Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 25 : Ligne 25 :
 
** Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de ''l’Economie numérique'').<ref>[http://www.ecrans.fr/Matignon-reve-encore-d-un-super,15122.html Article d'écrans.fr]</ref>
 
** Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de ''l’Economie numérique'').<ref>[http://www.ecrans.fr/Matignon-reve-encore-d-un-super,15122.html Article d'écrans.fr]</ref>
 
* 21/08/2012 : [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html Fusion Arcep-CSA : le Premier ministre veut des propositions du Gouvernement]
 
* 21/08/2012 : [http://www.clubic.com/internet/actualite-507018-gouvernement-demande-proposition-fusion-arcep-csa.html Fusion Arcep-CSA : le Premier ministre veut des propositions du Gouvernement]
 +
* 22/08/2012 : Réaction de La Quadrature du Net [http://www.laquadrature.net/fr/rapprochement-arcep-csa-le-gouvernement-sur-le-chemin-de-la-censure-du-net Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?]
 +
* 22/08/2012 : [http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Communique-de-Michel-Boyon-president-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-apres-l-annonce-d-une-reflexion-sur-un-rapprochement-entre-le-CSA-et-l-ARCEP Communiqué de Michel Boyon] (président du CSA)
 +
** [http://www.latribune.fr/technos-medias/20120823trib000715833/le-projet-de-fusion-arcepcsa-fait-l-unanimite-contre-lui.html Il s’est félicité du lancement de cette réflexion sur « l’articulation entre le CSA et l’Arcep » qu'il appelait de ses voeux, au grand dam d’autres membres du collège bien moins favorables à la fusion.]
 
* 22/08/2012 : [http://blog.lefigaro.fr/gonzales/2012/08/en-complement-du-papier-les.html Fusion CSA-Arcep : les chaînes peu favorables à l'alignement des régulations] (l'article explique leurs raisons actuelles)
 
* 22/08/2012 : [http://blog.lefigaro.fr/gonzales/2012/08/en-complement-du-papier-les.html Fusion CSA-Arcep : les chaînes peu favorables à l'alignement des régulations] (l'article explique leurs raisons actuelles)
 
** Nicolas de Tavernost (président du directoire de la chaîne M6 depuis le 26 mai 2000) n'est pas opposé à "stopper voire réduire le nombre des fréquences accordées à l'audiovisuel afin de ne pas les gâcher"
 
** Nicolas de Tavernost (président du directoire de la chaîne M6 depuis le 26 mai 2000) n'est pas opposé à "stopper voire réduire le nombre des fréquences accordées à l'audiovisuel afin de ne pas les gâcher"
 +
* 23/08/2012 : latribune.fr titre [http://www.latribune.fr/technos-medias/20120823trib000715833/le-projet-de-fusion-arcepcsa-fait-l-unanimite-contre-lui.html Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui.]
 +
** évoque la mission ministérielle sur le rapprochement CSA-ARCEP
 +
** L'annonce de cette mission "a semé l’émoi dans tout le secteur du numérique, chez les deux autorités administratives indépendantes elles-mêmes, chez certains des acteurs qu’elles régulent ou qui craignent de l’être".
 
* 29/08/2012 : [http://www.clubic.com/internet/actualite-508261-martin-bouygues-fusion-arcep-csa-logique.html Martin Bouygues trouve la fusion Arcep/CSA "logique"]<ref>[http://www.google.fr/search?q=ur+le+fonctionnement+de+ces+hautes+autorit%C3%A9s%2C+il+y+a+quand+m%C3%AAme+des+questions+qui+se+posent&sugexp=chrome,mod=3&sourceid=chrome&ie=UTF-8 Articles évoquant la position de Martin Bouygues]</ref>
 
* 29/08/2012 : [http://www.clubic.com/internet/actualite-508261-martin-bouygues-fusion-arcep-csa-logique.html Martin Bouygues trouve la fusion Arcep/CSA "logique"]<ref>[http://www.google.fr/search?q=ur+le+fonctionnement+de+ces+hautes+autorit%C3%A9s%2C+il+y+a+quand+m%C3%AAme+des+questions+qui+se+posent&sugexp=chrome,mod=3&sourceid=chrome&ie=UTF-8 Articles évoquant la position de Martin Bouygues]</ref>
 
* 03/09/2012 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et celle du numérique, Fleur Pellerin, sont favorables, en privé, à la fusion. Il y a "certaines réticences de producteurs audiovisuels ou dans la filière télécoms"]
 
* 03/09/2012 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et celle du numérique, Fleur Pellerin, sont favorables, en privé, à la fusion. Il y a "certaines réticences de producteurs audiovisuels ou dans la filière télécoms"]
Ligne 72 : Ligne 78 :
 
* Loi sur l'audiovisuel <!-- ajouter le lien ici -->
 
* Loi sur l'audiovisuel <!-- ajouter le lien ici -->
 
* [http://plus.lefigaro.fr/tag/csa Articles sur le CSA]
 
* [http://plus.lefigaro.fr/tag/csa Articles sur le CSA]
 +
* Articles sur le CSA sur le site de la Quadrature :
 +
** [http://www.laquadrature.net/fr/csa-0 ici]
 +
** [http://www.laquadrature.net/fr/csa et ici]
 +
* [http://authueil.org/?q=csa Articles sur le CSA sur le blog d'Autheuil]
  
 
[[Category:Fusion CSA-ARCEP]]
 
[[Category:Fusion CSA-ARCEP]]

Version du 19 septembre 2012 à 17:43

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

Futur :

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[7].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[8].

La fusion ARCEP-CSA "pourrait approcher à grands pas" (21/08/2012)

"une fusion paraît hautement probable"


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)

Références