Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

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* [[ARCEP]] : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
 
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« la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep », l’autorité chargée de la régulation des communications électroniques.
 
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== Historique ==
 
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* 06/09/2012 : [http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines Rapprochement CSA-ARCEP: l'art de danser le pogo sur un champ de mines...]
 
* 06/09/2012 : [http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines Rapprochement CSA-ARCEP: l'art de danser le pogo sur un champ de mines...]
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
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* 18/09/2012 : Bercy (le ministère de l'économie) estime que « la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep »<ref>[http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-Net-une-nouvelle,15211.html source de la citation]</ref><ref>[http://www.pcinpact.com/news/74004-l-arcep-ne-preconise-pas-expressement-loi-sur-neutralite-net.htm autre source de la citation]</ref>
 
* 20/09/2012 : Dans [http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html une tribune], Jean-Eric Valli et Mathieu Quétel, respectivement président et directeur général du Sud Radio Groupe, appellent à une "réforme du fonctionnement du CSA et des conditions de désignation de ses membres".
 
* 20/09/2012 : Dans [http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html une tribune], Jean-Eric Valli et Mathieu Quétel, respectivement président et directeur général du Sud Radio Groupe, appellent à une "réforme du fonctionnement du CSA et des conditions de désignation de ses membres".
 
* 20/09/2012 : [http://www.jeanmarcmorandini.com/article-293012-michel-boyon-le-president-du-csa-invite-de-jean-marc-morandini-sur-europe-1-a-9h.html Michel Boyon, le président du CSA, est invité sur Europe 1 à 9h à 10h ou il doit évoquer (...) la situation de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), l'avenir du CSA et du projet de fusion avec l'Acerp.]
 
* 20/09/2012 : [http://www.jeanmarcmorandini.com/article-293012-michel-boyon-le-president-du-csa-invite-de-jean-marc-morandini-sur-europe-1-a-9h.html Michel Boyon, le président du CSA, est invité sur Europe 1 à 9h à 10h ou il doit évoquer (...) la situation de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), l'avenir du CSA et du projet de fusion avec l'Acerp.]

Version du 25 septembre 2012 à 20:07

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Historique

  • 28 novembre 2006 : Colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d'État, où sont intervenus notamment MM. Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, et Dominique Baudis, Président du CSA.[3]
    • En novembre 2006, le président de l'Arcep de l'époque, Paul Champseur, avait déjà souligné l'éventuelle nécessité d'une fusion des instances.[4]
  • Dès 2006, un rapport parlementaire préconisait de regrouper le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), l’Arcep (le régulateur des télécoms) et l’Agence nationale des fréquences (Anfr).[5]
  • 2007 : le Directeur général du CSA et le Directeur du développement des médias ont été nommés membres de l'Arcep[6]
  • 2007 : Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications, propose la création de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).[7]
  • En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » (proposition n°64) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.[8]
  • 19/11/2008 : [Turquie] A Ankara, "le gouvernement turc" évoque "une fusion probable de la BTK et du Haut Conseil de la radio et de la télévision".[10][11]
Extrait "Alors qu'en France, même si on discute la fusion de l'ARCEP et du CSA, on admet que ce "n'est pas une solution de court terme pour appréhender la convergence" ".[12]
Page 383 "En France, les relations entre l'ARCEP et le CSA sont définies depuis longtemps (...)"
Page 405 "La discussion sur la fusion des autorités de régulation des communications électroniques avec les autorités responsables de l'audiovisuel est en cours en France depuis longtemps et très récemment en Turquie."
Page 406 "(...) le gouvernement turc" évoque "une fusion probable de la BTK et du Haut Conseil de la radio et de la télévision"[13]
Page 408 "En France, il y a un sous-ensemble d' "autorités de régulation sectorielle" permettant d'éviter une intervention massive tout en éloignant le "spectre d'un libéralisme débridé, insuffisament protecteur des catégories les plus faibles (citoyens, consommateurs, épargnants...)[14]. L'ARCEP et la CRE attestent cette évolution."


