FrancoisdeRugy : Différence entre versions

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoisdeRugy Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20'''
  

Version du 21 septembre 2009 à 20:40

Mémoire politique : François de Rugy, député

François de Rugy

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 01 08||callto://+33140630108}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 01 08 - Fax : 01 40 63 01 88
  • 90 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre)
  • Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
  • Groupe d'amitié : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Villes et banlieues (Co-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président)
  • Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
  • Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique (23558 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
    • Communauté urbaine de Nantes Métropole
      • Mandat du 15/04/2001 au 15/04/2008 : Vice-président

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François de Rugy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).