FranckGilard : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FranckGilard Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 15 juillet 2009 à 23:45
Sommaire
Mémoire politique : Franck Gilard, député
Informations générales
- Né le 01 novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)
- Circonscription d'élection : Eure (27), 5ème circonscription
Cantons de Les Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt, Vernon Nord, Vernon Sud - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Consultant
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 75||callto://+33140637675}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre)
- Délégation et Office : (Représentant de la commission de la défense) de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
- Groupe d'amitié : Irlande (Vice-Président), Tadjikistan (Vice-Président)
- Groupe d'études : Tourisme (Vice-Président), Animaux (Membre), Automobile (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Sectes (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de la Roquette (Eure)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal des Andelys (Eure)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de l'Eure
- Mandat du 23/03/1998 au 09/07/2002 : Membre du conseil général
- Communauté de communes des Andelys et ses environs
- Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de la Roquette (Eure)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Franck Gilard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
7 [7 ]
mai 2009 Deuxième lecture HADOPI à l'Assemblée Nationale
On s’en fout, du Parlement européen !
Être élu européen, c’est une pantalonnade !