GeorgesFenech : Différence entre versions
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/267591.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/267591.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:26
Sommaire
Mémoire politique : Georges Fenech, ex-député
Informations générales
- Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 11ème circonscription
Cantons de Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Magistrat
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
Mandats
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
- Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
Votes
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
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