Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

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* 03/02/2009 : [http://www.ecrans.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=6319 (au sujet du CSA) "se dessine, menaçante, l’ombre d’une fusion avec l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms"]
 
* 03/02/2009 : [http://www.ecrans.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=6319 (au sujet du CSA) "se dessine, menaçante, l’ombre d’une fusion avec l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms"]
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* 12/2009 : Création, par le 3ème Paquet télécom, de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
  
 
* octobre 2010 : Un [http://www.christianvanneste.fr/rapport-sur-les-autorites-administratives-independantes-aai/ rapport parlementaire rédigé par Christian Vanneste et René Dosière sur les autorités administratives indépendantes] (AAI, le statut de ces deux régulateurs) préconisait de fusionner le CSA, l’Arcep et l’Hadopi<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
 
* octobre 2010 : Un [http://www.christianvanneste.fr/rapport-sur-les-autorites-administratives-independantes-aai/ rapport parlementaire rédigé par Christian Vanneste et René Dosière sur les autorités administratives indépendantes] (AAI, le statut de ces deux régulateurs) préconisait de fusionner le CSA, l’Arcep et l’Hadopi<ref>[http://www.latribune.fr/technos-medias/20120821trib000715463/la-fusion-csaarcep-enterinee-par-ayrault.html source]</ref>
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* 11/05/2012 : [http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=15769&id_mod=50 Le CSA officialise la fin du projet de télévision mobile personnelle (TMP)]
 
* 11/05/2012 : [http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=15769&id_mod=50 Le CSA officialise la fin du projet de télévision mobile personnelle (TMP)]
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* 11/05/2012 : [http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=15781&id_mod=50 30,7 millions d’internautes ont regardé au moins une vidéo en ligne]
  
 
* 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.]
 
* 21/05/2012 : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/05/21/20004-20120521ARTFIG00669-csa-hadopi-aef-les-dossiers-brulants-de-filippetti.php "réforme du CSA" : La ministre a redit sa volonté de créer un «nouveau CSA» après la fin du mandat de Michel Boyon en janvier 2013.]
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<!-- * "régulation sectorielles" (CRE, ARAF, ARJEL) -->
 
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<!-- http://www.gip-epra.fr/epra/notre-organisation/qui-sommes-nous- -->
 
<!-- http://www.gip-epra.fr/epra/notre-organisation/qui-sommes-nous- -->
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<!-- [http://www.csa.fr/content/download/19267/327311/file/expansion_express_itw_egabla.pdf Emmanuel Gabla, conseiller du CSA, notamment en charge d'internet.] -->
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* l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (créé en décembre 2009 par le 3ème Paquet télécom)
  
 
== l'ordinateur-télévision connecté ==
 
== l'ordinateur-télévision connecté ==

Version du 22 septembre 2012 à 18:34

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

  • 28 novembre 2006 : Colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d'État, où sont intervenus notamment MM. Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, et Dominique Baudis, Président du CSA.[3]
    • En novembre 2006, le président de l'Arcep de l'époque, Paul Champseur, avait déjà souligné l'éventuelle nécessité d'une fusion des instances.[4]
  • Dès 2006, un rapport parlementaire préconisait de regrouper le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), l’Arcep (le régulateur des télécoms) et l’Agence nationale des fréquences (Anfr).[5]
  • 2007 : le Directeur général du CSA et le Directeur du développement des médias ont été nommés membres de l'Arcep[6]
  • En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » (proposition n°64) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.[7]


