Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

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* 06/09/2012 : [http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines Rapprochement CSA-ARCEP: l'art de danser le pogo sur un champ de mines...]
 
* 06/09/2012 : [http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines Rapprochement CSA-ARCEP: l'art de danser le pogo sur un champ de mines...]
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
 
* 18/09/2012 : [http://www.ecrans.fr/CSA-Arcep-houlala,15213.html Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"]
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* 20/09/2012 : Dans [http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html une tribune], Jean-Eric Valli et Mathieu Quétel, respectivement président et directeur général du Sud Radio Groupe, appellent à une "réforme du fonctionnement du CSA et des conditions de désignation de ses membres".
  
 
== Futur ==
 
== Futur ==
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Le rapprochement du CSA et de l'Arcep est un chantier immense et très complexe.<ref>source : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/08/22/20004-20120822ARTFIG00530-convergence-audiovisuel-net-et-telecoms-les-enjeux.php Convergence audiovisuel, Net et télécoms : les enjeux]</ref>
 
Le rapprochement du CSA et de l'Arcep est un chantier immense et très complexe.<ref>source : [http://www.lefigaro.fr/medias/2012/08/22/20004-20120822ARTFIG00530-convergence-audiovisuel-net-et-telecoms-les-enjeux.php Convergence audiovisuel, Net et télécoms : les enjeux]</ref>
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"Le CSA est, aujourd'hui, à bout de souffle"<ref>http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html</ref>
  
 
=== ça approche à grands pas ===
 
=== ça approche à grands pas ===

Version du 20 septembre 2012 à 18:33

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

  • 28 novembre 2006 : Colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d'État, où sont intervenus notamment MM. Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, et Dominique Baudis, Président du CSA.[3]
    • En novembre 2006, le président de l'Arcep de l'époque, Paul Champseur, avait déjà souligné l'éventuelle nécessité d'une fusion des instances.[4]
  • Dès 2006, un rapport parlementaire préconisait de regrouper le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), l’Arcep (le régulateur des télécoms) et l’Agence nationale des fréquences (Anfr).[5]
  • 2007 : le Directeur général du CSA et le Directeur du développement des médias ont été nommés membres de l'Arcep[6]
  • En 2008 : le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » (proposition n°64) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l’Arcep la régulation économique et technique des supports.[7]


  • début janvier 2011 : Eric Besson demande à l'ANFR, à l'ARCEP et au CSA de se rapprocher pour étudier l'optimisation de la gestion du domaine public des fréquences.[9]
  • 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR[10]
  • 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».[11]
  • 22/03/2011 : Débat organisé par le Club 89, où était invité Benjamin Sonntag, cofondateur de l’association la Quadrature du Net.[13]
  • 23/03/2011 : Club 89, un think tank de l'UMP propose de fusionner le CSA, l'Arcep et l'Hadopi. CSA-ARCEP-HADOPI en lien avec le CNN (Conseil national du numérique) et "soumise au contrôle parlementaire" qui serait chargée de faire respecter des "grands principes" "valables quels que soient les usages et quelles que soient nos technologies, sur tous les supports, pour tous les médias".[14]
  • Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a défendu une fusion entre l'Arcep et le CSA sur le modèle de l'Ofcom britannique, qui régule la télévision, la téléphonie et internet. Il avait souhaité que les deux autorités conservent toutefois leur identité pour ne décider en commun que des actions touchant l'ensemble des secteurs.[15] et Michel Boyon (CSA) estime que "L'Arcep est de plus en plus souvent amenée (...) à prendre position sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le droit de la concurrence, comme la neutralité du Net".
  • 17/05/2011 : Interrogé par les députés sur les suites à donner au rapport, rédigé par les députés René Dosière et Christian Vanneste, sur les autorités administratives indépendantes du 28 octobre 2010, le représentant du Gouvernement (Frédéric Lefèbvre) a affirmer que la fusion CSA-ARCEP n'était ni nécessaire ni opportune.[16]
  • 17/06/2011 : L'ARCEP dément l'information donnée par La Lettre A sur sa participation à la préparation d'une fusion entre le CSA, l'ARCEP et l'HADOPI. [17]
  • 22/06/2011 : Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur, trouve justifiée la distinction entre les différentes autorités (CSA, ARCEP, la HADOPI, l'ANFR) mais parle d'une coordination CSA-ARCEP[18]
  • 29/12/2011 : Le ministère de la culture défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi, Frédéric Mitterrand, se dit défavorable à une fusion Arcep-CSA-Hadopi. Il affirme que le gouvernement "n'est pas favorable" à ce rapprochement éventuel, une fusion de l'Arcep et du CSA ne fait pas sens. "Les réglementations en cause, et surtout les missions des instances de régulation indépendantes chargées d'en assurer le respect, restent tout à fait différentes", écrit le ministre.
  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
  • 04/2012 : Lors d’un colloque, le CSA évoque la "télé connectée".[20]
  • 27/04/2012 : Dans une interview, le président du CSA souhaite une réglementaire française ou européenne[21]

Futur

  • remise à plat de la chronologie des médias (?)

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[36].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[37].


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[38]

La règle du temps de parole des candidats

  • "l'application stricte du principe d’égalité sur une période aussi longue appauvrissait "le débat politique" "
    • Le Conseil constitutionnel a rappelé que cette loi pouvait changer.

