Fusion CSA-ARCEP : Différence entre versions

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** 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).]
 
** 11/2008 : [http://www.bfmtv.com/economie/loi-laudiovisuel-reportee-a-2013-330410.html Le secrétaire d'Etat au numérique, Eric Besson, avait annoncé dans son "plan numérique", "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... (propositions qui ne viendront jamais).]
 
* Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres.
 
* Le patron de France-Télévision est nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. <ref>voir [http://www.lefigaro.fr/medias/2008/06/26/04002-20080626ARTFIG00408-la-reforme-de-la-television-publique-fait-reagir.php La réforme de la télévision publique fait réagir]</ref> (Désignation des présidents de l'audiovisuel public en conseil des ministres.
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* 10/2010 : Le rapport d'information relatif aux autorités administratives indépendantes de votre propre comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, présenté conjointement par les députés Christian Vanneste et René Dosière, (auquel Lionel Tardy a participé<ref>http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96</ref>)<ref>http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_f6740d3a41f333ae4d45719f4b603087</ref>-->
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<!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités
 
<!-- rapport (parlementaire ?) conseillant (?) la fusion de plusieurs entités
  
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<!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement-->
 
<!-- * Promesse de François Hollande, durant la camapgne présidentielle ... ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement-->
 
* 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR]<ref>En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. [http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/fusion-csa-arcep-il-faut-garder-a-l-esprit-les-differences-de-finalite_327133.html source]</ref>
 
* 11/01/2011 (ou avant) : [http://www.ecrans.fr/Eric-Besson-veut-marier-CSA-ARCEP,11742.html Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR]<ref>En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. [http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/fusion-csa-arcep-il-faut-garder-a-l-esprit-les-differences-de-finalite_327133.html source]</ref>
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* 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».<ref>http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96</ref>
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* 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep] (ce que Réné Dossière avait suggérer de généraliser, sauf exception justifiée, dans chaque autorité indépendante<ref>http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e</ref>)
 
* 01/2011 : Eric Besson a voulu imposer un [http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20110114trib000592005/bras-de-fer-autour-du-gendarme-francais-des-telecoms-l-arcep.html commissaire du gouvernement à l’Arcep] (ce que Réné Dossière avait suggérer de généraliser, sauf exception justifiée, dans chaque autorité indépendante<ref>http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e</ref>)
  

Version du 19 septembre 2012 à 22:47

  • CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


Historique

  • 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR[2]
  • 13/01/2011 : la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».[3]
  • 16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.
  • 04/2012 : Lors d’un colloque, le CSA évoque la "télé connectée".[5]
  • 27/04/2012 : Dans une interview, le président du CSA souhaite une réglementaire française ou européenne[6]

Futur

Contexte

"revirement" idéologique le 25 juin 2012 de la position du CSA, qui appelle désormais à la fusion CSA-ARCEP. Cet article évoque ensuite une partie du contexte actuel (arrivée de Free Mobile, publicité à la télévision)

Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[17].

Le CSA promeut le filtrage d'Internet[18].


16/04/2012 : Aurélie Filippetti, ancienne-députée PS de Moselle, en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe de campagne de François Hollande : L'indépendance du CSA sera elle-même renforcée par la nomination de ses membres par les commissions parlementaires des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à une majorité qualifiée, ce qui évitera les démarches partisanes.

"C'est un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) presque tout neuf qui sera chargé de nommer les futurs dirigeants" de l'audiovisuel public.

En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l’Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu’elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. »[19]

La règle du temps de parole des candidats

  • "l'application stricte du principe d’égalité sur une période aussi longue appauvrissait "le débat politique" "
    • Le Conseil constitutionnel a rappelé que cette loi pouvait changer.

"Les chaînes françaises ont élaboré une charte, dans laquelle elles affirment vouloir garder la maîtrise de ce qui est diffusé sur les écrans."[20]

Le président CSA est (actuellement) en faveur d'une fusion avec l'ARCEP[21]

Parmi les principales mesures de ce 3ème paquet télécom figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance.[22]

ça approche à grands pas

Acteurs

  • Bureau de la radio
  • Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
  • Fédération française des télécoms, qui rassemble des opérateurs télécoms.

l'ordinateur-télévision connecté

  • "Les bons vieux postes ont encore de beaux jours devant eux…"[23]

Références

  1. voir La réforme de la télévision publique fait réagir
  2. En janvier 2011, Eric Besson évoquait le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin. source
  3. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_d9129b54bf9645722cf7b2b6a812be96
  4. http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/4560#inter_e4d635324fe47f1c62f66b4ec856531e
  5. source
  6. l'interview
  7. Source : cet article d'écrans.fr
  8. La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013
  9. Communiqués de presse > Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
  10. Articles traitant de cette lettre
  11. Article d'écrans.fr
  12. source
  13. La question sur nosdeputes.fr
  14. Articles évoquant la position de Martin Bouygues
  15. "C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre de la culture et de la communication, au ministre du redressement productif et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique de me proposer, d'ici à la fin du mois de novembre, un dispositif rapprochant le CSA et l'ARCEP. Ce dispositif devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public."
    Citation extraite du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012
  16. Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui
  17. Source : cet article d'écrans.fr
  18. Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées
  19. source
  20. source
  21. CSA : "désormais favorables à cette idée."
  22. Intervention de Patrick Bloche, député PS, lors de la séance en hémicycle du 13 janvier 2011 à 21h30
  23. Article intitulé Où en est la télévision connectée ?