour savoir si c’est trop tard. » (Sourires.)

Amdt 96

M. Marcel Rogemont. Je voudrais d’abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu’à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.

M. Jean Gaubert. « Je t’attendrai à la porte du garage ! » (Sourires.)

M. Serge Blisko. …que l’argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d’accès

M. Patrick Bloche. Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !

Amdt 97

M. Patrick Bloche :Telle est la disposition prévue par le code de la consommation pour équilibrer par la loi, au nom de l’intérêt général, les relations souvent compliquées, les rapports de force entre les abonnés à internet et les fournisseurs d’accès. Or, vous considérez que cet article du code de la consommation ne doit pas s’appliquer dans ce cas d’espèce. Pour permettre au Président de la République d’aller jusqu’au bout, vous êtes prêts, chers collègues, à voter n’importe quoi !

Amdt 100

M. Jean-Louis Gagnaire. Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l’adhésion des fournisseurs d’accès aux accords de l’Élysée. C’est très net ; il n’y a pas d’autre raison. Ce n’est pas dans l’intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l’heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n’étiez pas sûrs d’être majoritaires dans l’hémicycle !

Amdt 102

Mme Catherine Lemorton :