FrancoisBaroin
De La Quadrature du Net
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Sommaire
Mémoire politique : François Baroin, ex-député
Informations générales
- Né le 21 juin 1965 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Aube (10), 3ème circonscription
Cantons de La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat à la Cour
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Textile (Membre)
Mandats
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 01/10/2003 au 02/07/2005
- Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2003
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
- Ministre de l'outre-mer
- Mandat du 02/06/2005 au 26/03/2007
- Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Mandat du 27/03/2007 au 15/05/2007
- Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mandats locaux en cours
- Maire de Troyes, Aube (60943 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération Troyenne (CAT)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Troyes (Aube)
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté d'agglomération Troyenne (CAT)
- Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Troyes (Aube)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Baroin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