  • 12/2009 : Création, par le 3ème Paquet télécom, de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). L’ORECE remplace le «Groupe des régulateurs européens», un groupement peu structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus et n’était pas intégré dans le processus réglementaire de l’UE.[15]


  • 19/11/2010 : A la faculté Jean Monnet de Seaux de l'Université Paris-Sud est organisée, par les doctorants de l'Institut d'études de droit public (IEDP), une journée d'étude sur L'indépendance de la justice. Cette journée donnera lieu à l'écriture d'un livre qui parle rapidement l'idée de fusion CSA-ARCEP.
Voir L'indépendance de la justice: actes de la journée d'étude de l'Institut d'Études de Droit Public (IEDP), 19 novembre 2010
  • fin 2010 : les autorités de régulation des communications italiennes ont en effet décider d'assimiler les sites de partage de vidéos en ligne à des diffuseurs de télévision.[17] [18]
Mise à jour du 29 décembre 2011 : l’Italie, où les sites de vidéos (YouTube, etc.) ont durant un temps été assimilés à des chaînes de télévision. Ces sites devaient notamment afficher certains contenus pour adultes uniquement entre certaines heures, à l’instar des chaînes TV.[19]
  • 01/01/2011 : Sortie du livre "L'indépendance de la justice" de Joseph Aspiro Sedky, Guillaume Delmas, Sébastien Robbe, aux Editions L'Harmattan. Qui évoque rapide l'idée de fusion :
"Sur les recommandations de parlementaires favorables au regroupement de certaines AAI "intervenant dans des secteurs connexes " v. not P. Gelard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, op. cit., pp. 74-77 ; Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, "Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement", op. cit., à propos des "regroupements", pp. 69-82 (par ex. sont suggérés le regroupement de la CNIL, de la CADA, du CSA et de l'ARCEP du fait de la "convergence numérique", et de la CRE et du Médiateur nationnal de l'énergie) (...)."

[20]

