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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''8.3/100'''
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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''8.3/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=GerardDeprez Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''50.0/100'''
 
* 26/03/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_libertes_fondamentales_sur_Internet_details_par_note?showmep=GerardDeprez Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet] '''50.0/100'''
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* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''48.1/100'''
 
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=GerardDeprez Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100'''
 
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=GerardDeprez Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100'''
* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Criminal measures to enforce intellectual propery rights (IPRED 2)] '''31.6/100'''
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* 25/04/2007 - [http://www.laquadrature.net/wiki/IPRED2_1re_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture] '''31.6/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=GerardDeprez Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
 
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=GerardDeprez Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100'''
* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''81.8/100'''
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* 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=GerardDeprez Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture] '''81.8/100'''
  
 
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Version du 13 août 2009 à 15:51

Mémoire politique : Gérard DEPREZ, ex-eurodéputé

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Informations générales


Fonctions au Parlement européen

  • 26/07/1984 - 20/01/1987 : Commission des budgets (Membre)
  • 26/07/1984 - 20/01/1987 : Commission politique (Membre suppléant)
  • 21/01/1987 - 10/10/1988 : Commission du contrôle budgétaire (Membre)
  • 21/01/1987 - 24/07/1989 : Commission des budgets (Membre suppléant)
  • 11/10/1988 - 24/07/1989 : Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
  • 26/07/1989 - 14/01/1992 : Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (Membre suppléant)
  • 26/07/1989 - 14/01/1992 : Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire (Membre suppléant)
  • 26/07/1989 - 18/07/1994 : Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail (Membre)
  • 15/01/1992 - 31/01/1994 : Délégation à la Commission parlementaire mixte CE-Chypre (Membre)
  • 15/01/1992 - 18/07/1994 : Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux (Membre suppléant)
  • 11/03/1992 - 31/01/1994 : Délégation à la Commission parlementaire mixte CE-Autriche (Membre suppléant)
  • 01/02/1994 - 18/07/1994 : Délégation à la Commission parlementaire mixte UE-Chypre (Membre)
  • 01/02/1994 - 18/07/1994 : Délégation à la Commission parlementaire mixte UE-Autriche (Membre suppléant)
  • 21/07/1994 - 19/07/1995 : Commission temporaire pour l'emploi (Membre suppléant)
  • 21/07/1994 - 15/01/1997 : Commission des affaires sociales et de l'emploi (Membre suppléant)
  • 21/07/1994 - 19/07/1999 : Commission des libertés publiques et des affaires intérieures (Membre)
  • 30/11/1994 - 30/01/1997 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
  • 16/01/1997 - 19/07/1999 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
  • 30/01/1997 - 19/07/1999 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Vice-président)
  • 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
  • 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des budgets (Membre suppléant)
  • 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
  • 06/07/2000 - 05/09/2001 : Commission temporaire sur le système d'interception Echelon (Membre)
  • 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
  • 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des budgets (Membre suppléant)
  • 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Vice-président)
  • 20/07/2004 - 13/07/2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (Membre)
  • 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission des budgets (Membre)
  • 22/07/2004 - 27/11/2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre suppléant)
  • 15/09/2004 - 14/03/2007 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
  • 15/09/2004 - 14/03/2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre suppléant)
  • 14/10/2004 - 08/06/2005 : Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (Membre suppléant)
  • 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec le Canada (Membre suppléant)
  • 28/03/2007 - 24/04/2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre)
  • 25/04/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Vice-président)
  • 23/05/2007 - 13/07/2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
  • 28/11/2007 - 21/01/2008 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
  • 22/01/2008 - 13/07/2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Président)
  • 22/01/2008 - 13/07/2009 : Conférence des présidents des commissions (Membre)

Curriculum Vitae

  • Candidature en philosophie et lettres (1961-1963).
  • Licence en sociologie (1963-1967).
  • Doctorat en sociologie (1974).
  • Assistant en sociologie à l'Université catholique de Louvain (1966-1974).
  • Professeur à l'Institut supérieur de culture ouvrière (1966-1974).
  • Membre associé de l'Association universitaire de recherche en administration (1969-1974).
  • Conseiller au cabinet du ministre de la culture française (1974-1975).
  • Conseiller politique du président du PSC (1975-1978).
  • Chef de cabinet du Vice-Premier ministre (1979-1981).
  • Secrétaire politique général du PSC-CVP (1978-1979).
  • Président du PSC (1981-1996).
  • Fondateur du MCC (1998).
  • Président de l'exécutif du MCC (1998).
  • Vice-président du MR (1998).
  • Membre du bureau politique du PPE (1981-1996).
  • Député au Parlement européen (depuis 1984).Vice-président de la délégation du PE à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (1994-2004).
  • Ministre d'État (1995).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gérard DEPREZ concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).