Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
== Historique ==
 
== Historique ==
* 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).]
+
* [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le gouvernement Fillon a parlé plusieurs fois de la fusion CSA-ARCEP]
 +
** 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).]
 
* Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres.
 
* Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres.
 
<!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités -->
 
<!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités -->
* [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le gouvernement Fillon a parlé plusieurs fois de la fusion CSA-ARCEP]
 
 
<!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement-->
 
<!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement-->
 
* 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR]
 
* 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR]
 
* 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep]
 
* 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep]
* 05/12/2011 : [le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel]
+
* 05/12/2011 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2011/12/05/04002-20111205ARTFIG00670-le-csa-veut-un-toilettage-de-la-loi-sur-l-audiovisuel.php le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel]
 +
 
 +
* 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.<!-- garder ce paragraphe ici, il servira à expliquer le contexte actuel -->
  
 
* 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.]
 
* 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.]
Ligne 38 : Ligne 40 :
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
  
Futur :
+
== Futur ==
  
 
* Novembre [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."]<ref>"C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public." <br>Citation extraite du [http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2012/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.13784.html compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012]</ref>
 
* Novembre [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."]<ref>"C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public." <br>Citation extraite du [http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2012/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.13784.html compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012]</ref>

Version du 19 septembre 2012 à 18:10

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

Futur

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[9].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[10].

La fusion ARCEP-CSA "pourrait approcher à grands pas" (21/08/2012)

"une fusion paraît hautement probable"


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[11]

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
  • Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.

Références

  1. voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  2. Source : cet article d'écrans.fr
  3. La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  4. Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  5. Articles traitant de cette lettre
  6. Article d'écrans.fr
  7. Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  8. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  9. Source : cet article d'écrans.fr
  10. Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  11. source