Mise à jour du 29 décembre 2011 : l’Italie, où les sites de vidéos (YouTube, etc.) ont durant un temps été assimilés à des chaînes de télévision. Ces sites devaient notamment afficher certains contenus pour adultes uniquement entre certaines heures, à l’instar des chaînes TV.[21]
  • début janvier 2011 : Eric Besson demande à l'ANFR, à l'ARCEP et au CSA de se rapprocher pour étudier l'optimisation de la gestion du domaine public des fréquences.[22]
  • 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR[23]
  • 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».[24]
  • 22/03/2011 : Débat organisé par le Club 89, où était invité Benjamin Sonntag, cofondateur de l’association la Quadrature du Net.[26]
  • 23/03/2011 : Club 89, un think tank de l'UMP propose de fusionner le CSA, l'Arcep et l'Hadopi. CSA-ARCEP-HADOPI en lien avec le CNN (Conseil national du numérique) et "soumise au contrôle parlementaire" qui serait chargée de faire respecter des "grands principes" "valables quels que soient les usages et quelles que soient nos technologies, sur tous les supports, pour tous les médias".[27]
  • Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a défendu une fusion entre l'Arcep et le CSA sur le modèle de l'Ofcom britannique, qui régule la télévision, la téléphonie et internet. Il avait souhaité que les deux autorités conservent toutefois leur identité pour ne décider en commun que des actions touchant l'ensemble des secteurs.[28] et Michel Boyon (CSA) estime que "L'Arcep est de plus en plus souvent amenée (...) à prendre position sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le droit de la concurrence, comme la neutralité du Net".
  • 17/05/2011 : Interrogé par les députés sur les suites à donner au rapport, rédigé par les députés René Dosière et Christian Vanneste, sur les autorités administratives indépendantes du 28 octobre 2010, le représentant du Gouvernement (Frédéric Lefèbvre) a affirmer que la fusion CSA-ARCEP n'était ni nécessaire ni opportune.[29]
  • 06/2011 : La transposition de l’intégralité du paquet de réformes en matière de télécommunications (3ème Paquet Télécom) dans les législations des 27 États membres doit intervenir pour juin 2011 au plus tard.[30]
  • 17/06/2011 : L'ARCEP dément l'information donnée par La Lettre A sur sa participation à la préparation d'une fusion entre le CSA, l'ARCEP et l'HADOPI. [31]
  • 22/06/2011 : Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur, trouve justifiée la distinction entre les différentes autorités (CSA, ARCEP, la HADOPI, l'ANFR) mais parle d'une coordination CSA-ARCEP[32]
"Ici encore les missions des deux autorités sont différentes", prévient Matignon.
"Une éventuelle fusion risquerait de minimiser la part réservée aux objectifs de pluralisme et de diversité culturelle au profit de l'aspect économique (une crainte majeure des milieux culturels, qui ne sont pas favorables à une telle fusion)".
  • 19/12/2011 : Frédéric Mitterrand, alors le ministre de la Culture : "(...) j’observe que vous relevez qu’une majorité d’acteurs ne se prononce pas en faveur d’une fusion de l’ARCEP et du CSA à court terme. Le Gouvernement n’y est également pas favorable."[34]
PCInpact note que "les voix opposées à un tel projet se multiplient."
Michel Boyon, le président du CSA : « les pays dans lesquels il n’existe qu’un seul organisme rassemblant les compétences de l’ARCEP et du CSA sont aussi ceux où l’on n’exerce aucun ou peu de contrôle sur les contenus. »
  • 16/02/2012 : Le CSA installe une commission commune CSA-ARCEP.[35]
  • 15/03/2012 : Nicolas Sarkozy sur la fusion CSA-ARCEP : "Je veux donc aborder ce sujet avec la plus extrême prudence"[36]
"La fusion du CSA, de l'ARCEP et de l'ANFR est une hypothèse séduisante et souvent évoquée, au regard de la convergence entre la diffusion télévisée (Broadband) et Internet (Web). Cela dit, elle n'est pas à l'ordre du jour, la priorité étant de redonner, par une indépendance retrouvée, les moyens au CSA de jouer pleinement son rôle de régulateur. Il me semble essentiel de renforcer ses pouvoirs de régulation et de sanction, dans un univers qui s'annonce de plus en plus complexe."
