FrancoiseBranget : Différence entre versions

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseBranget Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  

Version du 21 septembre 2009 à 20:40

Mémoire politique : Françoise Branget, députée

Françoise Branget

Informations générales

  • Née le 08 août 1953 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
  • Circonscription d'élection : Doubs (25), 1ère circonscription
    Cantons de Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Gestionnaire en immobilier
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 06 07||callto://+33140630607}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 06 07 - Fax : 01 40 63 06 87
  • Permanence parlementaire 27 B Rue Clément Marot, 25000 Besançon
    Tél. : 03 81 21 24 25 - Fax : 03 81 83 49 68


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
  • Groupe d'amitié : Niger (Vice-Présidente)
  • Groupe d'études : Inondations (Vice-Présidente), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Présidente), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Toxicomanie (Vice-Présidente), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Présidente), Agro-alimentaire et filière agricole (Secrétaire), PME (Secrétaire), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Biocarburants (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Frontaliers (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 30/03/2004 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Girard) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal de Besançon, Doubs (117696 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Besançon (Doubs)
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Communauté Agglomération du Grand Besançon
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Branget concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).