  • début janvier 2011 : Eric Besson demande à l'ANFR, à l'ARCEP et au CSA de se rapprocher pour étudier l'optimisation de la gestion du domaine public des fréquences.[9]
  • 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR[10]
  • 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».[11]
  • 22/03/2011 : Débat organisé par le Club 89, où était invité Benjamin Sonntag, cofondateur de l’association la Quadrature du Net.[13]
  • 23/03/2011 : Club 89, un think tank de l'UMP propose de fusionner le CSA, l'Arcep et l'Hadopi. CSA-ARCEP-HADOPI en lien avec le CNN (Conseil national du numérique) et "soumise au contrôle parlementaire" qui serait chargée de faire respecter des "grands principes" "valables quels que soient les usages et quelles que soient nos technologies, sur tous les supports, pour tous les médias".[14]
  • Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a défendu une fusion entre l'Arcep et le CSA sur le modèle de l'Ofcom britannique, qui régule la télévision, la téléphonie et internet. Il avait souhaité que les deux autorités conservent toutefois leur identité pour ne décider en commun que des actions touchant l'ensemble des secteurs.[15] et Michel Boyon (CSA) estime que "L'Arcep est de plus en plus souvent amenée (...) à prendre position sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le droit de la concurrence, comme la neutralité du Net".
  • 17/05/2011 : Interrogé par les députés sur les suites à donner au rapport, rédigé par les députés René Dosière et Christian Vanneste, sur les autorités administratives indépendantes du 28 octobre 2010, le représentant du Gouvernement (Frédéric Lefèbvre) a affirmer que la fusion CSA-ARCEP n'était ni nécessaire ni opportune.[16]
  • 17/06/2011 : L'ARCEP dément l'information donnée par La Lettre A sur sa participation à la préparation d'une fusion entre le CSA, l'ARCEP et l'HADOPI. [17]
  • 22/06/2011 : Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur, trouve justifiée la distinction entre les différentes autorités (CSA, ARCEP, la HADOPI, l'ANFR) mais parle d'une coordination CSA-ARCEP[18]
  • 29/12/2011 : Le ministère de la culture défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi, Frédéric Mitterrand, se dit défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi. Il affirme que le gouvernement "n'est pas favorable" à ce rapprochement éventuel, une fusion de l'Arcep et du CSA ne fait pas sens. "Les réglementations en cause, et surtout les missions des instances de régulation indépendantes chargées d'en assurer le respect, restent tout à fait différentes", écrit le ministre.
  • 16/02/2012 : Le CSA installe une commission commune CSA-ARCEP.[20]
"La fusion du CSA, de l'ARCEP et de l'ANFR est une hypothèse séduisante et souvent évoquée, au regard de la convergence entre la diffusion télévisée (Broadband) et Internet (Web). Cela dit, elle n'est pas à l'ordre du jour, la priorité étant de redonner, par une indépendance retrouvée, les moyens au CSA de jouer pleinement son rôle de régulateur. Il me semble essentiel de renforcer ses pouvoirs de régulation et de sanction, dans un univers qui s'annonce de plus en plus complexe."
"une nouvelle loi délimitera des plafonds d'audience pour les groupes médias en radio, télévision et presse écrite, encadrera la participation des médias nationaux dans les médias locaux et modernisera le dispositif de contrôle plurimédias pour y intégrer la presse (y compris la presse gratuite) et Internet."
"Je crois que la numérisation de la radio passera parallèlement par la voie du web et des réseaux télécoms 4G (...)"
"La responsabilité du CSA tiendra compte de l'évolution numérique incluant web, téléphonie, etc...dans la régulation des réseaux par un rapprochement des diverses instances qui en sont chargées et notamment l'ARCEP. Je suis favorable à une fusion du CSA avec l'ARCEP mais avec un traitement différencié des sujets communs"
"Le CSA doit étendre son champ d’action, en tenant compte notamment de l’évolution des medias et des télécoms, regrouper les instances pertinentes de régulation concernées par les sujets de la diffusion au sens large. Exemple : Création d’un organe de coordination entre le CSA et l’ARCEP (organisme de régulation télécom et poste, à réformer lui-même sur le modèle du CSA), doté d’un véritable pouvoir de régulation sur les opérateurs, accompagnant les évolutions technologiques, et évoluant lui-même jusqu’à une fusion éventuelle."
  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
  • 04/2012 : Lors d’un colloque, le CSA évoque la "télé connectée".[22]
  • 27/04/2012 : Dans une interview, le président du CSA souhaite une réglementaire française ou européenne[23]
  • 06/2012 : Fleur Pellerin a laissé entendre, lors de son audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de « fusion ».[24]
  • 26/06/2012 : Michel Boyon appelle à la fusion CSA-Arcep
  • 03/07/2012 : A l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans son discours de politique générale, évoque "Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel public permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public (...)". Loi qui est repoussée à 2013.[25]
  • /07/2012 : création d'une taxe de 5% sur la revente des chaînes de télévisions de la TNT qui ont été attribuées gratuitement par le CSA (parmi les principales mesures du collectif budgétaire)[26]
  • 11/07/2012 : Commission des affaires économiques – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP (Compte rendu) où il est question, entre autres, de la fusion CSA-ARCEP[27]
  • 19/07/2012 : Fleur Pellerin semble favorable à une fusion entre le CSA et l'Arcep
  • 12/07/2012 : Deux membres de l'ARCEP, ont rencontré Emmanuel Gabla, membre du CSA, dans le cadre du groupe de travail permanent commun aux deux institutions.
  • 18/07/2012 : Audition de Fleur Pellerin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
  • 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[28] [29], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
    • Arnaud Montebourg ;
    • Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
    • Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).[30]
Le fait que le gouvernement ait chargé trois de ses ministres sur le sujet est la "preuve de l'importance du sujet" pour lesechos
Citation "Cette hypothèse avait déjà été avancée au cours du quinquennat précédent, parmi différentes mesures visant à affaiblir les autorités de régulation et à resserrer la tutelle du pouvoir exécutif. On ne mesure pas à leur juste niveau les inconvénients qu'aurait une telle fusion si elle intervenait (...)".
"Cette fusion ne me paraît pas une urgence ou une priorité, et beaucoup de parlementaires qui travaillent sur cette question partagent mon point de vue. Il y a plusieurs raisons à cela : cela réclamerait au moins deux ou trois ans de mécanos juridiques et administratifs, donc ça serait une perte de temps, et ce sont des métiers et des fonctions également nécessaires, mais différents.

