Difference between revisions of "FrancoisFillon"

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[http://groups.google.com/group/fr.soc.divers/msg/227792ad8efeefa8?dmode=source&pli=1 Prise de position] (en soutiens à un [http://www.senat.fr/seances/s199606/s19960606/sc19960606066.html amendemant "Fillon"] concernant l'[http://web.archive.org/web/19961029141437/www.aui.fr/Dossiers/Amend-fillon/presentation.html AUI]) en faveur de la liberté sur Internet et pour une dé-responsabilisation des FAI concernant les contenus qu'ils diffusent.
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Cette « Loi de réglementation des télécommunications » fut [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1996/96-378-dc/decision-n-96-378-dc-du-23-juillet-1996.10818.html censurée] par la Décision n° 96-378 DC du 23 juillet 1996 du conseil constitutionnel.
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Fillon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
 
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Revision as of 11:22, 16 July 2010

Mémoire politique : François Fillon, ex-député

François Fillon

Informations générales

  • Né le 04 mars 1954 à Le Mans (Sarthe)
  • Circonscription d'élection : Sarthe (72), 4ème circonscription
    Cantons de Allonnes, Brûlon, Loué, Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Mandats

  • Mandats nationaux ou fonctions ministérielles en cours
    • Premier Ministre
      • Mandat du 19/06/2007
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Président de la commission de la défense
      • Mandat du 08/04/1986 au 14/05/1988
  • Anciens mandats de sénateur
    • Élu
      • Mandat du 01/10/2004 au 01/11/2004
    • Réélu
      • Mandat du 19/09/2005 au 17/06/2007
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Membre de la commission des affaires sociales
      • Mandat du 06/10/2004 au 01/11/2004
    • Membre de la commission des affaires culturelles
      • Mandat du 04/10/2005 au 17/06/2007
    • Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
      • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
    • Ministre des technologies de l'information et de la poste
      • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
    • Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à la poste, aux télécommunications et à l'espace
      • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
    • Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
      • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
      • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
      • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
    • Premier Ministre
      • Mandat du 17/05/2007 au 18/06/2007
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal de Solesmes, Sarthe (1384 habitants)
    • Vice-Président du conseil régional (Pays de la Loire)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
      • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
      • Mandat du 12/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Conseil général de la Sarthe
      • Mandat du 22/03/1982 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
      • Mandat du 18/03/1985 au 02/10/1988 : Vice-Président du conseil général
      • Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
      • Mandat du 03/10/1988 au 29/03/1992 : Vice-Président du conseil général
      • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Président du conseil général
      • Mandat du 23/03/1998 au 06/04/1998 : Membre du conseil général
    • Conseil régional de Pays de la Loire
      • Mandat du 23/03/1992 au 06/04/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 27/06/2002 : Président du conseil régional

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Prise de position (en soutiens à un amendemant "Fillon" concernant l'AUI) en faveur de la liberté sur Internet et pour une dé-responsabilisation des FAI concernant les contenus qu'ils diffusent.

Cette « Loi de réglementation des télécommunications » fut censurée par la Décision n° 96-378 DC du 23 juillet 1996 du conseil constitutionnel.

Historiquement, et avec Alain Madelain, François Fillon est l'un des rares ministres à avoir jamais posté un message sur un news-group :

From: FRANCOIS FILLON <fil...@dec.planet.fr>
Subject: amendement Fillon
Date: 1996/06/18
Message-ID: <31C67BBF.76EA@dec.planet.fr>#1/1
X-Deja-AN: 160797065
content-type: text/plain; charset=iso-8859-1
organization: Multicable
mime-version: 1.0
newsgroups: fr.soc.divers
x-mailer: Mozilla 2.0 (Win95; I)


Ce que je lis sur l'amendement "Fillon" est tout simplement délirant!
Le seul objectif de cet amendement est de proteger les "access 
providers" dont la responsabilité pénale est aujourd'hui engagée par la 
legislation française.
Je rappelle que le code pénal interdit la diffusion de message 
d'incitation à la haine raciale, portant atteinte à l'intégrité de la 
personne humaine et les appels à la violence.
C'est la loi française et elle s'applique à tous les médias.
Grace à l'amendement voté par l'assemblée nationale et le Senat la 
responsabilité des entreprises qui offrent des accès à Internet est 
dégagée à deux conditions:
Qu'ils fournissent à leurs clients un logiciel de contrôle parental et 
qu'il suivent les recommandations déontologiques du comité supérieur de 
la télématique où les usagers et les professionnels seront représentés.
J'ai bien dit "recommandations" et non pas décisions.
Il s'agit de preserver la liberté sur internet que l'application stricte 
de notre code penal pouvait gravement limiter.

Francois Fillon

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Fillon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).