"Les chaînes françaises ont élaboré une charte, dans laquelle elles affirment vouloir garder la maîtrise de ce qui est diffusé sur les écrans."[39]

Le président CSA est (actuellement) en faveur d'une fusion avec l'ARCEP[40]

Parmi les principales mesures de ce 3ème paquet télécom figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance.[41]

Est-ce que le CSA, plus gros avec des effectifs de 300 personnes contre 175 à l’Arcep, aura l’ascendant ?[42]

« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l’Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l’Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs.[43]

[Le CSA] est un régulateur de contenus, le seul en France, et celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde".[44] [45]

Citation de 2006 : "Le cadre actuel, issu de la loi du 9 juillet 2004, a déjà pris en compte la convergence en séparant les fonctions de régulation des réseaux, confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel."[46]

Le rapprochement du CSA et de l'Arcep est un chantier immense et très complexe.[47]

"Le CSA est, aujourd'hui, à bout de souffle"[48]

ça approche à grands pas

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
  • Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.
  • l’Asic (Association des Services Internet Communautaires)
  • ANFR, un établissement public placé sous la tutelle du Gouvernement.[50]
  • "régulation sectorielles" (CRE, ARAF, ARJEL)

l'ordinateur-télévision connecté

  • "Les bons vieux postes [de télévision] ont encore de beaux jours devant eux…"[51]
  • "Le poste de télévision n'est plus aujourd'hui qu'un terminal parmi d'autres."[52]

Références

  1. http://www.atelier.net/trends/articles/csa-lance-une-plate-forme-de-reflexion-regulation-services-audiovisuels-internet
  2. http://www.atelier.net/trends/articles/sommet-mondial-regulateurs-internet
  3. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp
  4. http://www.atelier.net/trends/articles/un-rapport-parlementaire-se-penche-levolution-numerique-france
  5. http://www.zdnet.fr/actualites/un-rapport-preconise-de-regrouper-le-csa-l-arcep-et-l-agence-nationale-des-frequences-39365771.htm
  6. source
  7. source
  8. voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  9. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  10. En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. source
  11. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96
  12. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e
  13. http://club89.org/POUR-DE-NOUVEAUX-DROITS-DANS-L
  14. Actualité faisant partie des titres de la presse du mardi 29 mars 2011 vue par l'ARCEP
  15. source (qui reprend la dépêche Reuters)
  16. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  17. Communiqué de presse de l'ARCEP
  18. Citation : "Dans le débat sur la rationalisation des acteurs – Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences –, il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante." source
  19. analyse du rapport
  20. source
  21. l'interview
  22. Source : cet article d'écrans.fr
  23. La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  24. Les principales mesures du collectif budgétaire
  25. Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  26. Articles traitant de cette lettre
  27. Article d'écrans.fr
  28. source
  29. La question sur nosdeputes.fr
  30. PARIS (Dow Jones)--Une fusion des régulateurs français des télécoms et de l'audiovisuel pourrait bénéficier à Vivendi et à sa filiale SFR en créant un environnement réglementaire plus favorable aux acteurs dominants, estime UBS. La banque rappelle que l'Arcep a été très active pour ouvrir le marché du mobile à la concurrence et faire aboutir le projet d'Iliad , qui bouleverse le marché français depuis le début de l'année avec son offre Free Mobile. UBS a un avis "neutre" et un objectif de 14 euros pour Vivendi. L'action Vivendi gagne 0,3% à 15,63 euros. (thomas.varela@dowjones.com) source
  31. Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  32. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  33. Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui
  34. source
  35. http://www.lefigaro.fr/medias/2012/08/22/20004-20120822ARTFIG00530-convergence-audiovisuel-net-et-telecoms-les-enjeux.php "Car, dès 2016, la France aura la possibilité de revendre de nouvelles fréquences. À cette occasion, TF1, Orange et Google pourraient se retrouver sur la même ligne de départ pour remporter les précieuses fréquences. Il faut donc qu'ils soient soumis aux mêmes règles du jeu."
  36. Source : cet article d'écrans.fr
  37. Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  38. source
  39. source
  40. CSA : "désormais favorables à cette idée."
  41. Intervention de Patrick Bloche, député PS, lors de la séance en hémicycle du 13 janvier 2011 à 21h30
  42. remarque juste évoquée ici
  43. source
  44. http://www.ecrans.fr/Le-CSA-souhaiterait-filtrer-les,11790.html
  45. http://www.csa.fr/Press-area/Le-CSA-dans-les-medias/Le-CSA-est-un-regulateur-de-contenus-le-seul-en-France-et-celui-qui-a-le-plus-de-pouvoirs-en-Europe-et-dans-le-monde
  46. source de la citation
  47. source : Convergence audiovisuel, Net et télécoms : les enjeux
  48. http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/12/les-mauvaises-ondes-du-csa_1758372_3232.html
  49. Citation issue de http://blog.fdn.fr/?post/2012/09/06/Rapprochement-CSA-ARCEP%3A-l-art-de-danser-le-pogo-sur-un-champ-de-mines
  50. source : Communiqué de presse de l'ARCEP
  51. Article intitulé Où en est la télévision connectée ?
  52. Article à lire sur ce sujet