FrancoiseImbert

Mémoire politique : Françoise Imbert, députée

Informations générales

• Née le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
• Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 5ème circonscription
  Cantons de Cadours, Fronton, Grenade, Toulouse XIII , Toulouse XIV
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Ancien chef de cabinet du maire de Colomiers

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 74 02||callto://+33140637402}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 74 02 - Fax : 01 40 63 79 15 17 Allée des Mauges BP 122, 31772 Colomiers cedex Tél. : 05 61 78 61 85 - Fax : 05 61 78 61 94 Courriel : imbert.francoise(à)wanadoo.fr Courriel : fimbert(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1689.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
• Groupe d'études : Aéronautique (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Langues régionales (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Imbert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).