GuyLefrand : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=GuyLefrand Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=GuyLefrand Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:47
Sommaire
Mémoire politique : Guy Lefrand, député
Informations générales
- Né le 11 mars 1963 à Caen (Calvados)
- Circonscription d'élection : Eure (27), 1ère circonscription
Cantons de Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Médecin
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 13/01/2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Bruno Le Maire)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Évreux (Eure)
- Mandat du 19/03/2001 au 17/03/2008 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Communauté d'agglomération d'Évreux
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Évreux (Eure)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Guy Lefrand concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
