FredericCuvillier : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FredericCuvillier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:46
Sommaire
Mémoire politique : Frédéric Cuvillier, député
Informations générales
- Né le 09 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
- Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (62), 5ème circonscription
Cantons de Boulogne-sur-Mer Sud, Le Portel, Outreau, Samer - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Professeur de faculté
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Zimbabwe (Président), Argentine (Vice-Président), Pérou (Vice-Président), Bolivie (Secrétaire)
- Groupe d'études : Cheval (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Tourisme (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais (44862 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
- Mandat du 01/12/1996 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 24/11/2002 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général du Pas-de-Calais
- Mandat du 28/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil général
- Communauté d'agglomération du Boulonnais
- Mandat du 01/12/1996 au 07/12/1999 : Vice-président
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédéric Cuvillier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
