FrancoisBayrou

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Mémoire politique : François Bayrou, député

François Bayrou

Informations générales

  • Né le 25 mai 1951 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques)
  • Circonscription d'élection : Pyrénées-Atlantiques (64), 2ème circonscription
    Cantons de Montaner, Morlaàs, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Pau Est, Pau Sud, Pontacq
  • Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
    Parti : MoDem
  • Profession : Professeur agrégé de lettres

Contact

  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • MoDem 133 Bis Rue de l'Université, 75007 Paris - Tél. : 01 53 59 20 00
  • Permanence 34 Rue Henri Faisans, 64000 Pau - Tél. : 05 59 30 61 91

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 21/12/1999 (Démission)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Ministre de l'éducation nationale
      • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
    • Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
      • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
    • Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
      • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du Conseil municipal de Pau, Pyrénées-Atlantiques (78715 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
      • Mandat du 20/03/1989 au 01/04/1993 : Membre
    • Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
      • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
      • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
      • Mandat du 30/03/1992 au 27/03/1994 : Président du conseil général
      • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Président du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Anciens mandats européens
    • Député européen
      • Mandat du 20/07/1999 au 17/06/2002

Prises de positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Bayrou concernant sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide Mémoire Politique pour savoir comment faire).

Sources d'informations

La question du brevet logiciel est très controversée à travers le monde. Parmi les "géants" de ce secteur, les Etats-Unis délivrent des brevets sur les logiciels, l'Inde s'y refuse. La réglementation européenne actuelle (Convention de 1973) prévoit qu'un "programme d'ordinateur" n'est pas en tant que tel, brevetable - mais que l'on peut accorder un brevet à un dispositif technique, par exemple industriel, qui fait appel à des logiciels. Quand une large extension de la brevetabilité a été proposée par les gouvernements européens et la Commission de Bruxelles, le groupe parlementaire où siègent les députés UDF a rejeté cette proposition ; il a été suivi en cela par la quasi-unanimité du Parlement. Le débat a peu évolué depuis.

François Bayrou est conscient des avantages que peut procurer le brevet pour les entreprises qui développent des logiciels - pouvoir protéger ses innovations aide à lever des fonds pour financer leur mise sur le marché. D'un autre côté, la véritable innovation en matière de logiciels se fait presque uniquement dans les PME, dans une démarche d'échanges et de collaboration : l'arme du brevet est souvent inadaptée à cette démarche, et inaccessible tant pour des raisons économiques que de lourdeur administrative.

François Bayrou tient en tout cas à ce que la réglementation permette le développement du logiciel libre - non breveté par définition. Le logiciel libre garantit également l'indépendance des utilisateurs par rapport aux éditeurs. C'est vrai pour chaque citoyen, c'est vrai aussi pour les pouvoirs publics ou d'autres grands utilisateurs qui, en choisissant le logiciel libre, acquièrent une autonomie accrue. C'est en gardant à l'esprit cette défense du logiciel libre que François Bayrou a abordé la question des droits numériques. Il soutient le principe de l'égalité des logiciels libres et des logiciels propriétaires devant d'éventuelles mesures de protection, ainsi que le principe de l'obligation de communication des données.

L'interopérabilité, condition du développement harmonieux de l'ensemble des logiciels, libres et propriétaires, c'est en matière d'œuvres numérisées la possibilité de les faire passer d'un support à un autre, de la faire partager dans le cercle privé. C'est la condition du droit à la copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical. Il est regrettable que le gouvernement ait choisi de remettre à l'après élections le Référentiel général d'interopérabilité (RGI), qui aurait pourtant pu être prêt depuis des mois.

La loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) était très en retard sur l'évolution des faits, inapplicable dès le départ, et inappliquée. Elle a démontré l'incapacité du parti au pouvoir, sous la pression de certains grands intérêts, à voir la nature des choses, la nature d'Internet lui-même.


C'est une question extrêmement difficile. Les brevets logiciels, ou au contraire l'autre procédure qui est celle des droits, c'est extrêmement difficile et compliqué. Honnêtement, j'ai discuté avec des gens, il y a des avantages des deux côtés. Et donc pour l'instant j'ai suspendu mon jugement sur cette affaire.


Sur le stand de l'APRIL (l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), il a été remis au candidat un questionnaire sur ses intentions concernant notamment l'après loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), la question de la brevetabilité et, plus généralement, l'ensemble des questions qui encadrent le futur de l'industrie du logiciel libre. Ce qui frappe François Bayrou : les capacités nombreuses et variées qui offrent "une égalité des usagés devant l'instrument". L'usager a la "possibilité de visiter l'architecture des logiciels qui sont utilisés", il peut les développer lui-même. L'outil n'est pas verrouillé. Pour le candidat à l'élection présidentielle, c'est une bonne perspective pour le XXIe siècle.