"une nouvelle loi délimitera des plafonds d'audience pour les groupes médias en radio, télévision et presse écrite, encadrera la participation des médias nationaux dans les médias locaux et modernisera le dispositif de contrôle plurimédias pour y intégrer la presse (y compris la presse gratuite) et Internet."
"Je crois que la numérisation de la radio passera parallèlement par la voie du web et des réseaux télécoms 4G (...)"
"La responsabilité du CSA tiendra compte de l'évolution numérique incluant web, téléphonie, etc...dans la régulation des réseaux par un rapprochement des diverses instances qui en sont chargées et notamment l'ARCEP. Je suis favorable à une fusion du CSA avec l'ARCEP mais avec un traitement différencié des sujets communs"
"Le CSA doit étendre son champ d’action, en tenant compte notamment de l’évolution des medias et des télécoms, regrouper les instances pertinentes de régulation concernées par les sujets de la diffusion au sens large. Exemple : Création d’un organe de coordination entre le CSA et l’ARCEP (organisme de régulation télécom et poste, à réformer lui-même sur le modèle du CSA), doté d’un véritable pouvoir de régulation sur les opérateurs, accompagnant les évolutions technologiques, et évoluant lui-même jusqu’à une fusion éventuelle."
  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
  • 04/2012 : Lors d’un colloque, le CSA évoque la "télé connectée".[38]
  • 27/04/2012 : Dans une interview, le président du CSA souhaite une réglementaire française ou européenne[39]
  • 06/2012 : Fleur Pellerin a laissé entendre, lors de son audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de « fusion ».[40]
  • 26/06/2012 : Michel Boyon appelle à la fusion CSA-Arcep
  • 03/07/2012 : A l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans son discours de politique générale, évoque "Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel public permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public (...)". Loi qui est repoussée à 2013.[41]
  • /07/2012 : création d'une taxe de 5% sur la revente des chaînes de télévisions de la TNT qui ont été attribuées gratuitement par le CSA (parmi les principales mesures du collectif budgétaire)[42]
  • 11/07/2012 : Commission des affaires économiques – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP (Compte rendu) où il est question, entre autres, de la fusion CSA-ARCEP[43]
  • 19/07/2012 : Fleur Pellerin semble favorable à une fusion entre le CSA et l'Arcep
  • 12/07/2012 : Deux membres de l'ARCEP, ont rencontré Emmanuel Gabla, membre du CSA, dans le cadre du groupe de travail permanent commun aux deux institutions.
  • 18/07/2012 : Audition de Fleur Pellerin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
  • 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[44] [45], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
    • Arnaud Montebourg ;
    • Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
    • Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).[46]
Le fait que le gouvernement ait chargé trois de ses ministres sur le sujet est la "preuve de l'importance du sujet" pour lesechos
"Le chantier du rapprochement entre le régulateur de l'audiovisuel (CSA) et celui des télécoms (Arcep) (...) est immense et d'une rare complexité."
"La mise en oeuvre d'une régulation unique est très complexe."[49]
Citation "Cette hypothèse avait déjà été avancée au cours du quinquennat précédent, parmi différentes mesures visant à affaiblir les autorités de régulation et à resserrer la tutelle du pouvoir exécutif. On ne mesure pas à leur juste niveau les inconvénients qu'aurait une telle fusion si elle intervenait (...)".
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  • 21/09/2012 : Christian Paul, député PS s'exprime sur la fusion CSA-ARCEP : [57]
"Cette fusion ne me paraît pas une urgence ou une priorité, et beaucoup de parlementaires qui travaillent sur cette question partagent mon point de vue. Il y a plusieurs raisons à cela : cela réclamerait au moins deux ou trois ans de mécanos juridiques et administratifs, donc ça serait une perte de temps, et ce sont des métiers et des fonctions également nécessaires, mais différents.

