Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions
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− | * 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).] | + | * [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le gouvernement Fillon a parlé plusieurs fois de la fusion CSA-ARCEP] |
+ | ** 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).] | ||
* Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres. | * Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres. | ||
<!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités --> | <!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités --> | ||
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<!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement--> | <!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement--> | ||
* 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR] | * 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR] | ||
* 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep] | * 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep] | ||
− | * 05/12/2011 : [le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel] | + | * 05/12/2011 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2011/12/05/04002-20111205ARTFIG00670-le-csa-veut-un-toilettage-de-la-loi-sur-l-audiovisuel.php le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel] |
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+ | * 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.<!-- garder ce paragraphe ici, il servira à expliquer le contexte actuel --> | ||
* 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.] | * 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.] | ||
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* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"] | * 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"] | ||
− | Futur | + | == Futur == |
* Novembre [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."]<ref>"C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public." <br>Citation extraite du [http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2012/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.13784.html compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012]</ref> | * Novembre [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."]<ref>"C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public." <br>Citation extraite du [http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2012/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.13784.html compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012]</ref> |
Version du 19 septembre 2012 à 18:10
- CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
- ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Sommaire
Historique
- Le gouvernement Fillon a parlé plusieurs fois de la fusion CSA-ARCEP
- Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. [1] (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres.
- 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR
- 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep
- 05/12/2011 : le CSA souhaite "s'intéresser autant à la régulation des contenus, qu'aux questions du piratage et du parasitage des écrans de télévision qui résultera de la confusion entre ces derniers" et veut un "toilettage" de la loi sur l'audiovisuel
- 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
- 06/2012 : Fleur Pellerin a laissé entendre, lors de son audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de « fusion ».[2]
- 26/06/2012 : Michel Boyon appelle à la fusion CSA-Arcep
- 03/07/2012 : A l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans son discours de politique générale, évoque "Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel public permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public (...)". Loi qui est repoussée à 2013.[3]
- 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[4] [5], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
- Arnaud Montebourg ;
- Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
- Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).[6]
- 21/08/2012 : Fusion Arcep-CSA : le Premier ministre veut des propositions du Gouvernement
- 22/08/2012 : Réaction de La Quadrature du Net Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?
- 22/08/2012 : Communiqué de Michel Boyon (président du CSA)
- 22/08/2012 : Fusion CSA-Arcep : les chaînes peu favorables à l'alignement des régulations (l'article explique leurs raisons actuelles)
- Nicolas de Tavernost (président du directoire de la chaîne M6 depuis le 26 mai 2000) n'est pas opposé à "stopper voire réduire le nombre des fréquences accordées à l'audiovisuel afin de ne pas les gâcher"
- 23/08/2012 : latribune.fr titre Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui.
- évoque la mission ministérielle sur le rapprochement CSA-ARCEP
- L'annonce de cette mission "a semé l’émoi dans tout le secteur du numérique, chez les deux autorités administratives indépendantes elles-mêmes, chez certains des acteurs qu’elles régulent ou qui craignent de l’être".
- 29/08/2012 : Martin Bouygues trouve la fusion Arcep/CSA "logique"[7]
- 03/09/2012 : La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et celle du numérique, Fleur Pellerin, sont favorables, en privé, à la fusion. Il y a "certaines réticences de producteurs audiovisuels ou dans la filière télécoms"
- 18/09/2012 : Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"
Futur
- Novembre "Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion."[8]
- début 2013 : "future loi sur l'audiovisuel" qui pourrait contenir le projet de "articulation"/fusion CSA-ARCEP
- "Avant la fin de l'année 2012, une loi relative à l'audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel public" Jean-Marc Ayrault, le premier ministre
- Prévu avant fin 2012, cette loi est reportée à 2013.
- Ne figurera pas dans la loi audiovisuelle de 2013, l'indépendance des médias (indépendance des rédactions, actionnaires indépendants des commandes publiques).
- 01/2013 : fin du mandat de Michel Boyon (président du CSA)
- "l'Elysée nommera un membre [du CSA, le président de l'Assemblée nationale un autre, et le président du Sénat un dernier."] (en attendant la loi sur l'audiovisuelle)
- 2016 : dès 2016, la France aura la possibilité de revendre de nouvelles fréquences.
- 2016-2021 : "Dans les 5 à 10 ans qui viennent, le CSA, dans sa version actuelle, ne servira plus à grand chose." (issu de cet article du 17/01/2011)
- 2018 : loi audiovisuelle suivante
Contexte
Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[9].
Le CSA promeut le filtrage d'Internet[10].
La fusion ARCEP-CSA "pourrait approcher à grands pas" (21/08/2012)
"une fusion paraît hautement probable"
16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[11]
Acteurs
- Bureau de la radio
- Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
- Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.
Références
- ↑ voir La réforme de la télévision publique fait réagir
- ↑ Source : cet article d'écrans.fr
- ↑ La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
- ↑ Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
- ↑ Articles traitant de cette lettre
- ↑ Article d'écrans.fr
- ↑ Articles évoquant la position de Martin Bouygues
- ↑ "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012 - ↑ Source : cet article d'écrans.fr
- ↑ Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
- ↑ source
- http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-Net-une-nouvelle,15211.html
- Loi sur l'audiovisuel
- Articles sur le CSA
- Articles sur le CSA sur le site de la Quadrature :
- Articles sur le CSA sur le blog d'Autheuil