Pour encourager puissamment l'installation en France des chercheurs les plus performants, je propose d'exempter d'impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France.

Cette exonération fiscale du revenus des brevets pour la recherche (publique) constitue la principale proposition du candidat François Bayrou pour faoriser la recherche. Un article publié dans le mensuel "Communications of the ACM" (janvier 2007, volume 50, number 1) rappelle que 97% des brevets ne génèrent aucun revenu. La mesure apparaît donc bien faible comme le souligne un commentaire sur la page même de cette proposition : "Même si F. Bayrou se veut hors des courants traditionnels, force est de constater qu'il manie la poudre aux yeux aussi bien que Sarkoleine. Voici une mesure qui séduira le public mal informé sur la recherche française, en récompensant une recherche "utile" (donc brevetable). Mais quel est le nombre de chercheurs qui bénéficieraient de cette mesure. Je suis Chargé de Recherche CNRS et je ne connais personne autour de moi ayant déposé un brevet. Le mot d'ordre est "publier ou périr", et une publication scientifique risque de bloquer le dépôt de brevet, si les résultats peuvent être brevetés, ce qui reste rare. Et nos collègues des sciences sociales : pourquoi un chercheur en histoire ou en linguistique n'aurait pas le droit à ce surplus de rémunération ? En conclusion, un mesure tape-à-l'oeil qui a pour seul avantage de ne pas coûter bien cher !!!"


La directive ne fait qu'entériner la jurisprudence de l'OEB. Sur le plan statistique, on estime que les dépôts dans ce domaine, parfois farfelus, sont à 70 % d'origine étrangère. Or, la directive va faire rentrer dans le droit positif cette situation mettant notre industrie dans une situation délicate.

[...]
Mais il y a plus grave. Cela risque de porter un coup fatal à nos PME innovantes dans le secteur
[...]
Dernier aspect et de façon plus large, le logiciel libre, par l'accès au code source, le respect des standards et de l'interopérabilité, garantit également l'indépendance des utilisateurs par rapport aux éditeurs propriétaires. Beaucoup d'acteurs, notamment dans le monde public, ont opté pour cette logique. En mettant en cause cette approche, ce n'est plus simplement une question de menace économique que nous aurions à traiter mais également un risque réel de dépendance, de perte de pouvoir au sens large.
[...]
Même si l'on considère que le brevet est une source de protection pour l'innovation logicielle, il faudra encore lever d'autres obstacles et notamment les critères de la brevetabilité qui semblent inapplicables à l'innovation immatérielle. Par exemple, comment établir l'état de la technique dans un monde en constante mutation où l'innovation est nécessairement éparse et non centralisée ?
[...]
La jurisprudence de l'OEB a été inspirée directement par les pratiques américaines. Il ne s'agit pas d'une importation mais le résultat de nombreux dépôts faits par l'industrie nord-américaine qui nous pousse aujourd'hui à clarifier la situation ! Nous n'avons pas à transposer ce système, qui d'ailleurs suscite des critiques outre-Atlantique, nous ne faisons qu'entériner les pratiques d'un organisme qui est indépendant des instances politiques et qui tire d'importants bénéfices du dépôt de brevet.
[...]

Les nombreux reports de ce texte et les oppositions, souvent acerbes, qu'il provoque aujourd'hui sont évidemment le résultat d'un affrontement bloc contre bloc dont les acteurs sont parfaitement identifiés. D'un côté, l'on retrouve les grands éditeurs de logiciels et notamment leur association BSA et de l'autre, des acteurs nombreux, souvent associatifs, qui représentent les logiciels libres.


Quant à la brevetabilité des logiciels, je ferai volontiers mienne la proposition récente de l'Académie des Technologies, qui est d'étendre la notion de brevetabilité aux logiciels, en prenant toutefois le soin d'unifier la jurisprudence en Europe par le moyen d'une directive européenne. En effet, les brevets ont pour objectif de protéger les inventeurs tout en faisant connaître la nouveauté technique, et, ce faisant, sont un excellent moyen de protéger les entreprises innovatrices et l'investissement immatériel, appelé à se développer encore dans notre société. Et cela n'empêche pas l'existence du logiciel libre, qui peut coexister avec les brevets.

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