FrancoisDeluga

Mémoire politique : François Deluga, député

Informations générales

• Né le 18 novembre 1956 à Cauderan (Gironde)
• Circonscription d'élection : Gironde (33), 8ème circonscription
  Cantons de Arcachon, Audenge, Bazas, Belin-Béliet, Captieux, Grignols, Saint-Symphorien, La Teste , Villandraut
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Agent général d'assurances

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 21||callto://+33140636821}} Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 21 - Fax : 01 40 63 90 55 Hôtel de Ville Avenue de la Côte d'Argent, 33470 Le Teich Tél. : 05 56 22 33 66 - Fax : 05 56 22 83 24 Courriel : f.deluga(à)leteich.fr Courriel : fdeluga(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1066.asp Site web : www.francoisdeluga.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Fonction publique (Membre), Forêt (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 30/11/2008 - Mandat du 01/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire du Teich, Gironde (4822 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal du Teich (Gironde)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil régional d'Aquitaine
    • Mandat du 16/03/1998 au 18/03/2001 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 15/12/2008 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2008 au 15/12/2008 : Vice-président du conseil régional
  • Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud
    • Mandat du 01/04/1995 au 01/06/2001 : Vice-président
    • Mandat du 02/06/2006 au 01/04/2008 : Vice-président

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Deluga concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).