Personne n'ignore qu'à l'heure de la convergence des réseaux, des contenus et des terminaux, les deux activités sont difficiles dans un monde numérique mouvant et avec des acteurs puissants. Mais je reste dubitatif, et je crains une confusion qui ferait perdre la force et l'inventivité de la régulation française. On ira plus vite et plus loin sans passer par la fusion des régulateurs. Je regrette qu'on mobilise du temps et de l'énergie là-dessus."

  • Date inconnue : Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, a déjà lancé, sur le sujet, des consultations auprès des opérateurs télécoms.[58]
  • Date inconnue : Stéphane Richard (Orange) a déclaré ne pas y être opposé à la fusion CSA-ARCEP[59]

Futur

  • remise à plat de la chronologie des médias (?)

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[66].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[67].


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[68]

La règle du temps de parole des candidats

  • "l'application stricte du principe d’égalité sur une période aussi longue appauvrissait "le débat politique" "
    • Le Conseil constitutionnel a rappelé que cette loi pouvait changer.

"Les chaînes françaises ont élaboré une charte, dans laquelle elles affirment vouloir garder la maîtrise de ce qui est diffusé sur les écrans."[69]

Le président CSA est (actuellement) en faveur d'une fusion avec l'ARCEP[70]

Parmi les principales mesures de ce 3ème paquet télécom figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance.[71]

Est-ce que le CSA, plus gros avec des effectifs de 300 personnes contre 175 à l’Arcep, aura l’ascendant ?[72]

« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.[73]

[Le CSA] est un régulateur de contenus, le seul en France, et celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde".[74] [75]

Citation de 2006 : "Le cadre actuel, issu de la loi du 9 juillet 2004, a déjà pris en compte la convergence en séparant les fonctions de régulation des réseaux, confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel."[76]

Le rapprochement du CSA et de l'Arcep est un chantier immense et très complexe.[77]

"Le CSA est, aujourd'hui, à bout de souffle"[78]

"Les opérateurs français de téléphonie mobile sont plutôt réticents à l'émergence d'une offre de Télévision mobile personnelle (TMP), car à l'inverse de la télévision par 3G, ceux-ci perdraient le contrôle du contenu diffusé vers les clients. De même que pour la TNT, il n'y aurait plus forcément besoin d'abonnement 3G pour recevoir la télévision. Par exemple, les chaines de télévision ne pourraient plus être facturées individuellement aux clients."[79]

Cet exemple montre l'enjeu pour les opérateurs du contrôle de la diffusion de la télévision.

ça approche à grands pas

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
  • Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.
  • Italie : l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (Agcom)
  • l’Asic (Association des Services Internet Communautaires)
  • ANFR, un établissement public placé sous la tutelle du Gouvernement.[81]
  • l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (créé en décembre 2009 par le 3ème Paquet télécom) Article sur l'ORECE
  • les auteurs du livre "L'indépendance de la justice", Editions L'Harmattan (1er septembre 2011) :
    • Joseph Aspiro Sedky
    • Guillaume Delmas
    • Sébastien Robbe
  • La Commission Européenne
  • les nouveaux acteurs
    • Google TV
    • Amazon TV
    • Netflix
  • l’ETNO (European Telecommunications Network Operators) qui rassemblent des fournisseurs européens

l'ordinateur-télévision connecté

  • "Les bons vieux postes [de télévision] ont encore de beaux jours devant eux…"[82]
  • "Le poste de télévision n'est plus aujourd'hui qu'un terminal parmi d'autres."[83]

