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* ''Commission'' : [[Deputes_CAFC|Commission des affaires culturelles, familiales et sociales]] (Membre)
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* ''Groupe d'amitié'' : Bulgarie (Vice-Président), Erythrée (Vice-Président), Moldavie (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Bulgarie (Vice-Président), Erythrée (Vice-Président), Moldavie (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
* ''Groupe d'études'' : Humanitaire (Vice-Président), Climatisme et thermalisme (Secrétaire), Sport et éducation sportive (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chimique (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Frontaliers (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Langues régionales (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Humanitaire (Vice-Président), Climatisme et thermalisme (Secrétaire), Sport et éducation sportive (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chimique (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Frontaliers (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Langues régionales (Membre)
  
 
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** Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 
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** Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FredericReiss Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FredericReiss Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FredericReiss Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Reiss%20Frédéric&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=reiss%20frédéric&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=266776&amp;nom_auteur=Frédéric%20Reiss&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/266776.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/266776.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Frédéric-Reiss NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Frédéric_Reiss Wikipédia]
 
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* [http://www.google.fr/search?q=Frédéric+Reiss Google]
 
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédéric Reiss concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédéric Reiss concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
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===== 02/04/2009 [http://www.deputesgodillots.info/depute-frederic-reiss.html Débats HADOPI : Frédéric Reiss est recensé Député Godillot ] =====
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:24

Mémoire politique : Frédéric Reiss, député

Frédéric Reiss

Informations générales

  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Circonscription d'élection : Bas-Rhin (67), 8ème circonscription
    Cantons de Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Agrégé de mathématiques
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 02 07||callto://+33140630207}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 02 07 - Fax : 01 40 63 02 87
  • Permanence parlementaire 12 Allée des PeupliersBP 2, 67161 Wissembourg cedex
    Tél. : 03 88 54 81 00 - Fax : 03 88 94 18 16


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
  • Groupe d'amitié : Bulgarie (Vice-Président), Erythrée (Vice-Président), Moldavie (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Humanitaire (Vice-Président), Climatisme et thermalisme (Secrétaire), Sport et éducation sportive (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chimique (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Frontaliers (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Langues régionales (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin (4319 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
      • Mandat du 26/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil général du Bas-Rhin
      • Mandat du 22/03/1998 au 17/08/2002 : Membre du conseil général
    • Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédéric Reiss concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI : Frédéric Reiss est recensé Député Godillot