FrederiqueMassat
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Sommaire
Mémoire politique : Frédérique Massat, députée
Informations générales
- Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
- Circonscription d'élection : Ariège (09), 1ère circonscription
Cantons de Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Fonctionnaire territoriale
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
- Groupe d'amitié : Andorre (Vice-Présidente), Maurice (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Langues régionales (Vice-Présidente), Montagne (Vice-Présidente), Sectes (Vice-Présidente), Energies (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Fonction publique (Membre), Forêt (Membre), Ruralité (Membre), Textile (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Foix, Ariège (9109 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Foix (Ariège)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
- Conseil régional de Midi-Pyrénées
- Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Vice-présidente du conseil régional
- Conseil municipal de Foix (Ariège)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédérique Massat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
