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| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/332154.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
* [http://www.nosdeputes.fr/Gilles-d'Ettore NosDéputés.fr] | * [http://www.nosdeputes.fr/Gilles-d'Ettore NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_d'Ettore Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_d'Ettore Wikipédia] | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:30
Sommaire
Mémoire politique : Gilles d'Ettore, député
Informations générales
- Né le 23 mai 1968 à Agde (Hérault)
- Circonscription d'élection : Hérault (34), 7ème circonscription
Cantons de Agde, Sète I, Sète II, Frontignan, Mèze - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Permanent politique
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 85||callto://+33140636985}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
- Groupe d'études : Tourisme (Vice-Président), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Construction et logement (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intelligence économique (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), PME (Membre), Portuaire (Membre), Presse (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Agde, Hérault (19988 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Agde (Hérault)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Mandat du 03/02/2003 au 16/03/2008 : Président
- Conseil municipal d'Agde (Hérault)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gilles d'Ettore concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