Personne n'ignore qu'à l'heure de la convergence des réseaux, des contenus et des terminaux, les deux activités sont difficiles dans un monde numérique mouvant et avec des acteurs puissants. Mais je reste dubitatif, et je crains une confusion qui ferait perdre la force et l'inventivité de la régulation française. On ira plus vite et plus loin sans passer par la fusion des régulateurs. Je regrette qu'on mobilise du temps et de l'énergie là-dessus."

  • Date inconnue : Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, a déjà lancé, sur le sujet, des consultations auprès des opérateurs télécoms.[38]
  • Date inconnue : Stéphane Richard (Orange) a déclaré ne pas y être opposé à la fusion CSA-ARCEP[39]

Futur

  • remise à plat de la chronologie des médias (?)

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[44].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[45].


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[46]

La règle du temps de parole des candidats

  • "l'application stricte du principe d’égalité sur une période aussi longue appauvrissait "le débat politique" "
    • Le Conseil constitutionnel a rappelé que cette loi pouvait changer.

"Les chaînes françaises ont élaboré une charte, dans laquelle elles affirment vouloir garder la maîtrise de ce qui est diffusé sur les écrans."[47]

Le président CSA est (actuellement) en faveur d'une fusion avec l'ARCEP[48]

Parmi les principales mesures de ce 3ème paquet télécom figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance.[49]

Est-ce que le CSA, plus gros avec des effectifs de 300 personnes contre 175 à l’Arcep, aura l’ascendant ?[50]

« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.[51]

[Le CSA] est un régulateur de contenus, le seul en France, et celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde".[52] [53]

Citation de 2006 : "Le cadre actuel, issu de la loi du 9 juillet 2004, a déjà pris en compte la convergence en séparant les fonctions de régulation des réseaux, confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel."[54]

Le rapprochement du CSA et de l'Arcep est un chantier immense et très complexe.[55]

"Le CSA est, aujourd'hui, à bout de souffle"[56]

"Les opérateurs français de téléphonie mobile sont plutôt réticents à l'émergence d'une offre de Télévision mobile personnelle (TMP), car à l'inverse de la télévision par 3G, ceux-ci perdraient le contrôle du contenu diffusé vers les clients. De même que pour la TNT, il n'y aurait plus forcément besoin d'abonnement 3G pour recevoir la télévision. Par exemple, les chaines de télévision ne pourraient plus être facturées individuellement aux clients."[57]

Cet exemple montre l'enjeu pour les opérateurs du contrôle de la diffusion de la télévision.

