FrancoiseImbert : Différence entre versions
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− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP <br />''Tél.'' : [callto://+33140637402 01 40 63 74 02] - Fax : 01 40 63 79 15 |
* ''17 Allée des Mauges'' BP 122, 31772 Colomiers cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33561786185 05 61 78 61 85] - Fax : 05 61 78 61 94 | * ''17 Allée des Mauges'' BP 122, 31772 Colomiers cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33561786185 05 61 78 61 85] - Fax : 05 61 78 61 94 | ||
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Version du 21 janvier 2010 à 16:41
Sommaire
Mémoire politique : Françoise Imbert, députée
Informations générales
- Née le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
- Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 5ème circonscription
Cantons de Cadours, Fronton, Grenade, Toulouse XIII , Toulouse XIV - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Ancien chef de cabinet du maire de Colomiers
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
- Groupe d'études : Aéronautique (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Langues régionales (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Imbert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).