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<center>'''Cette page a pour objectif de définir des mots ou des notions employés fréquemment par La Quadrature du Net dans ses analyses et ses campagnes, ainsi que la position de LQDN concernant ce mot ou cette notion (le cas échéant).<br>''Vous êtes invités à mentionner sur la page de discussion les termes ou notions qui selon vous mériteraient d'être clarifiés, et nous essaierons d'y répondre rapidement !'''''</center>
 
<center>'''Cette page a pour objectif de définir des mots ou des notions employés fréquemment par La Quadrature du Net dans ses analyses et ses campagnes, ainsi que la position de LQDN concernant ce mot ou cette notion (le cas échéant).<br>''Vous êtes invités à mentionner sur la page de discussion les termes ou notions qui selon vous mériteraient d'être clarifiés, et nous essaierons d'y répondre rapidement !'''''</center>
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== Droit d'auteur ==
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=== Exception au droit d'auteur ===
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== Neutralité du Net ==
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Version du 7 juillet 2015 à 18:18

Cette page a pour objectif de définir des mots ou des notions employés fréquemment par La Quadrature du Net dans ses analyses et ses campagnes, ainsi que la position de LQDN concernant ce mot ou cette notion (le cas échéant).
Vous êtes invités à mentionner sur la page de discussion les termes ou notions qui selon vous mériteraient d'être clarifiés, et nous essaierons d'y répondre rapidement !

Droit d'auteur

Exception au droit d'auteur

Liberté de panorama

Droits positifs

Neutralité du Net

Neutralité du Net

Service spécialisé

Données personnelles

« Intérêt légitime »