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Mémoire politique : Gérard ONESTA, ex-eurodéputé

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Informations générales

• Né le 05 août 1960 à Albi
• Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
• Groupe politique : {{#icon:Verts.png|Verts/ALE||Eurodeputes_Verts}} Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
  Parti : Les Verts-Europe-Ecologie

Fonctions au Parlement européen

• 05/12/1991 - 18/07/1994 : Groupe des Verts au Parlement européen (Membre)
• 12/12/1991 - 14/01/1992 : Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (Membre)
• 15/01/1992 - 18/07/1994 : Commission des affaires étrangères et de la sécurité (Membre)
• 15/01/1992 - 18/07/1994 : Délégation pour les relations avec le Japon (Membre)
• 20/07/1999 - 13/07/2009 : Bureau du Parlement européen (Vice-président)
• 20/07/1999 - 13/07/2009 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Membre)
• 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des budgets (Membre)
• 22/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléant)
• 28/09/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Membre)
• 16/12/1999 - 14/01/2002 : Délégation à la Commission parlementaire mixte Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)
• 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre)
• 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports (Membre suppléant)
• 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Membre)
• 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)
• 20/11/2003 - 21/04/2004 : Commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime (Membre suppléant)
• 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des budgets (Membre)
• 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléant)
• 15/09/2004 - 13/03/2007 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) (Membre suppléant)
• 15/09/2004 - 14/03/2007 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne (Membre)
• 15/03/2007 - 26/03/2007 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique (Membre suppléant)
• 27/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)
• 29/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre)

Curriculum Vitae

• Diplôme d'architecte (1984).
• Dirigeant d'une agence d'architecture (1985-1999).
• Membre du Conseil national des Verts (1987-1999).
• Responsable des questions institutionnelles chez les Verts.
• Porte-parole national des Verts (1994-1995).
• Fondateur de la Fédération des jeunes écologistes européens (1988).
• Député au Parlement européen (1991-1994 et depuis 1999).
• Vice-président du PE (depuis 1999).

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Votes

• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 94.4/100
• 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 100.0/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 89.9/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 100.0/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 89.5/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 100.0/100
• 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 93.9/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gérard ONESTA concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).