Glossaire : Différence entre versions
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La liberté de panorama (de l'allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture. (voir sur [https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama Wikipédia]). | La liberté de panorama (de l'allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture. (voir sur [https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama Wikipédia]). | ||
− | La liberté de panorama est une exception reconnue dans de nombreux pays de l'Union | + | La liberté de panorama est une exception reconnue dans de nombreux pays de l'Union européenne, mais ni en France, ni en Belgique, ni en Italie notamment. |
Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda (janvier 2015) proposait de généraliser l'ensemble des exceptions dont celle-ci, mais un amendement de Jean-Marie Cavada adopté en commission JURI du Parlement européen le 16 juin 2015 visait à interdire l'utilisation de reproduction d'œuvres protégées dans l'espace public sans accord de leur ayant-droit. Un nouvel amendement déposé pour le vote en séance plénière du 9 juillet vise à réinscrire cette liberté de panorama dans le rapport sur la réforme du droit d'auteur [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+AMD+A8-2015-0209+003-003+DOC+PDF+V0//FR]. | Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda (janvier 2015) proposait de généraliser l'ensemble des exceptions dont celle-ci, mais un amendement de Jean-Marie Cavada adopté en commission JURI du Parlement européen le 16 juin 2015 visait à interdire l'utilisation de reproduction d'œuvres protégées dans l'espace public sans accord de leur ayant-droit. Un nouvel amendement déposé pour le vote en séance plénière du 9 juillet vise à réinscrire cette liberté de panorama dans le rapport sur la réforme du droit d'auteur [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+AMD+A8-2015-0209+003-003+DOC+PDF+V0//FR]. |
Version du 7 juillet 2015 à 17:32
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Sommaire
Droit d'auteur
Exception au droit d'auteur
Liberté de panorama
La liberté de panorama (de l'allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture. (voir sur Wikipédia).
La liberté de panorama est une exception reconnue dans de nombreux pays de l'Union européenne, mais ni en France, ni en Belgique, ni en Italie notamment.
Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda (janvier 2015) proposait de généraliser l'ensemble des exceptions dont celle-ci, mais un amendement de Jean-Marie Cavada adopté en commission JURI du Parlement européen le 16 juin 2015 visait à interdire l'utilisation de reproduction d'œuvres protégées dans l'espace public sans accord de leur ayant-droit. Un nouvel amendement déposé pour le vote en séance plénière du 9 juillet vise à réinscrire cette liberté de panorama dans le rapport sur la réforme du droit d'auteur [1].