HADOPI2 Best Of seance 1 24 juillet

Compte-rendu intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp

Rappel au règlement

M. Patrick Bloche : Mon rappel au règlement se fonde évidemment sur l’article 58, alinéa 1 : je veux répéter que HADOPI 2 est un projet de loi qui ne ressemble en rien à HADOPI 1, que notre présence dans l’hémicycle et la défense de nos amendements visent à avancer des arguments sur des dispositions dont nous n’avons jamais débattu, que notre démarche ne poursuit aucune stratégie d’obstruction, et que le groupe SRC entend seulement défendre ses convictions dans le respect du règlement de l’Assemblée nationale.

Amdt 453

M. Patrick Bloche : Après avoir entendu les propos de Mme la garde des sceaux, je vous invite, mes chers collègues – sans aller jusqu’à demander une minute de silence – à avoir une pensée pour les juges qui auront à appliquer la loi HADOPI. Il faut avoir conscience que nous leur transmettons un monstre juridique, notamment avec cet article 3 bis.

Amdt 456

M. Jean-Louis Gagnaire : Nous souhaitons donc que leur durée de conservation soit réduite à six mois au lieu d’un an , ne serait-ce que pour pas encombrer les disques durs de la HADOPI.

J’observe enfin que l’un de nos collègues semble être victime d’une addiction à l’informatique : depuis le début du débat, je le vois tout au fond, yeux rivés sur son écran, sans jamais l’avoir entendu une seule fois… J’aimerais qu’il nous fasse part de son expérience – peut-être est-il même connecté à internet sans que nous le sachions……pour télécharger sur le compte de l’Assemblée nationale !

Mme Catherine Lemorton : Je vous rappellerai les six règles de « l’éthique du hacker », telle qu’elle a été créée au Massachussets Institute of Technology : « l’accès aux ordinateurs et à tout ce qui peut nous apprendre comment le monde marche vraiment devrait être illimité et total ; l’information devrait être libre et gratuite ; méfiez-vous de l’autorité ; encouragez la décentralisation ; les hackers devraient être jugés selon leurs œuvres, et non seulement des critères qu’ils jugent factices comme la position, l’âge, la nationalité ou les diplômes ; on peut créer l’art et la beauté sur un ordinateur ; les ordinateurs sont faits pour changer la vie ».

Amdt 728

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Riester, vous fonctionnez selon une vieille technologie : comme les soixante-dix-huit tours rayés, vous répétez toujours la même chose. M. Jean-Pierre Brard. Mais répéter mille fois une inexactitude ne suffit pas à lui donner la force d’un vrai argument.

M. Jean-Pierre Brard.Mais savez-vous combien on dénombre de fournisseurs d’accès en France ? Touché-coulé, monsieur Riester ! Vous ne le savez pas– je ne poserai pas la question à M. Bourg-Broc, qui vient de revenir. Il y en a trois cents. Et savez-vous combien d’entre eux ont signé les accords de l’Élysée ? Cinq, parmi lesquels un s’est retiré et un autre a disparu. Comme vous avec les accords passés avec les syndicats, je compte le nombre de parties prenantes : les signataires qui restent ne représentent que 1 % du nombre total de FAI. Autrement dit, les accords de l’Élysée n’ont aucune légitimité !

M. Patrick Bloche.Quand M. le rapporteur a parlé de délais « HADOPI 1 », j’ai cru comprendre « œdipiens »… Mme Albanel ayant expliqué que HADOPI 1 visait à créer un cadre psychologique, je voulais être certain que nous faisions du droit et non de l’accompagnement psychologique ou thérapeutique !

Amdt 465

M. Jean-Louis Gagnaire. Les internautes ne sont pas toujours des amateurs éclairés. Ils ont besoin de s’informer, de se renseigner, de faire des comparatifs avant d’acquérir des logiciels : comme cela a déjà été indiqué hier, tous les logiciels de protection ne se valent pas. L’internaute mis aura en cause aura à cœur…

M. Jean Mallot. Hacker ? (Sourires.)

M. Jean-Louis Gagnaire. À cœur, en deux mots !

Amdt 469

M. Jean Mallot : Je sais que le terme « brimborion » est en voie de disparition, mais comme Alexandre Vialatte l’utilisait fréquemment dans ses chroniques, je pensais utile de vous le remettre en mémoire, monsieur le ministre de la culture et de la communication – peut-être pas ministre de la communication pour très longtemps.

Amdt 903

M. Jean-Pierre Brard. Certes, madame la ministre d’État, c’est comme lorsque vous lisez Pascal : il peut aussi y voir de la philosophie. Amendement de coordination, certes, mais il a aussi du sens. Nous tenons beaucoup à ce que cet amendement soit adopté... M. Franck Riester, rapporteur. Il le sera !

Amdt 735

M. Jean-Pierre Brard. Le rapporteur et le Gouvernement sont visiblement dans un état d’esprit positif ce matin...

M. Patrick Bloche. Plus à l’égard du groupe GDR que du groupe SRC !

M. Jean-Pierre Brard. C’est normal !

M. Patrick Bloche. C’est l’alliance historique des gaullistes et des communistes…

Amdt 77

M. Jean Mallot.Ajoutons qu’proposant cet alinéa supplémentaire, nous donnons une suite aux conclusions du G20 qui s’est tenu voici quelques mois à grands renforts de presse et d’enthousiasme élyséen pour montrer qu’enfin la communauté internationale, conduite par le grand chef de l’État français, allait s’attaquer aux vrais problèmes, y compris les paradis fiscaux. Allons-y ! Qu’attendons-nous ?

Amdt 79

M. Patrick Bloche Faute de quoi, non seulement votre projet de loi est une usine à gaz, mais ce sera une boîte de Pandore dont les conséquences économiques pourraient être terribles pour notre pays. Vous allez me répondre que la suspension ne dure qu’un mois, mais dans la vie d’une entreprise aujourd’hui, ne plus avoir d’internet pendant un mois, c’est une véritable catastrophe.