HADOPI2 Best Of seance 1 23 juillet

From La Quadrature du Net
Revision as of 17:02, 9 February 2010 by Meriem (talk | contribs) (ajout lien)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search

Jean-Pierre Brard[edit]

Humour[edit]

  • 00;03;56;10 : "Comme d’habitude, madame la présidente, sur l’alinéa 1er de l’article 58. Nous sommes en fait à la limite du fait personnel. Cette nuit, à une heure fort avancée, M. le ministre Mitterrand a dit que j’étais le dernier marxiste de la tendance Groucho. Monsieur le ministre, vous, vous êtes mitterrandiste, à double titre. À titre privé, c’est votre affaire, et à titre public, vous l’êtes de fait : vous êtes mitterrandiste de la tendance « Sarko ». Et je vous le dis, monsieur le ministre : il vaut mieux marcher seul que mal accompagné."
  • 00;07;21;15 : "Que l’on s’adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés."
  • 01;26;26;12 : "Il a été dit tout à l’heure que nous n’entendions pas beaucoup nos collègues de la majorité. Ce n’est pas qu’on ne les entend pas beaucoup : on ne les entend pas du tout ! Et pourquoi donc ? Parce qu’eux-mêmes ne sont pas convaincus ! Parce que dans leurs circonscriptions, les électeurs leur piquent les fesses avec leurs futurs bulletins de vote ! Ils savent fort bien que les propos tenus dans cet hémicycle pour défendre un projet de loi liberticide pourront être retenus contre eux en 2012 et qu’ils n’oseront pas alors avouer qu’ils ont été les disciples d’un mauvais apôtre du nom de Nicolas Sarkozy, défendant des positions jusqu’au-boutistes !"
  • 01;41;23;22 : "Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme lettré, prenez de vraies références : revenez-en à Gutenberg et aux moines copistes !"

Argumentation[edit]

  • 00;07;51;09 : "Cet amendement vise à traiter la reproduction d’une œuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, l’Assemblée avait voté une telle disposition. Pour ce qui peut s’assimiler à de la copie privée et à une reproduction à des fins personnelles, l’article L. 122-5 du code prévoit une exception à la contrefaçon proprement dite, dont les fins sont commerciales. Il est en effet impensable de sanctionner de la même manière deux pratiques qui ne relèvent pas de la même logique. Il ne viendrait à l’idée de personne de sanctionner un mélomane, comme vous, monsieur le ministre, pour avoir réalisé un enregistrement à partir d’une cassette audio qu’on lui aurait prêtée ou qu’il aurait lui-même téléchargée, comme vous l’avez fait pour la Callas, et qu’il prêterait à un ami qui pourrait en faire de même. C’est ainsi que depuis toujours se diffuse la culture, non au mépris des droits des auteurs, mais dans un esprit de révérence à leur égard. Je suis sûr que nos collègues partageront cette position de bon sens."

Sources[edit]

Compte-rendu intégral de l'Assemblée nationale
April (vidéo de la séance)