Références

  1. http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet
  2. http://www.atelier.net/trends/articles/sommet-mondial-regulateurs-internet
  3. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp
  4. http://www.atelier.net/trends/articles/un-rapport-parlementaire-se-penche-levolution-numerique-france
  5. http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm
  6. source
  7. Article sur l'ORECE
  8. source
  9. voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  10. "Le ministre des transports turc a signalé cette intention du gouvernement [turc] lors de son intervention à l'inauguration du 25e congrès d'informatique, le 19 novembre 2008 (à Ankara) (...)"
  11. Page 406 du livre
  12. Citation dans l'ouvrage du rapport Retailleau B. (dir.), Dix ans après, la régulation à l'ère numérique, Rapport d'information du Sénat du 27 juin 2007, pages 116-126
  13. "Le ministre des transports turc a signalé cette intention du gouvernement [turc] lors de son intervention à l'inauguration du 25e congrès d'informatique, le 19 novembre 2008 (à Ankara) (...)"
  14. ibid, p.250
  15. Article sur l'ORECE
  16. source
  17. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/01/04/italie-de-nouvelles-restrictions-pour-les-sites-de-video-en-ligne_1460735_651865.html
  18. Délibéré en italien
  19. http://www.pcinpact.com/news/67954-fusion-arcep-csa-hadopi-mitterrand.htm
  20. Lire en ligne, Dépôt légal du livre : septembre 2011, Prix du livre : 23€
  21. http://www.pcinpact.com/news/67954-fusion-arcep-csa-hadopi-mitterrand.htm
  22. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  23. En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. source
  24. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96
  25. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e
  26. http://club89.org/POUR-DE-NOUVEAUX-DROITS-DANS-L
  27. Actualité faisant partie des titres de la presse du mardi 29 mars 2011 vue par l'ARCEP
  28. source (qui reprend la dépêche Reuters)
  29. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  30. http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article/organe-des-regulateurs-europeens-des-communications-electroniques-%28orece%29.html?id=20499&crt=413
  31. Communiqué de presse de l'ARCEP
  32. Citation : "Dans le débat sur la rationalisation des acteurs – Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences –, il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante." source
  33. analyse du rapport
  34. http://www.pcinpact.com/news/67954-fusion-arcep-csa-hadopi-mitterrand.htm
  35. Source : Voir l'infographie de http://owni.fr/2012/09/03/internet-en-fusion/
  36. http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/sarkozy-avance-vers-la-fusion-du-csa-et-de-l-arcep-15-03-2012-1441503_52.php
  37. Plus d'explications
  38. source
  39. l'interview
  40. Source : cet article d'écrans.fr
  41. La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  42. Les principales mesures du collectif budgétaire
  43. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/11-12/c1112004.asp
  44. Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  45. Articles traitant de cette lettre
  46. Article d'écrans.fr
  47. source
  48. http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/matignon-le-csa-et-l-arcep-sur-la-voie-de-la-fusion-21-08-2012-1497856_506.php
  49. Photographie de l'article
  50. "Projet de fusion ARCEP/CSA : L’Audiovisuel appelle toujours une régulation spécifique"
  51. La question sur nosdeputes.fr
  52. PARIS (Dow Jones)--Une fusion des régulateurs français des télécoms et de l'audiovisuel pourrait bénéficier à Vivendi et à sa filiale SFR en créant un environnement réglementaire plus favorable aux acteurs dominants, estime UBS. La banque rappelle que l'Arcep a été très active pour ouvrir le marché du mobile à la concurrence et faire aboutir le projet d'Iliad , qui bouleverse le marché français depuis le début de l'année avec son offre Free Mobile. UBS a un avis "neutre" et un objectif de 14 euros pour Vivendi. L'action Vivendi gagne 0,3% à 15,63 euros. (thomas.varela@dowjones.com) source
  53. Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  54. source
  55. source de la citation
  56. autre source de la citation
  57. source
  58. Source
  59. source
  60. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  61. Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui
  62. http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/matignon-le-csa-et-l-arcep-sur-la-voie-de-la-fusion-21-08-2012-1497856_506.php
  63. http://teleobs.nouvelobs.com/articles/36473-vers-une-fusion-du-csa-et-de-l-arcep (TéléObs.com avec AFP)
  64. source
  65. http://www.lefigaro.fr/medias/2012/08/22/20004-20120822ARTFIG00530-convergence-audiovisuel-net-et-telecoms-les-enjeux.php "Car, dès 2016, la France aura la possibilité de revendre de nouvelles fréquences. À cette occasion, TF1, Orange et Google pourraient se retrouver sur la même ligne de départ pour remporter les précieuses fréquences. Il faut donc qu'ils soient soumis aux mêmes règles du jeu."
  66. Source : cet article d'écrans.fr
  67. Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  68. source
  69. source
  70. CSA : "désormais favorables à cette idée."
  71. Intervention de Patrick Bloche, député PS, lors de la séance en hémicycle du 13 janvier 2011 à 21h30
  72. remarque juste évoquée ici
  73. source
  74. http://www.ecrans.fr/Le-CSA-souhaiterait-filtrer-les,11790.html
  75. http://www.csa.fr/Press-area/Le-CSA-dans-les-medias/Le-CSA-est-un-regulateur-de-contenus-le-seul-en-France-et-celui-qui-a-le-plus-de-pouvoirs-en-Europe-et-dans-le-monde
  76. source de la citation
  77. source : Convergence audiovisuel, Net et télécoms : les enjeux
  78. http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html
  79. Télévision mobile personnelle
  80. Citation issue de http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines
  81. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  82. Article intitulé Où en est la télévision connectée ?
  83. Article à lire sur ce sujet