HADOPI2 Best Of
De La Quadrature du Net
Révision datée du 19 août 2009 à 13:08 par Meriem (discussion | contributions)
L'objectif est de rassembler les meilleures interventions des débats à l'Assemblée Nationale sur HADOPI 2. Que ce soit des interventions sur le fond, ou des interventions plus légères.
Comment participer
- Pour participer à l'élaboration de ce bestof, il est nécessaire de lire les compte-rendus intégraux fournis par les services de l'Assemblée (voir plus bas).
- Il est important que chacun analyse une séance (ou une partie de séance) différente afin de ne pas faire de travail en double et de ne pas empiéter sur ce qu'ont fait les autres.
- L'objectif est de rassembler les interventions par thème, en prenant exemple sur cette page :
- Chaque intervention doit être catégorisée/taguée, exemple :
== Le Bouillonnec - Présomption d'innocence / preuve IP / procédure pénale ==
* M. Jean-Yves Le Bouillonnec, (suite l'adoption des amendements 769 à 777).
"Notre rapporteur et Mme la garde des sceaux viennent d’affirmer que les procès-verbaux font foi jusqu'à ce
qu’ils soient contestés devant la juridiction. C’est une erreur ; ...
- Il faut extraire les interventions entières et mettre en gras les meilleurs passages
Pour mettre en gras :
''' texte en gras '''
Les compte-rendus
Les compte-rendus sont disponibles ici dans la partie "Discussion en séance publique"
Pages du bestof
Séances en cours d'analyse :