ça approche à grands pas

Acteurs

l'ordinateur-télévision connecté

  • "Les bons vieux postes [de télévision] ont encore de beaux jours devant eux…"[60]
  • "Le poste de télévision n'est plus aujourd'hui qu'un terminal parmi d'autres."[61]

Références

  1. http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet
  2. http://www.atelier.net/trends/articles/sommet-mondial-regulateurs-internet
  3. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp
  4. http://www.atelier.net/trends/articles/un-rapport-parlementaire-se-penche-levolution-numerique-france
  5. http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm
  6. source
  7. source
  8. voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  9. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  10. En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. source
  11. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96
  12. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e
  13. http://club89.org/POUR-DE-NOUVEAUX-DROITS-DANS-L
  14. Actualité faisant partie des titres de la presse du mardi 29 mars 2011 vue par l'ARCEP
  15. source (qui reprend la dépêche Reuters)
  16. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  17. Communiqué de presse de l'ARCEP
  18. Citation : "Dans le débat sur la rationalisation des acteurs – Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences –, il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante." source
  19. analyse du rapport
  20. Source : Voir l'infographie de http://owni.fr/2012/09/03/internet-en-fusion/
  21. Plus d'explications
  22. source
  23. l'interview
  24. Source : cet article d'écrans.fr
  25. La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  26. Les principales mesures du collectif budgétaire
  27. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/11-12/c1112004.asp
  28. Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  29. Articles traitant de cette lettre
  30. Article d'écrans.fr
  31. source
  32. "Projet de fusion ARCEP/CSA : L’Audiovisuel appelle toujours une régulation spécifique"
  33. La question sur nosdeputes.fr
  34. PARIS (Dow Jones)--Une fusion des régulateurs français des télécoms et de l'audiovisuel pourrait bénéficier à Vivendi et à sa filiale SFR en créant un environnement réglementaire plus favorable aux acteurs dominants, estime UBS. La banque rappelle que l'Arcep a été très active pour ouvrir le marché du mobile à la concurrence et faire aboutir le projet d'Iliad , qui bouleverse le marché français depuis le début de l'année avec son offre Free Mobile. UBS a un avis "neutre" et un objectif de 14 euros pour Vivendi. L'action Vivendi gagne 0,3% à 15,63 euros. (thomas.varela@dowjones.com) source
  35. Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  36. source
  37. source
  38. Source
  39. source
  40. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  41. Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui
  42. source
  43. http://www.lefigaro.fr/medias/2012/08/22/20004-20120822ARTFIG00530-convergence-audiovisuel-net-et-telecoms-les-enjeux.php "Car, dès 2016, la France aura la possibilité de revendre de nouvelles fréquences. À cette occasion, TF1, Orange et Google pourraient se retrouver sur la même ligne de départ pour remporter les précieuses fréquences. Il faut donc qu'ils soient soumis aux mêmes règles du jeu."
  44. Source : cet article d'écrans.fr
  45. Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  46. source
  47. source
  48. CSA : "désormais favorables à cette idée."
  49. Intervention de Patrick Bloche, député PS, lors de la séance en hémicycle du 13 janvier 2011 à 21h30
  50. remarque juste évoquée ici
  51. source
  52. http://www.ecrans.fr/Le-CSA-souhaiterait-filtrer-les,11790.html
  53. http://www.csa.fr/Press-area/Le-CSA-dans-les-medias/Le-CSA-est-un-regulateur-de-contenus-le-seul-en-France-et-celui-qui-a-le-plus-de-pouvoirs-en-Europe-et-dans-le-monde
  54. source de la citation
  55. source : Convergence audiovisuel, Net et télécoms : les enjeux
  56. http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html
  57. Télévision mobile personnelle
  58. Citation issue de http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines
  59. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  60. Article intitulé Où en est la télévision connectée ?
  61. Article à lire sur ce sujet