FrancoiseBranget : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 20:40
Sommaire
Mémoire politique : Françoise Branget, députée
Informations générales
- Née le 08 août 1953 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
- Circonscription d'élection : Doubs (25), 1ère circonscription
Cantons de Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Gestionnaire en immobilier
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Niger (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Inondations (Vice-Présidente), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Présidente), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Toxicomanie (Vice-Présidente), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Présidente), Agro-alimentaire et filière agricole (Secrétaire), PME (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Biocarburants (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Frontaliers (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 30/03/2004 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Girard) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Besançon, Doubs (117696 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Besançon (Doubs)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Communauté Agglomération du Grand Besançon
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Besançon (Doubs)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Branget concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).